Jeux d'argent en ligne et filtrage : les FAI s'opposent à l'Arjel

Conviés hier à une audience de référé au TGI de Paris, les FAI français ont selon La Tribune tous expliqué leur refus de se conformer aux désirs de l'autorité de régulation des jeux en ligne (l’ARJEL), qui souhaitait le filtrage de trois sites de jeux d’argent non agréés par elle-même.

Free, Orange, SFR, Bouygues Télécom (Bbox), Numericable, Darty et Auchan Télécom ont expliqué que le sort des trois sites en question (Betfred, StanJames et Stryyke) devaient d’abord être soumis à la justice avant de passer directement par la case filtrage. Ceci même si l’ARJEL a les pouvoirs de décider ce genre de sanctions. Qui plus est, les fournisseurs d’accès à Internet souhaitent que l’ARJEL contacte d’abord l’hébergeur des sites incriminés, ce qui a été fait, mais seulement en partie.

En somme, les FAI accusent l’ARJEL d’opter pour la facilité en les contactant directement sans utiliser les autres armes qu’elle a à disposition. « On ne peut prendre de sanctions aussi lourdes sans avoir connaissance des observations éventuelles du site », a ainsi avancé l'avocat de France Télécom selon La Tribune.

Et outre ce débat juridique, les FAI ont souhaité revenir sur le débat technique, jugeant le filtrage inefficace. Pire encore, certains sites légaux pourraient être bloqués, ou certains, devenus licites, pourraient rester bloqués alors que cela ne devrait pas être le cas. De plus, le filtrage pourrait avoir des conséquences négatives sur la qualité du réseau avancent les FAI.

Reste que suite à l’audience de référé au TGI de Paris, ce dernier a rejeté tous ces arguments. Le procureur a d’ailleurs conclu d’une manière fort simple : « Le législateur a prévu de recourir aux FAI. Je vous demande d'appliquer la loi. Les enjeux publics sont considérables. »


Une décision sera rendue début août. Elle sera cependant susceptible d’appel. Sachant que les FAI pourraient bien payer chacun une très lourde amende en cas de décision négative, une astreinte de 10 000 euros par jour de retard (et par site) pesant sur leurs épaules en cas de non application du filtrage (après décision).

Le filtrage pourrait bien ne concerner que deux sites cependant. En effet, l’avocat de Stryyke serait selon La Tribune intervenu durant l'audience pour assurer que le site qu’il défendait avait bloqué l'accès aux internautes résidant en France. Après vérification, le site ne semble pas spécialement bloqué aux Français. Il n’existe certes pas en langue française, mais l’ouverture d’un compte en tant que résidant français est toujours possible. Mais peut-être est-ce une question de temps. 

Le 28 juillet 2010 à 17:27 (18 609 lectures)

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