ACTA : la version intégrale du traité publiée dans un mois ?
Alea acta est
Si nous n’avons aujourd’hui qu’une version consolidée de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement : accord commercial anti-contrefaçon), la version finale pourrait bien être disponible d’ici un mois.
En effet, l’Union Européenne, ainsi que les dix autres pays impliqués dans la négociation (États-Unis, Japon, Canada, Australie, Corée du Sud, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Maroc et Suisse), ont récemment affirmé via un communiqué, qu’à la suite du dernier round de négociation (le 10e) réalisé outre-Atlantique à Washington la semaine dernière, le dossier avait avancé sur tous les points.
Le communiqué de l'Union Européenne (en anglais)
Et confirmation de taille, le 11e round de négociation aura bien lieu au Japon, le mois prochain. Or il est bien précisé que « les participants se sont engagés à résoudre les questions de fond restantes lors de ce round, et ont convenu de publier le texte intégral de l'accord avant de décider de le signer ».
En somme, la fin de ce feuilleton de trois ans devrait avoir lieu d’ici un mois si tout se passe comme prévu. Ciblant notamment la contrefaçon et le « piratage », qu’il soit physique ou numérique, le traité ACTA a fait couler beaucoup d’encre, notamment depuis un an.
Organisé tout d’abord en « secret » (plus ou moins bien gardé), l’ACTA a non seulement subit à juste titre le courroux des citoyens, des députés et des organisations des pays concernés, mais aussi des autres pays. L’Inde et l’Union Européenne devraient d’ailleurs signer un accord bilatéral sur ce sujet épineux.
Grâce aux multiples plaintes, les organisateurs de l’ACTA ont commencé à lâcher du lest ces derniers mois, sans pour autant être totalement transparent, de nombreux intervenants étant gardés secrets, et chaque réunion étant tenue à huis-clos. Reste que sans ces pressions, peut-être n’y aurait-il jamais eu de communiqué officiel sur le sujet, ni de publication intégrale du texte avant sa signature…
En effet, l’Union Européenne, ainsi que les dix autres pays impliqués dans la négociation (États-Unis, Japon, Canada, Australie, Corée du Sud, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Maroc et Suisse), ont récemment affirmé via un communiqué, qu’à la suite du dernier round de négociation (le 10e) réalisé outre-Atlantique à Washington la semaine dernière, le dossier avait avancé sur tous les points.
Le communiqué de l'Union Européenne (en anglais)
Et confirmation de taille, le 11e round de négociation aura bien lieu au Japon, le mois prochain. Or il est bien précisé que « les participants se sont engagés à résoudre les questions de fond restantes lors de ce round, et ont convenu de publier le texte intégral de l'accord avant de décider de le signer ».
En somme, la fin de ce feuilleton de trois ans devrait avoir lieu d’ici un mois si tout se passe comme prévu. Ciblant notamment la contrefaçon et le « piratage », qu’il soit physique ou numérique, le traité ACTA a fait couler beaucoup d’encre, notamment depuis un an.
Organisé tout d’abord en « secret » (plus ou moins bien gardé), l’ACTA a non seulement subit à juste titre le courroux des citoyens, des députés et des organisations des pays concernés, mais aussi des autres pays. L’Inde et l’Union Européenne devraient d’ailleurs signer un accord bilatéral sur ce sujet épineux.
Grâce aux multiples plaintes, les organisateurs de l’ACTA ont commencé à lâcher du lest ces derniers mois, sans pour autant être totalement transparent, de nombreux intervenants étant gardés secrets, et chaque réunion étant tenue à huis-clos. Reste que sans ces pressions, peut-être n’y aurait-il jamais eu de communiqué officiel sur le sujet, ni de publication intégrale du texte avant sa signature…
Nil Sanyas
le 25 août 2010 à 11:56
(8 992
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 12 / 08 / 2010 : Le traité ACTA, l'acquis communautaire bien maltraité
- 11 / 08 / 2010 : ACTA : l'UE et les États-Unis veulent trouver un compromis
- 11 / 08 / 2010 : UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA
- 16 / 07 / 2010 : De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA
- 15 / 07 / 2010 : Publication d’une nouvelle version consolidée de l’ACTA
- 09 / 07 / 2010 : La déclaration européenne contre ACTA en bonne voie (MàJ)
- 07 / 07 / 2010 : Droit d’auteur et ACTA : le vote du rapport Gallo reporté à la ...
- 02 / 07 / 2010 : Une contre-proposition au rapport Gallo pour déminer ACTA
