Filtrage et blocage : la neutralité selon le gouvernement

On le sait, un amendement à la loi contre la fracture numérique avait prévu que le gouvernement remette « un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’aides publiques ». Hier en fin de journée, Andrea Fradin de Libération/Ecrans.fr a publié certains passages de ce document de 45 pages. Pompeusement intitulé « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique », ce rapport donne surtout l’impression d’une justification en règle des mesures de filtrage et de prioritisation.


Le document enfonce quelques portes ouvertes et se demande par exemple si les formules « d’accès à Internet » qu’on trouve placardées avec les offres de téléphonie mobile ne sont pas un peu too much alors que le P2P, le FTP, les newsgroups, etc. sont expurgés de ces formules parfois coûteuses.

D'autres considérations sociétales, économiques, juridiques ou techniques

D’autres extraits sont plus lourds de sens: « les bénéfices de la neutralité ou de l’ouverture de l’Internet doivent être mis en regard d’autres considérations sociétales, économiques, juridiques ou techniques ». Si le document affirme que « la préservation d’un Internet ouvert n’interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion de trafic », le « notamment » de cette petite phrase ouvre la boite de Pandore qui se dirige vers un internet qui est tout, sauf ouvert.

Certes, le document reprend les arguments qui furent défendus dans le passé par certains acteurs (Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, et Yahoo! ) et des FAI : « les interventions des acteurs techniques [...] [doivent] répondre à des objectifs légitimes, rester aussi limités que possible et être appliqués de façon transparente et non discriminatoire (principe de neutralité) ».

Filtrage et blocage, le retour de la quasi-neutralité

Mais le rapport semble surtout séduit par la conception de la neutralité mise en avant par le ministère de la Culture. Une neutralité qui tend à n’être réservée qu’aux contenus licites. « Sur l’Internet, comme ailleurs, les agissements illicites (fraudes et escroqueries, délits de presse, atteintes à la vie privée, contrefaçon, piratage des oeuvres protégées par le droit d’auteur, diffusion de contenus pédopornographiques, etc.) doivent être poursuivis et sanctionnés, ce qui peut impliquer la mise en place de dispositifs de filtrage ou de blocage de certains contenus ». Difficile pour le gouvernement de ne pas renier ouvertement les propositions qu'il soutient mordicus auprès de l'eurodéputé Marielle Gallo dans le cadre des discussions autour de l'ACTA.

En matière de tuyau, il y aurait ainsi de bons contenus, et des contenus mauvais., puisqu'il s'agit de civiliser Internet Là, les intermédiaires se doivent alors de jouer le rôle de station d’épuration pour discriminer les uns des autres, garder le bon, bloquer le mauvais, du moins selon les vœux des ayants droit, des autorités indépendantes ou de la justice, selon les hypothèses. On a cependant vu combien ce mélange des genres est dangereux avec la récente décision de filtrage ordonnée par le président du TGI de Paris à l’encontre d’un site de jeu en ligne, la décision ne s’interrogeant même pas sur les éventuelles victimes collatérales du filtrage, alors qu’on sait que les mesures de contournement ne tarderont même pas au profit du principal intéressé… Les déboires sur ce thème ne devraient pas cesser, aussi bien dans le cadre de la loi Hadopi que de la future LOPPSI, chacun de ces textes comprenant un dispositif de filtrage.


Une loi en novembre avec la bénédiction de Jean-François Copé

Vendredi, Laure de la Raudière, député d'Eure-et-Loir, Secrétaire nationale UMP en charge Médias et Numérique, annonçait sur Twitter que « le groupe UMP a prévu de travailler sur une PPL [proposition de loi, NDLR] sur la neutralité du net à la rentrée. Avec la bénédiction de @jf_cope » (Jean-François Copé). NKM, de son côté, estimait qu’il y avait « Des pistes intéressantes » dans ce rapport « à discuter à la rentrée ». Un texte est attendu pour novembre selon la députée. Pour se montrer rassurante, alors qu’un intervenant sur Twitter implorait ne de pas lancer une censure ou une judiciarisation du net, Laure de la Raudière se montrait rassurante : « c’est justement la censure que l’on veut prévenir ».

Le 10 août 2010 à 09:17 (19 033 lectures)

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