Le feuilleton de l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques continue sa route. Voilà deux semaines, la Commission européenne validait l’aide de l’État, qui pourrait atteindre 1,5 milliard d’euros cumulés d’ici 2012. Cette aide avait été compensée par « la taxe sur les messages publicitaires […] payée par les chaînes de télévision et celle sur les communications électroniques par les fournisseurs de services comme, par exemple, les portails Internet et les opérateurs de câble ou satellite » rappelait la Commission, soulignant dans le même temps que « le produit de ces taxes va dans les coffres de l'État, sans affectation formelle ».
Alors que la taxe sur les opérateurs fait l’objet d’une procédure d'infraction en cours, le ministère de la Culture tente aujourd’hui de chiffrer l’impact de ces mesures. Il vient de lancer un appel d’offres afin de se voir fournir une « étude sur l'analyse de l'incidence sur le marché publicitaire de la suppression de la publicité commerciale en soirée des services nationaux de France Télévisions. »
Cette étude devra notamment distinguer « les chiffres du marché publicitaire, sur la période de 2007 à mi 2010, pour les chaînes de France Télévisions, les chaînes nationales analogiques et de la TNT, analysées individuellement, l'ensemble des chaînes du câble et du satellite, les éditeurs de radio, les éditeurs de presse, l'Internet, l'affichage, le hors-média », en tentant compte de la conjoncture économique et d’autres facteurs environnementaux.
« L’étude, qui sera courte et précise, contiendra des données claires accompagnées de tableaux analytiques destinés à éclairer les éléments de réponse ». L’étude permettra au gouvernement de transmettre au Parlement un rapport évaluant l'incidence de cette suppression, comme le prévoit la loi de 2009 qui l’a pilotée.
Alors que la taxe sur les opérateurs fait l’objet d’une procédure d'infraction en cours, le ministère de la Culture tente aujourd’hui de chiffrer l’impact de ces mesures. Il vient de lancer un appel d’offres afin de se voir fournir une « étude sur l'analyse de l'incidence sur le marché publicitaire de la suppression de la publicité commerciale en soirée des services nationaux de France Télévisions. »
Cette étude devra notamment distinguer « les chiffres du marché publicitaire, sur la période de 2007 à mi 2010, pour les chaînes de France Télévisions, les chaînes nationales analogiques et de la TNT, analysées individuellement, l'ensemble des chaînes du câble et du satellite, les éditeurs de radio, les éditeurs de presse, l'Internet, l'affichage, le hors-média », en tentant compte de la conjoncture économique et d’autres facteurs environnementaux.
« L’étude, qui sera courte et précise, contiendra des données claires accompagnées de tableaux analytiques destinés à éclairer les éléments de réponse ». L’étude permettra au gouvernement de transmettre au Parlement un rapport évaluant l'incidence de cette suppression, comme le prévoit la loi de 2009 qui l’a pilotée.
Marc Rees
le 3 août 2010 à 08:41
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