Taxe copie privée : répit pour les téléphones en Suisse
Répit de blé
En Suisse, les téléphones portables doués pour l’enregistrement et la diffusion de musique devaient être soumis à cette taxe sur les droits d'auteur depuis plusieurs semaines. La taxe en question aurait dû frapper les téléphones à hauteur de 30 centimes par Go. « Les sociétés de gestion avaient proposé une rémunération de CHF 0,80 par gigaoctet de capacité. La CAF a finalement fixé la rémunération à CHF 0,30 par gigaoctet. Un iPhone d’une capacité de 16 Go serait ainsi frappé d’une redevance unique de CHF 4,80 au titre de la rémunération du droit d’auteur » expliquait la Caf (Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins, chargée de valider les niveaux de et l’assiette de perception) en mars dernier.
Toutefois, au 1er juillet, la mise en œuvre de cette ponction a été bloquée. « Un recours avec effet suspensif a été déposé le 29 juin auprès du Tribunal administratif fédéral » indique cette semaine la presse helvétique. La procédure a été lancée à la dernière minute par la Swico association suisse des fournisseurs actifs dans les technologies de l'information, de la communication et de l'organisation. Selon la Swico, indique 20minites, «cette taxe s'ajoute à d'autres déjà perçues pour les auteurs et ne peut en particulier pas être appliquée à des appareils à multiples fonctions ».
Taxer le vide
De leur côté, les jeunes libéraux radicaux et le Parti Pirate Suisse ont signé un appel commun pour s’opposer à ces redevances « inutiles » qui viennent « taxer le vide ». « Suite à la décision de la Commission d’arbitrage, les fabricants et les importateurs de téléphones portables ou d’autres appareils permettant de diffuser – entre autre – de la musique devront à l’avenir s’acquitter d’une redevance au nom du droit d’auteur. Cette nouvelle charge entrainera naturellement des coûts répercutés sur les consommateurs » regrettent les signataires.
Et le taxer plusieurs fois
Selon eux, « la nouvelle taxe n’est qu’un nouveau moyen de faire payer au consommateur les ratées du modèle commercial dépassé des majors et de leurs sociétés d’encaissement. Il est incompréhensible que le seul fait d’acquérir un appareil qui pourrait éventuellement jouer de la musique soit frappé d’une taxe. De surcroît, si un propriétaire a acquis, par exemple, une chanson auprès d’une boutique en ligne et l’a enregistrée sur son ordinateur, il aura en réalité payé plusieurs fois les mêmes droits d’auteur ».
Le communiqué commun poursuit : « doit-on en conclure que l’évolution technologique constitue le nouvel eldorado d’une SUISA qui préfère taxer dans le vide plutôt que de vendre de la musique ? Il est d’ailleurs déjà en discussion d’étendre la taxe aux lecteurs de cartes USB ! On imaginerait pourtant mal la Migros ou la Coop imposer à ses clients de passer deux fois à la caisse pour payer deux fois le même produit avant de quitter le magasin ».
Toutefois, au 1er juillet, la mise en œuvre de cette ponction a été bloquée. « Un recours avec effet suspensif a été déposé le 29 juin auprès du Tribunal administratif fédéral » indique cette semaine la presse helvétique. La procédure a été lancée à la dernière minute par la Swico association suisse des fournisseurs actifs dans les technologies de l'information, de la communication et de l'organisation. Selon la Swico, indique 20minites, «cette taxe s'ajoute à d'autres déjà perçues pour les auteurs et ne peut en particulier pas être appliquée à des appareils à multiples fonctions ».
Taxer le vide
De leur côté, les jeunes libéraux radicaux et le Parti Pirate Suisse ont signé un appel commun pour s’opposer à ces redevances « inutiles » qui viennent « taxer le vide ». « Suite à la décision de la Commission d’arbitrage, les fabricants et les importateurs de téléphones portables ou d’autres appareils permettant de diffuser – entre autre – de la musique devront à l’avenir s’acquitter d’une redevance au nom du droit d’auteur. Cette nouvelle charge entrainera naturellement des coûts répercutés sur les consommateurs » regrettent les signataires.
Et le taxer plusieurs fois
Selon eux, « la nouvelle taxe n’est qu’un nouveau moyen de faire payer au consommateur les ratées du modèle commercial dépassé des majors et de leurs sociétés d’encaissement. Il est incompréhensible que le seul fait d’acquérir un appareil qui pourrait éventuellement jouer de la musique soit frappé d’une taxe. De surcroît, si un propriétaire a acquis, par exemple, une chanson auprès d’une boutique en ligne et l’a enregistrée sur son ordinateur, il aura en réalité payé plusieurs fois les mêmes droits d’auteur ».
Le communiqué commun poursuit : « doit-on en conclure que l’évolution technologique constitue le nouvel eldorado d’une SUISA qui préfère taxer dans le vide plutôt que de vendre de la musique ? Il est d’ailleurs déjà en discussion d’étendre la taxe aux lecteurs de cartes USB ! On imaginerait pourtant mal la Migros ou la Coop imposer à ses clients de passer deux fois à la caisse pour payer deux fois le même produit avant de quitter le magasin ».
Marc Rees
le 13 août 2010 à 16:58
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