La LOPPSI examinée le 7 septembre en session extraordinaire

La LOPPSI (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) approche à grands pas. Un décret nous confirme en effet que « le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 7 septembre 2010 ».

De nombreux sujets très différents seront abordés (sur la dette, la justice, l’immigration, les impôts, les échanges d’informations en matière fiscale, etc.) et bien sûr, la LOPPSI sera aussi à l’ordre du jour. Comme prévu donc.

On notera que la LOPPSI figure en excellente position (4ème), derrière deux sujets majeurs (la gestion de la dette sociale et la réforme des retraites) et devant la loi de réforme des collectivités territoriales, celle interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (loi contre le niqab), ou encore la loi de régulation bancaire et financière.

Et pour ceux que cela intéresse, la « proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques » sera aussi à l’ordre du jour. Ce qui n'est pas le cas du fumeux projet de loi contre les blogueurs.

Pour rappel, cette session extraordinaire concerne les sénateurs. Les députés, eux, ont déjà voté pour la LOPPSI à 312 voix pour et 214 voix contre en février dernier. Mais alors que nous pensions que le sénat passerait au vote en avril ou mai 2010, nous apprenions début mai que le calendrier législatif était bouleversé.

« Il y a un petit bouleversement dans le calendrier législatif : le report de deux textes, le texte Loppsi et la réforme judiciaire, avec un seul sujet qui reste éventuellement, la réforme de la garde à vue » indiquait le président du Sénat. Le projet de LOPPSI était donc reporté sine die…

Le lendemain, le gouvernement précisait « que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) sera inscrit, à la demande du Gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat ».

Une information confirmée par ce décret donc.

Le 29 juillet 2010 à 12:05 (13 487 lectures)

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