NKM défend la veuve (la gestion collective) et l'orphelin (Jiwa.fr)

Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) a réagi hier sur l’antenne de BFM Radio sur la fin de Jiwa.fr. Alors que le site vient de fermer, la secrétaire d’État chargée de défendre le dossier du numérique constate qu’«il y a un très gros problème actuellement d’asymétrie sur un marché, qui est un marché privé : celui de l’accès au catalogue. Ce sont des gros qui détiennent la musique, et la négociation est très difficile avec les petits diffuseurs que sont par exemple les web radios» (propos retranscrits par RWW).


Cet accès au catalogue était justement l’objectif poursuivi par le rapport Zelnick, porté au ministère de la Culture, mais détruit par les majors. «Il y a deux propositions dans le rapport Zelnik qui sont vraiment intéressantes et que moi je veux que l’on mette en place le plus vite possible, et ce n’est pas simple, c’est d’une part de donner le statut de radiodiffuseur aux webradios, ce qui leur permettra de bénéficier d’un certain nombre d’avantages de facilités de gestion qu’ont les radios traditionnelles, et d’autre part, amener les détenteurs de droits à simplifier leurs négociations avec les petits diffuseurs, et éventuellement, s’il n’arrive pas à la simplifier entre eux, les y obliger par la loi […] c’était la proposition de Zelnik ».

Pour la secrétaire d’État, pas de doute : « il faut que les gros démontrent leur bonne volonté et arrivent d’eux même à fluidifier le marché, s’ils n’y arrivent pas, il faudra que l’on revienne sur un projet de gestion collective » Le principe de la mission Zelnick était justement de secouer cette menace : à défaut d’accord, un texte de loi sera présenté au Parlement pour le forcer : «Dans le rapport Zelnik, le calendrier, c’était fin décembre, on disait : on laisse aux gros la possibilité de montrer leur bonne volonté jusqu’à fin décembre, et après sinon, on s’organise de façon plus contraignante ».

Ce rapport Zelnick avait pour objectif ainsi de combler le côté répressif d’Hadopi 1 et 2 avec un train de mesures : « c’est le côté incitatif : pour que la loi Hadopi trouve tout son sens, il faut qu’il y ait une offre légale de qualité en face qui soit vraiment attractive, et c’est vrai qu’aujourd’hui on peine à la développer, je n’hésite pas à le dire !»

Une gestion collective torpillée par les majors et les indés

Ne pas hésiter à le dire est une chose. Le dire au bon moment en est une autre. Certes, le rapport Zelnick préconisait la « création d’un régime de gestion collective obligatoire pour les services de mise à disposition interactive (notamment le téléchargement de titres, la lecture en continu à la demande et la diffusion interactive), dans le cas où un accord sur une gestion collective volontaire n’interviendrait pas avant la fin de 2010 » Mais la secrétaire d'État intervient là plusieurs mois après les réactions épidermiques des producteurs contre cette idée de gestion collective.

Le très influent SNEP, par la voix de David El Sayegh avait repoussé ainsi cette idée : « le problème de la gestion collective obligatoire c’est un problème assez complexe, à mon avis qui ne va pas dans le bon sens puisque c’est une décision purement nationale à une problématique qui par définition est internationale ». Jérôme Roger, qui représente les producteurs indépendants fusillait également le mécanisme avec des propos similaires : « une gestion collective obligatoire conduirait les pouvoirs publics et le législateur à imposer uniformément des clés de partage entre producteurs de phonogrammes et artistes-interprètes s’écartant totalement de la moyenne des rémunérations négociées de gré à gré, alors même que les risques financiers sont supportés par les seuls producteurs. »

Les suites...

Résultat ? Jiwa.fr a fermé ses portes, l’idée d’une gestion collective est sans doute lettre morte, tout comme l’est la carte musique jeune, selon les informations de Jean Marc Plueguer.  Reste donc seule en scène, la coûteuse usine Hadopi, qui croit qu’à coup de 125 000 menaces/jour  les internautes iront courir carte bleue en main, sur iTunes ou Fnac.fr. Le bulldozer continue  ainsi sa route et espère contraindre maintenant les abonnés à investir dans des solutions de surveillance destinées à les protéger contre eux-mêmes... refusant de voir que le seul effet visible de cette loi aura été de mettre dos à dos les artistes et leur public.

Le 6 août 2010 à 09:52 (18 908 lectures)

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