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L'UMP promet une loi sur la neutralité du Net

Après Hadopi, Loppsi, et Arjel

Laure de la Raudière, député d'Eure-et-Loir, Secrétaire nationale UMP en charge Médias et Numérique, a annoncé aujourd'hui sur Twitter que le groupe UMP allait lancer le chantier de la neutralité du net à la rentrée. « Le groupe UMP a prévu de travailler sur une PPL sur la neutralité du net à la rentrée. Avec la bénédiction de @jf_cope » (Jean-François Copé) a indiqué la parlementaire.

 neutralité du net rapport parlement 

Fin 2009 un amendement à la loi contre la fracture numérique prévoyait que «un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’aides publiques ».  Le 30 juillet, NKM indiquait sur son fil Twitter que ce rapport avait été « remis au Parlement hier soir. Des pistes intéressantes. A discuter à la rentrée ». Des discussions qui interviennent alors que dans le même temps, la Hadopi met le cap sur le DPI, et que la SACEM presse les politqiues à ne réserver la neutralité qu'aux contenus licites.

Selon les premiers éléments du programme de travail fourni par la députée de la Raudière, des auditions se succèderont en septembre et en octobre, pour une proposition de loi en novembre. A @SebastMenard qui redoute comme la peste une judiciarisation du net et un régime de censure, deux épouvantails bien en place lorsqu’on évoque une régulation de la neutralité du net, la députée se veut (très) rassurante :

neutralité du net rapport parlement

Remarque suivie quelques minutes plus tard par celle du directeur réglementaire de Free, lequel vient mettre son grain de sel dans cette déclaration d’intention, alors que le FAI a maintes fois dit tout le mal qu’il pensait du blocage et des procédures l’encadrant... :

neutralité du net rapport parlement
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 06/08/2010 à 15:20

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Il y a 158 commentaires

Avatar de Gu1vO INpactien
Gu1vO Le vendredi 6 août 2010 à 15:21:53
Inscrit le jeudi 26 mars 09 - 55555 commentaires
Avant de pouvoir dire quoi que ce soit, j'aimerais bien connaitre leur définition de la neutralité
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le vendredi 6 août 2010 à 15:21:58
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
à voir dans quel sens la proposition de loi en question va s'orienter, mais je ne me fais pas d'illusions...
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le vendredi 6 août 2010 à 15:23:26
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Encore le bug des commentaires

On peut même pas savoir qui a uné
Avatar de Grumlyz INpactien
Grumlyz Le vendredi 6 août 2010 à 15:23:32
Inscrit le mardi 15 mars 05 - 1606 commentaires
Et merde encore une promesse de l'UMP.
Open office devra être installé sur chaque PC, et pouf on a un internet neutre.
Avatar de lol.2.dol INpactien
lol.2.dol Le vendredi 6 août 2010 à 15:23:49
Inscrit le mercredi 27 décembre 06 - 2958 commentaires
Pourvu qu'on leur file des dicos...

Il y a 158 commentaires

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