LVMH devra rembourser 33 millions d’euros à eBay, condamnée
Et les 5,5 millions d'euros ?
Dans un bref communiqué de presse, eBay indique avoir remporté sa victoire qui l’opposait à LVMH. La Cour d’Appel vient d'imposer au groupe de luxe le remboursemement de plusieurs millions d’euros au site d’enchères en ligne. « C’est une victoire majeure pour eBay et les consommateurs français. LVMH est contraint de rembourser plus de 33 millions d’euros à eBay » se félicite ainsi Yohan RUSO, Directeur général d’eBay en France. « Nous sommes également ravis que la raison l’ait emportée et que l’injonction à l’encontre d’eBay ait été réduite dans son champ d’application. Cette affaire a toujours été intimement liée à la volonté de LVMH d’empêcher les consommateurs de vendre et d’acheter des produits authentiques en ligne ».
En ligne de mire de ce dossier, les atteintes à ses réseaux de distribution sélective et la présence de produits contrefaits vendus sur eBay selon LVMH. En réponse, eBay estimait que LVMH aurait abusé de ses réseaux de distribution sélective et que plus de 99.8% des annonces sur eBay concernent des biens authentiques…
Le 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris reconnaissait pourtant la solution en ligne coupable de contrefaçon. Selon les juges, le site a commis des fautes graves « en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne génèrent pas des actes illicites ». eBay devait alors verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à plusieurs marques du groupe de produits de luxe LVMH. Outre la contrefaçon, il a été jugé qu’eBay violait les circuits de distributions sélectives de grandes marques de parfums (Kenzo, Givenchy, Dior et Guerlain). Par ailleurs, les juges ont estimé qu’eBay ne pouvait nullement s’abriter derrière le statut d’hébergeur, le site étant indubitablement un courtier en ligne comme un autre, soumis donc à un régime de droit commun. En plus des 33 millions, eBay était condamné à mettre en place un filtrage territorial, d'une solidité toute relative.
eBay fit appel, victorieusement de cette décision : « empêcher les gens de vendre des produits LVMH authentiques [est] l’antithèse de ce que le commerce en ligne représente, à savoir donner accès aux consommateurs européens à des produits authentiques à des prix plus intéressants »... Reste un doute que nous tentons de lever. eBay avait été condamnée à payer 38,5 millions, LVMH doit rembourser 33 millions. Une différence qui pourrait révéler une victoire pas tout à fait totale.
En ligne de mire de ce dossier, les atteintes à ses réseaux de distribution sélective et la présence de produits contrefaits vendus sur eBay selon LVMH. En réponse, eBay estimait que LVMH aurait abusé de ses réseaux de distribution sélective et que plus de 99.8% des annonces sur eBay concernent des biens authentiques…
Le 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris reconnaissait pourtant la solution en ligne coupable de contrefaçon. Selon les juges, le site a commis des fautes graves « en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne génèrent pas des actes illicites ». eBay devait alors verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à plusieurs marques du groupe de produits de luxe LVMH. Outre la contrefaçon, il a été jugé qu’eBay violait les circuits de distributions sélectives de grandes marques de parfums (Kenzo, Givenchy, Dior et Guerlain). Par ailleurs, les juges ont estimé qu’eBay ne pouvait nullement s’abriter derrière le statut d’hébergeur, le site étant indubitablement un courtier en ligne comme un autre, soumis donc à un régime de droit commun. En plus des 33 millions, eBay était condamné à mettre en place un filtrage territorial, d'une solidité toute relative.
eBay fit appel, victorieusement de cette décision : « empêcher les gens de vendre des produits LVMH authentiques [est] l’antithèse de ce que le commerce en ligne représente, à savoir donner accès aux consommateurs européens à des produits authentiques à des prix plus intéressants »... Reste un doute que nous tentons de lever. eBay avait été condamnée à payer 38,5 millions, LVMH doit rembourser 33 millions. Une différence qui pourrait révéler une victoire pas tout à fait totale.
Marc Rees
le 3 septembre 2010 à 15:32
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