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ACTA : fuite du texte et débat au Parlement Européen

Il fuit pour ne pas être (dé)battu ?

Le texte de l'ACTA tel qu'il a émergé des dernières négociations ayant eu lieu à Washington ne devait pas être révélé au public, après que l'opposition des États-Unis, contre tous leurs partenaires. C'est peine perdue, puisque le site Knowledge Ecology International a réussi à se procurer une version de travail, et l'a publiée.

ACTA draft 25 aout

Comme les bruits issus d'une présentation du texte par le négociateur européen à des représentants du Parlement le laissaient entendre, le texte a semble-t-il bien été allégé sur les sujets du filtrage et de la lutte contre le piratage, l'EU proposant par exemple de laisser aux pays signataires le choix de punir pénalement ou non les consommateurs finaux enfreignant les droits d'auteurs. L'addition du préambule est bien là, et Knowledge Ecology International fait remarquer que si certaines sections font bien l'objet d'un consensus, la partie "répression" est encore l'objet d'intenses négociations. De quoi rendre la tâche compliquée pour les négociateurs lors de la 11ème ronde de négociation, à Tokyo, qui se voulait être la dernière.

S'ajoute maintenant au fait que le texte est public, un débat au parlement européen sur le traité qui aura lieu ce mercredi, pointe The Internets. Pour l'association de défense des internautes NURPA, ce sera entre autres l'occasion de recueillir des signatures pour la « déclaration écrite 12/2010 », créée par les députés Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro et Stavros Lambrinidis. Depuis mars, elle a été signée par 355 députés. 13 de plus, et ce texte pourrait devenir la position officielle du Parlement. Il y est demandé à ce que les documents sur l'ACTA soient rendus publics, et que le traité ne puisse pas être utilisé pour forcer une harmonisation européenne sur le droit d'auteur. Enfin, la proposition exige que le traité respecte les droits fondamentaux des citoyens, et la neutralité des intermédiaires techniques.

Elle arrive à échéance ce jeudi, le lendemain du débat parlementaire, qui sera donc la dernière occasion de la faire passer.
Publiée le 06/09/2010 à 17:32

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Il y a 13 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le lundi 6 septembre 2010 à 17:35:15
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
OMG, tout se casse la gu*ule
Avatar de jamesdu75 INpactien
jamesdu75 Le lundi 6 septembre 2010 à 17:58:39
Inscrit le lundi 15 mai 06 - 1341 commentaires
J'aimerais bien savoir, si tout ces gars (et femmes) autour de la table se rendent compte qu'ils tentent d'ecrire des lois contre le peuple (qui est leur patron) et surtout font tout pour que personnes ne le sache !!!!!!!!
Avatar de Zaouli INpactien
Zaouli Le lundi 6 septembre 2010 à 17:59:36
Inscrit le lundi 26 juillet 10 - 300 commentaires
Allégé ou pas c'est toujours à vomir.
Avatar de Zaouli INpactien
Zaouli Le lundi 6 septembre 2010 à 18:07:17
Inscrit le lundi 26 juillet 10 - 300 commentaires
J'aimerais bien savoir, si tout ces gars (et femmes) autour de la table se rendent compte qu'ils tentent d'ecrire des lois contre le peuple (qui est leur patron) et surtout font tout pour que personnes ne le sache !!!!!!!!

Les auteurs de cette daube ne sont pas en majorité des représentants du peuple mais des lobbyistes qui ont tout intérêt à garder ça secret de façon à contourner la démocratie.
Avatar de Quentoche INpactien
Quentoche Le lundi 6 septembre 2010 à 18:22:21
Inscrit le mardi 13 janvier 09 - 35 commentaires
Toujours la même faute ligne 2 ^^
« après que » marche comme « lorsque » toujours de l'indicatif ;-)

Il y a 13 commentaires

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