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Coût de l’Hadopi : SFR perd la mémoire, aidons-le à la retrouver

Ou comment tordre les coûts de l'Hadopi

Dans une réponse laconique, SFR a accepté finalement de répondre (à l’AFP) sur sa position vis-à-vis de la question des coûts de la Hadopi.

Pas de discussion, un sujet qui devrait être abordé dans le cadre de la FFT

Le FAI a indiqué qu'il n'y avait « pas de discussions à date et qu'il ne savait pas qui paierait la fourniture des coordonnées par les FAI. » SFR a rajouté que « ce sujet devrait être abordé dans le cadre de la Fédération française des télécoms. » La Tribune était bien plus limpide sur la stratégie du FAI, affirmant que celui-ci aurait accepté de rembourser les coûts de l’identification des abonnés dans le cadre de la riposte.

La réponse de SFR, surprend, étonne et en dit aussi long sur le climat ambiant. La FFT a toujours eu une position inflexible sur la question des coûts : elle s’est toujours abritée derrière la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui permet aux intermédiaires techniques de réclamer un remboursement. Renvoyer la balle sur le dos de la FFT qui "devrait aborder" le sujet est une réécriture rapide de l’histoire de la part de la filiale de Vivendi.

D'ailleurs, plusieurs FAI membre de la FFT ont cosigné une lettre avec Free pour justement remettre sur le grill la question du remboursement des coûts. Et comme on peut le constater : SFR n'a pas signé ce document. 
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Pas de remboursement pour le ministère de la Culture

Côté ministère de la Culture, un porte-parole a indiqué au surplus à l'AFP que « notre position n'a pas changé ». La Rue de Valois se refuse donc encore et toujours à prévoir le moindre remboursement de la traque aux IP et à la mise à niveau des réseaux pour les rendre Hadopi-compatibles. Pas de surprise ici :  lors de l’installation de la Hadopi, en janvier 2010, Pierre Hanotaux, dir'cab' du ministre, nous avait par ailleurs souligné qu’« on ne connaît pas encore l’ensemble des montants, mais encore une fois les fournisseurs d’accès s’étaient engagés à les prendre en charge ». Et Frédéric Mitterrand d’insiter : « Voilà la réponse : on ne remboursera pas les coûts. Il y a des règles du jeu générales auxquelles ils ont souscrit pour l’essentiel, dès le départ, on ne va pas remettre en cause le fonctionnement général ».

Le ministre avait insisté : «Il faut que les FAI acceptent tous de payer. On est en train de leur expliquer qu’il faut le faire. Certains l’ont admis, pas tous ». Lorsque SFR dit donc aujourd’hui qu’il n’y a pas de discussions, quelqu'un ment.

hadopi ministere culture installation


La position de la FFT, présidée par Franck Esser (SFR)

Pour rafraîchir la mémoire de SFR, voilà la lettre de la FFT que nous avions publié lors des débats Hadopi en avril 2009 (SFR est membre de la Fédération, laquelle est présidé par le numéro 1 de SFR, Franck Esser).

Loi « Création et Internet » : pour la Fédération Française des Télécoms, il n'appartient pas aux opérateurs de financer le dispositif de riposte graduée.

La Fédération Française des Télécoms tient à réagir aux propos tenus par Madame la Ministre de la Culture au cours du débat à l'Assemblée Nationale, au sujet du financement par les fournisseurs d'accès internet des coûts de mise en œuvre de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Les accords de l'Elysée n'ont jamais prévu la prise en charge par les opérateurs de ces coûts. En revanche, depuis le début des discussions, il y a toujours eu une attitude claire et constante des pouvoirs publics de non remise en cause des devoirs de l'Etat quant à leur prise en charge par celui-ci.

La Fédération Française des Télécoms regrette, alors même que l'encre de la loi audiovisuelle qui vient d'imposer une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs n'est pas encore sèche, que de nouvelles dîmes soient annoncées pour financer un dispositif de suspension de l'accès internet pourtant largement critiqué, tant du point de vue de son efficacité technique, des risques juridiques qu'il comporte et des délais de mise en œuvre (1 à 2 ans), que sur la question de son coût et de son financement.

La Fédération conteste la possibilité de mettre à la charge des opérateurs les coûts de mise en œuvre de l'ensemble de ce dispositif de riposte graduée. Comme cela a été justement rappelé dans l'hémicycle, et conformément au principe d'égalité devant les charges publiques, principe constitutionnel fondateur du droit français, l'Etat n'a pas à faire peser financièrement sur les opérateurs les coûts d'une mission d'intérêt général étrangère à l'activité de ces mêmes opérateurs. Ce principe a d'ailleurs été consacré par une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2000.

Il reviendra donc à l'Etat d'assumer les coûts très lourds afférents à la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif, notamment l'identification des internautes, la refonte des systèmes d'information et de facturation pour la mise en œuvre de la suspension de l'accès à Internet, mesure qui à elle seule, excédera déjà plus de 70 millions d'euros d'après le rapport du Conseil Général des Technologies de l'Information (CGTI), organisme de conseil du Gouvernement.
Faut-il comprendre que le SFR de la FFT et le SFR seul ne sont pas les mêmes ?

Le coût de l'identification : quel barème ?

Si la question du remboursement n'est toujours pas réglée à ce jour, c'est qu'il n'y a pas de texte qui fixe le barème sur les réquisitions judiciaires en matière d'Internet. Les tarifs sont libres, et les FAI comme Free n'hésitent pas à plonger leur logiciel de facturation dans le Code de procédure pénale.

Celui-ci comprend en effet un barème aux articles réglementaires R213-1 et R213-2 qui concerne la téléphonie mobile et fixe. L'une des cases du tableau ci-dessous mentionne cependant l'ADSL et c'est elle qui sert alors de "guide" pour l'identification manuelle. L‘article R213-2 du code de procédure pénale vise les « Informations permettant d'identifier l'utilisateur ». Et le tarif applicable à l’Identification d'un abonné ADSL et de son fournisseur d'accès internet est de 8,5 euros. Et évoquons à peine le coût des infrastructures pour la mise à niveau de chaque système d'information...

tarif identification adresse IP HADOPI

Ne tient donc qu'aux FAI à l'appliquer cette jurisprudence constitutionnelle, sauf s'ils préfèrent faire peser cette charge étrangère à leur activité sur le dos de leurs abonnés.
le 12 août 2010 à 19:11 (35 030 lectures)