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Des modèles de lettres gratuits pour se défendre contre Hadopi

In dubio pro reo

L'association E-Litige nous alerte ce soir de la mise en ligne d’une série de documents utiles pour les futurs abonnés menacés par la Hadopi. Maxime Garcia, président de l'association : « au regard des problèmes soulevés par ce dispositif pour les droits des internautes, nous avons décidé de mettre gratuitement à la disposition de ces derniers les premiers éléments d'argumentation et modèles de courriers. Ces éléments ont été préparés avec l'aide de Maître Audrey Duchesne », laquelle avait déjà travaillé avec cette initiative.

hadopi modèle lettre défense internaute mail

Dans une synthèse plutôt complète, le site dresse la liste des deux principales failles qui viennent pourrir le parcours trop bien huilé de cette loi.

Faiblesses de l'IP

« La première de ces failles est l'élément sur lequel est basé le constat d'un téléchargement illégal, l'adresse ip » rappelle-t-elle. « Ce n'est pas parce qu'un accès est sécurisé que son titulaire est à l'abri d'une utilisation frauduleuse de son accès Internet ». E-litige cite ces conseils techniques qui furent fournis par le secrétaire général de la Hadopi tout comme le ministère de la Culture, pour qui « les boîtiers de connexion qui permet de relier le poste de l'utilisateur à Internet, par fil ou sans fil (Wi-Fi), peuvent être sécurisés au moyen de clés et de protocoles cryptographiques (clés WEP et WPA) » (voir notre actualité).

L’association revient ainsi sur les faiblesses de ces solutions de sécurisation, sur le constat d’huissier qu’avait effectué à l’époque, l’UFC Que Choisir, cette fameuse affaire jugée à Guingamp  ou encore le cas de ce chef d’entreprise qui fut accusé injustement par son IP parce qu’un voisin avait volé son ordinateur connecté en Wifi « Deux affaires judiciaires permettent de constater que les autorités judiciaires ont d'ores et déjà intégré la faiblesse de cet outil d'identification ».

La charge de la preuve

Autre faille, bien connue : la question de la charge de la preuve. On sait qu’il va revenir au Parquet le soin de démontrer qu’il y a eu négligence caractérisée. Dans une circulaire, le ministère de la Justice leur a demandé cependant de ne pas enquêter « et de se contenter en substance du repérage effectué par les ayants droit » constate justement E-Litige. « Néanmoins, le constat d'une adresse ip sur un réseau peer to peer ne permettant de caractériser à lui seul l'infraction de négligence caractérisée, le procureur de la République ne pourra faire l'économie d'une enquête complémentaire s'il ne veut pas que l'internaute prévenu soit au final relaxé sur la base d'un manque de preuve et du bénéfice du doute ».

Autre allié de poids : la faille dénichée par la Quadrature du net qui exige en substance que soit démontrée une contrefaçon (et pas des faits simplement susceptibles de constituer un tel délit) avant la mise en route de la réponse graduée.

« Il y a fort à parier qu'en raison de toutes ces difficultés seuls quelques internautes se retrouvent devant le juge pour l'exemple afin d'appuyer la campagne de "dissuasion" voulue par les partisans de l'Hadopi. Et ce d'autant plus que si chaque internaute mis en cause utilise les voies de recours qui lui sont offertes, les tribunaux, déjà très largement encombrés, seront totalement bloqués ».

E-Litige propose ainsi des modèles de lettres pour aider les internautes à se défendre. Ces modèles sont gratuits.

Envoyer ses observations

Le premier modèle vise la phase initiale, celle où, après réception d’un avertissement, l’abonné peut faire valoir ses observations à l’autorité (on y trouve une pluie d'arguments techniques et juridiques qu'on pourra reprendre ou adapter...).

Etre entendu

Le second modèle permettra d'exiger en plus une audition « pour faire valoir les arguments développés dans le cadre de cet article et dans le courrier transmis à l'Hadopi ».

« Ces modèles ainsi mis à disposition des internautes évolueront dans le temps pour notamment tenir compte du contenu des courriers qui seront transmis par l'Hadopi et des futurs moyens de sécurisation validés par cette même autorité. Même s’il apparaît très clairement que l'on sera très loin de l'usine à couper Internet que souhaitaient les initiateurs de la loi Création et Internet, il est probable que l'exécutif décide de faire quelques exemples et que quelques ordonnances pénales soient rendues à l'encontre d'internautes ».

S'opposer à l'ordonnance pénale

Le troisième modèle, enfin, permettra à un abonné dont le dossier aura été transmis à la justice de faire opposition à une décision d’ordonnance pénale. L’abonné « peut former opposition à l'exécution de l'ordonnance dans le délai de 30 jours à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception ».

Pour finir, ajoutons que l’initiative SOS-Hadopi.fr, cette fois commerciale, sera officiellement présentée lundi. Dans la besace, d’autres coups de pouce importants sont à attendre pour les futurs abonnés menacés de coupure. Nous y reviendrons.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/09/2010 à 00:36

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Il y a 90 commentaires

Avatar de FranckClu INpactien
FranckClu Le mercredi 8 septembre 2010 à 23:49:48
Inscrit le lundi 6 septembre 10 - 374 commentaires
Un peu comme les amis de Pedobear on arrivera toujours a ce satisfaire
Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le mercredi 8 septembre 2010 à 23:52:10
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8654 commentaires
Ca c'est la grande classe!

Merci E-Litige
Avatar de tyler1 INpactien
tyler1 Le mercredi 8 septembre 2010 à 23:57:24
Inscrit le dimanche 28 février 10 - 99 commentaires
Excellent !


Par contre le pb c'est qu'à force de pointer toutes les failles ils peuvent penser à comment les combler une à une ... (qd c'est possible)
Avatar de mathieuI INpactien
mathieuI Le mercredi 8 septembre 2010 à 23:59:21
Inscrit le lundi 9 mars 09 - 845 commentaires
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 9 septembre 2010 à 00:03:54
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9659 commentaires
" a été", malmené

Edité par 2show7 le jeudi 9 septembre 2010 à 00:05
Avatar de jrbleboss INpactien
jrbleboss Le jeudi 9 septembre 2010 à 00:05:55
Inscrit le jeudi 15 juillet 04 - 1426 commentaires
Un peu comme les amis de Pedobear on arrivera toujours a ce satisfaire


En parlant de lui
Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le jeudi 9 septembre 2010 à 00:06:27
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8654 commentaires
Excellent !


Par contre le pb c'est qu'à force de pointer toutes les failles ils peuvent penser à comment les combler une à une ... (qd c'est possible)

Exemple au hasard :
Ils ne pourront jamais légalement obliger l'internaute à sécuriser le lien situé entre le DTI de son installation et le NRA, l'ensemble des installations (DTI, câbles, armoires, répartiteurs, amplificateurs, chambres de tirage, NRA, fourreaux, chemins de câble, raccords, poteaux...) ne lui appartenant pas et auquel l'accès et toute modification lui sont interdites.

Donc, si quelqu'un utilise ma ligne en se branchant dans une chambre de tirage ou sur un poteau, je n'y suis pour rien, je ne peux pas le savoir, et je ne peux pas m'en protéger.
Avatar de sashimi INpactien
sashimi Le jeudi 9 septembre 2010 à 00:07:48
Inscrit le vendredi 3 avril 09 - 472 commentaires
1) coup de tête
2) balayette
3) coup d'quéquette

Avatar de RisingForce INpactien
RisingForce Le jeudi 9 septembre 2010 à 00:19:47
Inscrit le jeudi 19 avril 07 - 2628 commentaires
merci.gifinpactitude3.gif
Très bien, je n'ai parcouru qu'en diagonale (heure tardive, fatigue, toussa).

Ça m'a l'air déjà très complet, mais on peut faire plein d'arrangements pour rendre le tout un peu plus acide (idée de concours PCI, après les moyens de sécurisation et les excuses bidon, les lettres à Hadopimdr2.gif).

J'ai presque envie de me mettre à télécharger du contenu protégé juste pour avoir le plaisir de leur répondre à leurs mails de menace.

Enfin, vu la procédure employée pour relever les IP, j'ai une chance d'être tiré au sort sans n'avoir absolument rien [strike]piraté[/strike]téléchargé du contenu protégé sans payer les droits...
Avatar de Lindytech INpactien
Lindytech Le jeudi 9 septembre 2010 à 00:27:40
Inscrit le mardi 17 juin 08 - 68 commentaires
Vous avez oublier:
-Comment une ministre qui ne sais même pas ce que c'est un firewall peut vous obliger a en installer un et savoir parfaitement le
configurer?


-J'utilise office 2010 qui malheureusement n'a pas de Firewall. Poursuivez plutôt Microsoft qu'il prennent exemple sur Open Office.


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