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Hausse de la TVA sur le triple-play : "déplorable" et "paradoxal"

Et inévitable ?

Actuellement taxés à part égale à une TVA de 19,6 % (pour Internet et la téléphonie) et 5,5 % (pour la télévision), les forfaits ADSL devraient selon toutes vraisemblances voir leur part taxée à 19,6 % augmenter. Si nous ne savons pas encore de quel ordre (60 % ? 70 % ? plus encore ?), cela entraînera une légère hausse des frais sur le dos des FAI. Ces derniers répercuteront-ils cette augmentation sur le prix des abonnements ? Rien ne l’assure pour le moment…

Une idée déplorable pour SFR

Jean Bernard Lévy VivendiInterrogé sur cette forte probable hausse de la TVA sur les abonnements triple-play, Jean-Bernard Levy, PDG de Vivendi (maison-mère de SFR), a répondu que « c'est une idée déplorable ». Son principal argument est classique : « le numérique est le moteur de la croissance et de la création d'emplois dans de nombreux pays », et toute hausse serait donc pénalisante pour le secteur, et donc pour le pays.

Cela ne ferait « qu'accélérer le déclin de nos parts de marché dans le numérique et la fuite des cerveaux » affirme-t-il. Mieux, cela pourrait même déstabiliser l’industrie cinématographique française, « la deuxième au monde » selon Levy (n’est-ce pas plutôt l’Inde ?).

Une situation paradoxale pour Iliad

maxime lombardini free iliadFree, lors de la présentation du bilan de son premier semestre 2010, a aussi tenu à aborder le sujet. Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad, a insisté sur le côté peu logique de l’affaire : « Il y a un côté un peu paradoxal à mettre en place toute la mécanique du grand emprunt, qui est supposé aider la mise en place des réseaux très haut débit, et à reprendre de l'autre côté avant même que les premiers prêts aient été attribués. »

Lombardini a de plus laissé entendre que l’Europe ne serait qu’un « prétexte » pour la France afin de toucher la TVA sur le triple-play (et donc faire rentrer plusieurs dizaines voire centaines de millions d’euros dans ses caisses).

La hausse de la TVA sera répercutée sur le prix de l'abonnement

« Nous allons essayer de convaincre que c'est une modification qui n'est pas pertinente maintenant, au moment où les opérateurs ont de gros investissements à faire » a enfin argumenté le directeur d’Iliad.

Mais si Lombardini n'est pas assez persuasif et n'arrive pas à éviter ce qui semble inévitable, cela aura-t-il une répercussion sur les prix des abonnements ? Il y a de grandes chances, même si un léger doute subsiste.

D'un côté, Lombardini affirme que « les opérateurs ne pourront pas éviter de répercuter la modification de la TVA ». Mais il précise aussi que « aujourd'hui, il n'y a rien de décidé ».

Bref, entre la part de vérité et de bluff, on peut penser qu'il y a là aussi du 50/50...

Rappelons que selon nos calculs, un passage de 50 à 70 % de la part de la TVA à 19,6 % n'entraînerait qu'un surcoût d'un peu plus d'1 €. En arrondissant à l'euro supérieur, la hausse des abonnements ne devrait donc pas aller au-delà de 2 €. Au-delà, si la France a peut-être utilisé Bruxelles comme prétexte, nous pourrons affirmer que les FAI auront à leur tour utilisé l'État français comme prétexte pour augmenter leurs tarifs plus que nécessaire...

Bruxelles nous pousse à bouger

Rappelons qu’il y a quelques jours à peine, François Baroin, le ministre du Budget, a laissé peu de doute sur le sujet. Interrogé par Europe 1, le ministre a en effet affirmé que « le statu-quo sur le triple-play n’est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles. »

  Les FAI devront se montrer vraiment très persuasifs.
le 1 septembre 2010 à 11:45 (21 066 lectures)