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Hadopi : aucun FAI n'a reçu de demande d'identification

Riester et boule de gomme

Avant hier, nous indiquions que Free n’avait pas reçu la moindre demande d’identification de la part d'Hadopi. Selon nos informations, la situation est exactement la même chez les autres opérateurs, dont SFR. Ce dernier a comme les autres mené des tests de calibrage avec la rue du Texel, mais sans plus : aucune demande d’identification n’a été envoyée à la société pour révéler le nom d'un abonné caché derrière une adresse IP.

horloge CD ROm

L’Hadopi a pourtant assuré à la presse que l’envoi des premiers courriers était imminent. À ce jour, la seule question d’actualité reste surtout celle des coûts de l'identification qu’aucun acteur ne souhaite supporter. Le ministère de la Culture affirme que les opérateurs se sont engagés à les supporter,. Les FAI, eux, s’abritent derrière la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui refuse qu’un acteur privé paye de telles charges bien éloignées de ses activités commerciales.
le 2 septembre 2010 à 08:30 (33 055 lectures)