Liens sponsorisés : l’affaire Louis Vuitton vs Google relancée
Les maux des Adwords
La Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans l’affaire Louis Vuitton vs Google, une affaire touchant au système des liens sponsorisés AdWords. La haute juridiction avait à statuer sur la compétence des juridictions françaises compte tenu du caractère international des faits en cause. Selon les premiers éléments(*), « la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Paris pour rechercher si les éléments propres à établir la compétence des tribunaux français sont réunis » indique LVMH dans un communiqué. Le groupe précise que « sur le fond, elle considère que la responsabilité de Google peut être engagée sur le fondement de la responsabilité civile. De ce fait, elle charge la Cour d’appel de rechercher, au vu des faits de l’espèce, les fautes que Google peut avoir commises au préjudice de Louis Vuitton ».
La question sera alors de savoir si les liens Adwords peuvent ou non utiliser des marques protégées pour promouvoir des produits concurrents et ainsi vivre dans le sillage de la renommée de Louis Vuitton. La Cour d’appel aura par ailleurs à définir le cas échéant l’échelle des responsabilités du moteur de recherche dans la gestion des liens sponsorisés.
De son côté, LVMH « accueille avec satisfaction l’arrêt de la Cour de cassation qui, comme l’a permis la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 23 mars 2010 (**), ouvre à la Cour d’appel la possibilité de statuer sur la responsabilité civile de Google en cas d’usage de marque sans l’autorisation de son titulaire. Cet arrêt participe de l’effort de clarification des règles applicables au commerce électronique afin d’assurer une sécurité juridique accrue pour les entreprises et les consommateurs agissant en ligne ». Il faudra attendre cependant la décision d’appel pour apprécier cet « effort de clarification ».
(*) Trois autres décisions ont été rendues ce jour en ce secteur indique sur Twitter le juriste Cédric Manara, professeur à l'Edhec Business School. Nous en attendons la publication.
(**) voir notre actualité.
La question sera alors de savoir si les liens Adwords peuvent ou non utiliser des marques protégées pour promouvoir des produits concurrents et ainsi vivre dans le sillage de la renommée de Louis Vuitton. La Cour d’appel aura par ailleurs à définir le cas échéant l’échelle des responsabilités du moteur de recherche dans la gestion des liens sponsorisés. De son côté, LVMH « accueille avec satisfaction l’arrêt de la Cour de cassation qui, comme l’a permis la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 23 mars 2010 (**), ouvre à la Cour d’appel la possibilité de statuer sur la responsabilité civile de Google en cas d’usage de marque sans l’autorisation de son titulaire. Cet arrêt participe de l’effort de clarification des règles applicables au commerce électronique afin d’assurer une sécurité juridique accrue pour les entreprises et les consommateurs agissant en ligne ». Il faudra attendre cependant la décision d’appel pour apprécier cet « effort de clarification ».
(*) Trois autres décisions ont été rendues ce jour en ce secteur indique sur Twitter le juriste Cédric Manara, professeur à l'Edhec Business School. Nous en attendons la publication.
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Marc Rees
le 13 juillet 2010 à 16:36
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