Les constats sur Archive.org n’ont aucune valeur probante
La mémoire devient volatile
Le site Archive.org est une véritable institution. Face au caractère éphémère de l’information en ligne, il est pour beaucoup la mémoire du Web. Avec la Wayback Machine, sa machine à remonter le temps, on peut en effet retracer toutes les étapes de la vie d’un site d’aujourd’hui à 1996. On entre l’URL, et un tableau vous décrit dans le temps toutes les étapes qu’Archive.org a en mémoire...
Avec le contenu de chaque page (ex : PC INpact en 2003).
Utile pour les internautes, les professionnels du web, les journalistes, les historiens… mais pas les tribunaux. Dans un arrêt rendu le 2 juillet dernier, et révélé par Legalis.net, la Cour d’appel de Paris a jugé que les constats d’huissiers effectués sur Archive.org ne valent rien.
L’affaire opposait une société qui fut partenaire en 2005 de Home Shopping Service (HSS, éditrice de M6Boutique). Objet du contrat : des bijoux créés à partir de la pierre artificielle moissanite, dont la promotion sur le site était accompagnée de la mention déposée à l’INPI, « La pierre du futur pour la femme d’aujourd’hui ».
Fin 2005, les relations commerciales prennent fin. Mais en 2007, le concepteur prétend voir sur M6Boutique.com une nouvelle gamme de bijoux en moissanite proposée par un concurrent, et accompagnée de la petite phrase « La pierre du futur pour la femme d’aujourd’hui »… L’affaire prend un tournant judiciaire où, on le comprend, les constats seront précieux…. Mais rejetés.
Pour démontrer la présence de la phrase incriminée, le concepteur produira dans les débats, « des copies d’écran du site contrefaisant non datées, une impression papier datée de certaines pages du site, et un constat d’huissier sur des recherches faites sur www.archives.org », résume le site Legalis.net.
Pour les juges, c’est cependant peine perdue : les copies d’écran n’étaient pas datées. L’impression papier avait été effectuée sans agent assermenté ; « sans précision sur le matériel, l’adresse IP, le mode de navigation et le réseau de connexion utilisés » et que la mémoire cache avait bien été préalablement vidée. Quant à Archive.org, ce service d’archivage est exploité par société privée, sans autorité légale, « dont les conditions de fonctionnement sont ignorées ». Ainsi, « l’absence de toute interférence dans le cheminement donnant accès aux pages incriminées n’était donc pas garantie »
Conclusion : il était impossible de dire que M6Boutique avait bien fait usage de la mention « La pierre du futur pour la femme d’aujourd’hui » après la cessation des relations commerciales. Le créateur de bijoux sera condamné à 5000 € pour couvrir les frais de la chaîne commerciale.
Avec le contenu de chaque page (ex : PC INpact en 2003).
Utile pour les internautes, les professionnels du web, les journalistes, les historiens… mais pas les tribunaux. Dans un arrêt rendu le 2 juillet dernier, et révélé par Legalis.net, la Cour d’appel de Paris a jugé que les constats d’huissiers effectués sur Archive.org ne valent rien.
L’affaire opposait une société qui fut partenaire en 2005 de Home Shopping Service (HSS, éditrice de M6Boutique). Objet du contrat : des bijoux créés à partir de la pierre artificielle moissanite, dont la promotion sur le site était accompagnée de la mention déposée à l’INPI, « La pierre du futur pour la femme d’aujourd’hui ».
Fin 2005, les relations commerciales prennent fin. Mais en 2007, le concepteur prétend voir sur M6Boutique.com une nouvelle gamme de bijoux en moissanite proposée par un concurrent, et accompagnée de la petite phrase « La pierre du futur pour la femme d’aujourd’hui »… L’affaire prend un tournant judiciaire où, on le comprend, les constats seront précieux…. Mais rejetés.
Pour démontrer la présence de la phrase incriminée, le concepteur produira dans les débats, « des copies d’écran du site contrefaisant non datées, une impression papier datée de certaines pages du site, et un constat d’huissier sur des recherches faites sur www.archives.org », résume le site Legalis.net.
Pour les juges, c’est cependant peine perdue : les copies d’écran n’étaient pas datées. L’impression papier avait été effectuée sans agent assermenté ; « sans précision sur le matériel, l’adresse IP, le mode de navigation et le réseau de connexion utilisés » et que la mémoire cache avait bien été préalablement vidée. Quant à Archive.org, ce service d’archivage est exploité par société privée, sans autorité légale, « dont les conditions de fonctionnement sont ignorées ». Ainsi, « l’absence de toute interférence dans le cheminement donnant accès aux pages incriminées n’était donc pas garantie »
Conclusion : il était impossible de dire que M6Boutique avait bien fait usage de la mention « La pierre du futur pour la femme d’aujourd’hui » après la cessation des relations commerciales. Le créateur de bijoux sera condamné à 5000 € pour couvrir les frais de la chaîne commerciale.
Marc Rees
le 10 septembre 2010 à 10:02
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