Jiwa et les licences territoriales : le ministère de la Culture persiste

Fait symptomatique, alors qu’on apprend à regret la mise en liquidation judiciaire de Jiwa, on se souvient que Jean-Marc Plueger, son PDG, nous expliquait en 2008 les difficultés de son nouveau métier.

« Les producteurs ont des droits par pays. À chaque fois qu’on signe un accord, ils nous disent pour ce morceau vous avez droit à tel pays, tel pays, tel pays. C’est ce qui est compliqué dans ce système. Notre volonté c’est d’étendre Jiwa sur le plus de territoires ».

Et voilà pourquoi les négociations furent complexes, coûteuses en temps, en argent, ce qui expliquait aussi qu’un Belge ou un Suisse ne pouvait profiter du même catalogue qu’un Français, avec parfois des situations ubuesques.


Deux ans plus tard, le ministère de la Culture a envoyé sa contribution en réponse au livre vert de la Commission européenne sur les industries culturelles sobrement intitulé « Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives ». Et page 3 de ce document envoyé hier, que lit-on ?

« Les accords contractuels ayant pour objet la numérisation et l’accès aux œuvres doivent être privilégiés afin de permettre aux parties prenantes de déterminer les conditions les mieux adaptées pour servir leurs intérêts. Compte tenu de la variété des situations, un modèle unique de licence muliterritoriale ne constituerait pas une solution appropriée : d'une part, il convient de laisser les acteurs du marché, en particulier les ayants droit et les plates-formes de diffusion, décider librement quel modèle leur paraît le mieux adapté pour servir les intérêts des œuvres européennes ; d'autre part, une telle initiative pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la diversité culturelle. »

Comme par exemple la fin du dernier gros indépendant en matière de streaming ?

Le 3 août 2010 à 15:47 (16 383 lectures)

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