Le député Jean-Pierre Grand vient une nouvelle fois de renouveler sa question adressée au secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Elle vise le filtrage des sites révisionnistes et négationnistes. En substance, le parlementaire rappelle que la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) permet que l'autorité judiciaire prescrive « en référé ou sur requête aux hébergeurs et, à défaut, aux fournisseurs d'accès toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un site ».
Or, dans un arrêt du 19 juin 2008, « la Cour de cassation a confirmé l'ordre donné à huit fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès à un de ces sites. Si cette décision va dans le bon sens, il s'avère que son objectif est loin d'atteint. Ainsi, ces sites proposent des sites miroirs, migrent leur contenu vers d'autres adresses et sont facilement accessibles via des sites anonymizers ». Et le député de demander au gouvernement « de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans la lutte contre ces sites sur internet. »
Une question qui fut initialement posée durant l’été 2008, le 01 juillet très exactement. Faute de réponse, elle a été renouvelée, et pas qu'une fois :
Or, dans un arrêt du 19 juin 2008, « la Cour de cassation a confirmé l'ordre donné à huit fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès à un de ces sites. Si cette décision va dans le bon sens, il s'avère que son objectif est loin d'atteint. Ainsi, ces sites proposent des sites miroirs, migrent leur contenu vers d'autres adresses et sont facilement accessibles via des sites anonymizers ». Et le député de demander au gouvernement « de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans la lutte contre ces sites sur internet. »
Une question qui fut initialement posée durant l’été 2008, le 01 juillet très exactement. Faute de réponse, elle a été renouvelée, et pas qu'une fois :
- 07/10/2008,
- 13/01/2009,
- 21/04/2009,
- 28/07/2009,
- 03/11/2009,
- 09/02/2010,
- 18/05/2010
- et donc ce 07 septembre 2010.
Marc Rees
le 8 septembre 2010 à 11:47
(16 385
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 08 / 09 / 2010 : ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences
- 08 / 09 / 2010 : LOPPSI : Brice Hortefeux défend le blocage des sites sans juge
- 06 / 09 / 2010 : « A été » : les quatre petites lettres qui désarment Hadopi
- 04 / 09 / 2010 : Hadopi : très peu d'enquête pour beaucoup de sanctions
- 02 / 09 / 2010 : Hadopi : comment persuader l’abonné de subir le filtrage par DPI
- 02 / 09 / 2010 : Exclu : comment les ayants droit défendent le filtrage en Europe






