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LOPPSi : le Sénat adopte le délit d'usurpation d'identité

La guerre des clones

Le Sénat vient d’adopter l’article 2 de la LOPPSI, qui vise à réprimer d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, le fait « d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Le texte s'applique aussi bien à l'usurpation en ligne que dans la vie réelle.

brice hortefeux loppsi

Plusieurs amendements ont été déposés, en vain, autour de cet article ; un sénateur demandait par exemple la suppression pure et simple de ce dispositif (amendement de M. Anziani 195) en expliquant à Brice Hortefeux que divers textes existent déjà pour réprimer les usurpations en ligne.

Le ministre de l’Intérieur a repoussé cette idée en prenant un exemple très concret : « Vous avez un amoureux qui est éconduit. il est blessé et décide de se venger. Et sur un site de charme, il diffuse le nom, les coordonnées de la jeune fille et son téléphone. Naturellement cela entraine un préjudice, d’autant plus important que s’il s’agit des coordonnées professionnelles de la jeune fille. Dans le système actuel, il n’y a aucune poursuite dans un cas comme celui-là ». Autre exemple : un entrepreneur qui inscrit l’adresse de son concurrent sur des dizaines de listes de diffusions, noyant dans la même occasion son système. « Un risque de préjudice considérable ».

Comme nous le disions, cet article pourra servir en cas d’usage de « SeedFuck » dans le cadre d’HADOPI. Seedfuck est une solution qui revient à usurper une IP, et donc «une donnée de toute nature permettant d'identifier », et en bout de course à troubler la « tranquillité » d'une personne. Une interprétation qui fut défendue par le ministère de la Culture dans une réponse parlementaire.


Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 08/09/2010 à 18:04

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Il y a 23 commentaires

Avatar de Tomate Powa INpactien
Tomate Powa Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:10:02
Inscrit le jeudi 18 mars 04 - 516 commentaires
Ben voyons, Mr Hortefeux au chevet des couples brisés ...
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:12:34
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Ce que je trouve navrant, c'est qu'Hortefeux (comme tant d'autres ...) parle à droite et à gauche pendant que l'opposition expose ses arguments ...
Avatar de jemil INpactien
jemil Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:14:01
Inscrit le dimanche 18 novembre 07 - 36 commentaires
Boum: 10000 clients de plus chez les fournisseurs de VPN étrangers. Merci le gouvernement...
Avatar de seblamb INpactien
seblamb Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:15:09
Inscrit le jeudi 5 juillet 07 - 587 commentaires

D'après ce que j'ai compris de SeedFuck, il n'y a pas usurpation d'identité :
SeedFuck dit l'ip X.X.X.X dispose du fichier ayant pour hash xxxxxxx, je ne me fait pas passer pour X.X.X.X. Je donne juste une information inexacte.

C'est comme si j'écris que mon voisin a une Ferrari rouge dans son jardin.
Avatar de nikon56 INpactien
nikon56 Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:15:34
Inscrit le lundi 2 juillet 07 - 5681 commentaires
*nikon56 se demande combien de temps le peuple français vas mettre a ressortir les guillotines

Il y a 23 commentaires

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