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La LOPPSI examinée le 7 septembre en session extraordinaire

Pour fêter les premiers mails Hadopi

LOPPSI surveillance big brother internet filtrageLa LOPPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) approche à grands pas. Un décret nous confirme en effet que « le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 7 septembre 2010 ».

De nombreux sujets très différents seront abordés (sur la dette, la justice, l’immigration, les impôts, les échanges d’informations en matière fiscale, etc.) et bien sûr, la LOPPSI sera aussi à l’ordre du jour. Comme prévu donc.

On notera que la LOPPSI figure en excellente position (4ème), derrière deux sujets majeurs (la gestion de la dette sociale et la réforme des retraites) et devant la loi de réforme des collectivités territoriales, celle interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (loi contre le niqab), ou encore la loi de régulation bancaire et financière.

Et pour ceux que cela intéresse, la « proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques » sera aussi à l’ordre du jour. Ce qui n'est pas le cas du fumeux projet de loi contre les blogueurs.

Pour rappel, cette session extraordinaire concerne les sénateurs. Les députés, eux, ont déjà voté pour la LOPPSI à 312 voix pour et 214 voix contre en février dernier. Mais alors que nous pensions que le sénat passerait au vote en avril ou mai 2010, nous apprenions début mai que le calendrier législatif était bouleversé.

« Il y a un petit bouleversement dans le calendrier législatif : le report de deux textes, le texte Loppsi et la réforme judiciaire, avec un seul sujet qui reste éventuellement, la réforme de la garde à vue » indiquait le président du Sénat. Le projet de LOPPSI était donc reporté sine die…

Le lendemain, le gouvernement précisait « que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) sera inscrit, à la demande du Gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat ».

Une information confirmée par ce décret donc.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 29/07/2010 à 12:05

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Il y a 12 commentaires

Avatar de huskie INpactien
huskie Le jeudi 29 juillet 2010 à 12:22:18
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
J'ai jamais vu un Parlement travailler dans un tel bordel.
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le jeudi 29 juillet 2010 à 12:27:17
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13212 commentaires
La cyberpolice va défendre les cyberentrerprises contre les cyberterroristes grace à leurs cyberpouvoirs.

L'avenir est en marche !


(mais en marche arrière, diront certains )
Avatar de huskie INpactien
huskie Le jeudi 29 juillet 2010 à 12:28:48
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Pis, parti comme c'est, vont bien nous sortir un projet de loi interdisant l'enterrement des enfants sans permis de construire. A adopter en urgence.

Je m'attend à tout après l'annonce des contrôles fiscaux renforcés sur les voleurs de poules.

Edité par huskie le jeudi 29 juillet 2010 à 12:29
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le jeudi 29 juillet 2010 à 12:31:09
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13212 commentaires
Pis, parti comme c'est, vont bien nous sortir un projet de loi interdisant l'enterrement des enfants sans permis de construire. A adopter en urgence.




Les bio-déchets, c'est la poubelle orange.
Avatar de Patch INpactien
Patch Le jeudi 29 juillet 2010 à 13:10:38
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27798 commentaires



Les bio-déchets, c'est la poubelle orange.
la poubelle Bouygues (faut favoriser les copains)

Edité par Patch le jeudi 29 juillet 2010 à 13:11

Il y a 12 commentaires

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