ACTA : l'UE et les États-Unis veulent trouver un compromis

L'Inside U.S. Trade du 30 juillet, une newsletter payante sur le commerce, publiée par World Trade Online, nous apprend que l'Union Européenne et les États-Unis vont se rencontrer le 16 aout pour tenter de résoudre leurs différends dans les négociations sur l'ACTA.


Les autres pays de la négociation (Australie, Canada, Japon, Mexique, Maroc, Nouvelle Zélande, Singapour, Corée du Sud et Suisse) auraient demandé aux deux partenaires de trouver un compromis sur les points les plus sensibles de l'accord. Les négociations sont en effet bloquées par des dissensions de part et d'autre de l'Atlantique.

Or l'article d'Inside U.S. Trade liste une série de désaccords qui pourraient être difficile à arranger. Et peut-être même provoquer l'échec de cette tentative de conciliation :

• Les Indications Géographiques Protégées : En Europe certaines indications d'origine géographique sont protégées, comme les AOC. Mais beaucoup de producteurs du nouveau monde (US et Australie en particulier, pour les produits laitiers et le vin) utilisent les noms européens pour décrire leurs produits, et pourraient se voir interdire d'exportation dans tous les pays signataires. Le Commissaire Européen pour le commerce, Karel De Gucht, aurait déclaré que sans les Indications Géographiques, l'ACTA pourrait ne rien avoir d'intéressant pour l'Europe.

• Les brevets : Les États-Unis veulent les enlever totalement de l'accord, pour ne pas pénaliser leurs entreprises "innovantes" alors que l'UE veut les laisser dans certaines parties de l'ACTA pour encourager la création d'un Brevet Européen.

• Internet : les Américains veulent que le volet Internet ne contienne que les marques et les droits d'auteur, tandis que l'UE veut y ajouter toutes les formes de propriété intellectuelle, rendant un FAI responsable des enfreintes aux brevets de ses utilisateurs.

• Piratage à un niveau commercial : un piratage à un niveau commercial est traité dans la section "lutte contre la criminalité" de l'accord. Mais la définition des termes est sujet à encore un autre désaccord. Les américains veulent inclure les utilisateurs finaux dans le texte, alors que l'Europe refuserait. L'UE veut que seuls ceux ayant un intérêt économique dans le piratage soient inclus dans la section criminelle. Pour l'instant l'Europe aurait eu gain de cause sur ce point, puisque Karel De Gucht a dit à un comité du Parlement Européen que la définition de "piratage à un niveau commercial" sera laissée à l'appréciation des états membres.

En attendant cette réunion au sommet, certains préparent déjà le terrain pour l'arrivée de l'accord dans le droit européen. Ainsi, le Commissaire Michel Barnier, pro-ACTA notoire, a-t-il lancé une enquête très orientée pour réformer la directive e-commerce.

Jeff,  Le 11 août 2010 à 16:26 (12 293 lectures)

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