Filtrage, la question qui obsède

Le député Jean-Pierre Grand vient une nouvelle fois de renouveler sa question adressée au secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Elle vise le filtrage des sites révisionnistes et négationnistes. En substance, le parlementaire rappelle que la loi pour la...Le député Jean-Pierre Grand vient une nouvelle fois de renouveler sa question adressée au secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Elle vise le filtrage des sites révisionnistes et négationnistes. En substance, le parlementaire rappelle que la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) permet que l'autorité judiciaire prescrive « en référé ou sur requête aux hébergeurs et, à défaut, aux fournisseurs d'accès toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un site ».



Or, dans un arrêt du 19 juin 2008, « la Cour de cassation a confirmé l'ordre donné à huit fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès à un de ces sites. Si cette décision va dans le bon sens, il s'avère que son objectif est loin d'atteint. Ainsi, ces sites proposent des sites miroirs, migrent leur contenu vers d'autres adresses et sont facilement accessibles via des sites anonymizers ». Et le député de demander au gouvernement « de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans la lutte contre ces sites sur internet. »

Une question qui fut initialement posée durant l’été 2008, le 01 juillet très exactement. Faute de réponse, elle a été renouvelée, et pas qu'une fois :

• 07/10/2008,
• 13/01/2009,
• 21/04/2009,
• 28/07/2009,
• 03/11/2009,
• 09/02/2010,
• 18/05/2010
• et donc ce 07 septembre 2010.

Le blocage des sites cette fois pédopornographiques a été spécifiquement prévu dans le cadre de la LOPPSI, discutée au Sénat. Hier soir, la sénatrice Virginie Klès a condamné cette mesure pour souligner sa parfaite inefficacité : « Oui, il faut s'adapter aux nouvelles criminalités, mais il faut les anticiper, et non leur courir après : bloquer les sites internet aurait eu du sens il y a dix ans ; aujourd'hui, ce sera inefficace car les mafias pédopornographiques se sont déjà préparées. C'est mettre des camions sur les routes dans l'idée qu'on arrêtera ainsi des avions en plein ciel ! ». Dans une interview accordée à Owni, elle répête: « L’argent public doit être utilisé efficacement, pas pour un tel écran de fumée ».

Le 8 septembre 2010 à 11:47 (16 882 lectures)

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