S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Eminem gagne son procès contre Universal Music

Et obtient 50 % des revenus de ses ventes numériques !

Une décision de justice importante a eu lieu aux États-Unis ce 3 septembre. Dans l'appel du procès opposant les producteurs d'Eminem, F.B.T. Productions qui a négocié le contrat du chanteur, à sa nouvelle maison de disque, Universal Music Group (UMG), ce sont les producteurs qui ont gagné. La Cour d'appel fédérale a changé la première décision de 2009, quand un jury d'une Cour de district avait donné raison à UMG.

Eminem
Le chanteur Eminem (crédit : Glenjamn)

Le tribunal a décidé que le contrat du chanteur avec sa maison de disque n'inclut finalement pas la distribution numérique : « En appel, F.B.T. a réaffirmé que la clause "Master Licenced" s'applique sans aucun doute possible aux téléchargements et sonneries de téléphones. Nous sommes d'accord sur le fait que le contrat est clair et que la Cour de district aurait dû accorder un jugement sommaire [NdA : sans jury] à F.B.T.. Par conséquent, nous annulons le jugement ». Une clause master licence est la liberté que donne l'artiste à sa maison de disque pour négocier l'utilisation de ses droits pour d'autres utilisations que la vente de CD (et généralement de MP3). Par exemple, pour être utilisé dans une publicité ou un film. Les royalties sont de 50 % pour ce type de licences.

Dans le cas présent, le contrat ne prévoyait pas de clause concernant la vente en ligne, par exemple les ventes sur iTunes ou comme sonneries de téléphone.  Le tribunal a considéré qu'elles ne sont pas assimilables aux ventes de CD, elles doivent donc être traitées comme des master licence, qui sont, elles, clairement définies par une clause du contrat liant Eminem à Universal. Les royalties dues au chanteur s'élèvent donc à 50 % pour toutes les ventes numériques ayant eu lieu pour ses chansons.

Un porte-parole d'UMG a déclaré à TheWrap.com : « nous allons demander une nouvelle audience. Pendant ce temps, il faut noter que cette décision ne créé aucune jurisprudence, puisqu'elle ne concerne qu'un contrat spécifique. Toute affirmation du contraire est simplement fausse ». Malgré tout, le tribunal a clairement différencié les ventes numériques des ventes physiques, et l'argument des artistes réclamant plus de revenus pour leurs ventes en ligne prend désormais d'autant plus de poids que l'un d'eux, Eminem, touchera maintenant 50 % de l'argent généré par les ventes numériques de ses œuvres.

En tout cas, tant qu'un nouveau rebondissement judiciaire ne casse pas à nouveau cette décision qu'Universal ne tient pas à voir faire des petits. Un avocat d'Eminem a d'ailleurs qualifié la décision de « tremblement de terre » pour l'industrie de la musique.
Publiée le 07/09/2010 à 16:01

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 55 commentaires

Avatar de misterB INpactien
misterB Le mardi 7 septembre 2010 à 16:06:09
Inscrit le vendredi 22 octobre 04 - 145750 commentaires
Eminem
Avatar de carbonized INpactien
carbonized Le mardi 7 septembre 2010 à 16:06:17
Inscrit le jeudi 15 juillet 04 - 169 commentaires
Tant mieux pour les artistes, ils se feront un peu moins entuber...

La distribution des CD était complexe, maintenant pour les maisons de disque, cela se résume à envoyer les chansons à Apple et faire un peu de promo.
Avatar de CounterFragger INpactien
CounterFragger Le mardi 7 septembre 2010 à 16:08:02
Inscrit le mardi 10 juin 08 - 2197 commentaires
Si je comprends bien, F.B.T. Productions finance Eminem tandis qu'Universal Music se contente d'assurer la distribution de sa musique ?

Edité par CounterFragger le mardi 7 septembre 2010 à 16:08
Avatar de lateo INpactien
lateo Le mardi 7 septembre 2010 à 16:08:17
Inscrit le samedi 27 août 05 - 3128 commentaires
la roue tourne
Avatar de kiedso INpactien
kiedso Le mardi 7 septembre 2010 à 16:10:37
Inscrit le vendredi 30 mai 08 - 3043 commentaires
Eminem, touchera maintenant 50 % de l'argent généré par les ventes numériques de ses œuvres

C'est pas rétroactif?

edit : au temps pour moi j'avais mal lu

Edité par kiedso le mardi 7 septembre 2010 à 16:11

Il y a 55 commentaires

;