Eminem gagne son procès contre Universal Music

Une décision de justice importante a eu lieu aux États-Unis ce 3 septembre. Dans l'appel du procès opposant les producteurs d'Eminem, F.B.T. Productions qui a négocié le contrat du chanteur, à sa nouvelle maison de disque, Universal Music Group (UMG), ce sont les producteurs qui ont gagné. La Cour d'appel fédérale a changé la première décision de...Une décision de justice importante a eu lieu aux États-Unis ce 3 septembre. Dans l'appel du procès opposant les producteurs d'Eminem, F.B.T. Productions qui a négocié le contrat du chanteur, à sa nouvelle maison de disque, Universal Music Group (UMG), ce sont les producteurs qui ont gagné. La Cour d'appel fédérale a changé la première décision de 2009, quand un jury d'une Cour de district avait donné raison à UMG.


Le tribunal a décidé que le contrat du chanteur avec sa maison de disque n'inclut finalement pas la distribution numérique : « En appel, F.B.T. a réaffirmé que la clause "Master Licenced" s'applique sans aucun doute possible aux téléchargements et sonneries de téléphones. Nous sommes d'accord sur le fait que le contrat est clair et que la Cour de district aurait dû accorder un jugement sommaire [NdA : sans jury] à F.B.T.. Par conséquent, nous annulons le jugement ». Une clause master licence est la liberté que donne l'artiste à sa maison de disque pour négocier l'utilisation de ses droits pour d'autres utilisations que la vente de CD (et généralement de MP3). Par exemple, pour être utilisé dans une publicité ou un film. Les royalties sont de 50 % pour ce type de licences.

Dans le cas présent, le contrat ne prévoyait pas de clause concernant la vente en ligne, par exemple les ventes sur iTunes ou comme sonneries de téléphone.  Le tribunal a considéré qu'elles ne sont pas assimilables aux ventes de CD, elles doivent donc être traitées comme des master licence, qui sont, elles, clairement définies par une clause du contrat liant Eminem à Universal. Les royalties dues au chanteur s'élèvent donc à 50 % pour toutes les ventes numériques ayant eu lieu pour ses chansons.

Un porte-parole d'UMG a déclaré à TheWrap.com : « nous allons demander une nouvelle audience. Pendant ce temps, il faut noter que cette décision ne créé aucune jurisprudence, puisqu'elle ne concerne qu'un contrat spécifique. Toute affirmation du contraire est simplement fausse ». Malgré tout, le tribunal a clairement différencié les ventes numériques des ventes physiques, et l'argument des artistes réclamant plus de revenus pour leurs ventes en ligne prend désormais d'autant plus de poids que l'un d'eux, Eminem, touchera maintenant 50 % de l'argent généré par les ventes numériques de ses œuvres.

En tout cas, tant qu'un nouveau rebondissement judiciaire ne casse pas à nouveau cette décision qu'Universal ne tient pas à voir faire des petits. Un avocat d'Eminem a d'ailleurs qualifié la décision de « tremblement de terre » pour l'industrie de la musique.

Jeff,  Le 7 septembre 2010 à 16:01 (23 596 lectures)

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