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LOPPSI et filtrage : les mauvais exemples de Brice Hortefeux

Morano et l'étranger

La question du blocage des sites sera l’un des importants sujets du jour au Sénat qui examine actuellement l’article 4 de la LOPPSI. Cet article vise justement à imposer aux FAI et autres intermédiaires techniques le blocage d’accès à ces sites.

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« Pas facile de dire que je suis contre le blocage des sites pédopornographiques » a expliqué en introduction de son allocution la sénatrice Virginie Klès. Celle-ci a adressé cependant des critiques souvent entendues contre ce genre d’écran de fumée : le blocage mobilise des investissements technologiques important, avec des résultats très hasardeux (sous blocage, sur blocage). En substance, la parlementaire recommande au ministère de l’Intérieur de surtout débloquer des moyens supplémentaires pour traquer les consommateurs de ce genre de sites. Au fil de son explication, elle demandera que soient appliquées dans toute leur rigueur les dispositions déjà prévues dans le Code pénal, renforcer les moyens de protection et pour protéger les plus jeunes, rendre obligatoire les logiciels de contrôles parentaux et les antivirus.

Le rapporteur du projet LOPPSI, Jean Patrick Courtois, fera valoir tout l’intérêt de ce blocage, puisque les images sont surtout hébergées à l’étranger. Cet article donne une base légale à ces technologies d’évitement.

« L’efficacité est démontrée »

Brice Hortefeux s’adressant à Virgine Klès : « il y a une faille dans votre raisonnement. Parce qu’il n’existe pas de solution parfaite, faudrait-il ne rien faire ? » Et le ministre de s’appuyer sur des exemples étrangers où « l’efficacité est démontrée ». Il déroulera alors une liste de pays et de nombre de connexions bloquées chaque jour : « Le nombre de connexions bloquées chaque jour s’élève pour le Danemark à 12 000, 15 000 en Norvège, 30 000 connexions en Suède. Pourquoi cela serait particulièrement différent chez nous ? »

Morano en 2008

L’ expression fut déjà mise sur la table par Nadine Morano. En 2008, dans une interview au Figaro.fr, la secrétaire d’État à la Famille balayé les problèmes techniques ou juridiques, par quelques phrases-chocs « Cela se fait déjà en Norvège, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas en France ».

Les réponses de Free

Nous avions justement à l’époque contacté le FAI Free. Nous reproduisons les explications que nous avait adressées le fournisseur d’accès : « Cela témoigne d’une mauvaise réponse à une très bonne question. Au regard de la configuration des réseaux et du cadre réglementaire, ce n’est pas une bonne idée. Lorsque l’État veut influer sur la sécurité routière, il se tourne plutôt vers les constructeurs, non les cabines de péages. On s’étonne que ces demandes n’aillent pas du côté de Microsoft, Apple ou Mandrake, d’autant que les dernières versions [de leur OS] intègrent du contrôle parental et que ces éditeurs sont demandeurs de coordination. »

Free décrivait alors « l’architecture bien particulière » des réseaux français qui ne correspond en rien au cas norvégien : des abonnés NATés, un réseau alternatif quasi désert, très peu d’abonnés, de la centralisation, etc. « Le gestionnaire d’un intranet, qui n’est pas un réseau ouvert au public, est fondé à analyser le trafic. Nous, non. » En novembre 2008, le FAI était tout aussi explicite (notre actualité).

La maison brûle

Les discussions reprendont après 22H. Hier, Brice Horteufeux a déjà fait savoir qu'il n'était pas favorable à confier la procédure de blocage à un juge : « lorsque la maison brule, on ne demande pas au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers... Il ne s'agit pas de supprimer l'accès, mais de bloquer les pages ou les contenus illicites. » La maison brûle cependant depuis 2008, année où aurait dû être adoptée la LOPPSI. Derrière ces questions, se cache évidemment l'élargissement de ces mesures à des contenus autres que la pédopornographie, comme le reconnnaissaient les ayants droit.
le 8 septembre 2010 à 18:59 (14 420 lectures)