Copie privée : les industriels se divisent autour des tablettes

Le débat autour de l’assujettissement des tablettes à la rémunération pour copie privée (RCP) au sein de la commission chargée d’en établir les montants devient épineux. En préparation de la réunion qui s’est tenue le 9 juillet dernier, les questions ont été telles que des divisions ont éclaté au sein même d’Alliance-Tics, l’union professionnelle qui regroupe les acteurs des industries des technologies de l'information, de la communication et des services. Des divisions que nous pressentions dans une précédente actualité. 


Un petit rappel : lors de la précédente réunion, tenue le 22 juin, la question fut de savoir comment appréhender l’univers des tablettes vis-à-vis de la rémunération pour copie privée. Un questionnement complexe puisque des critères trop vastes peuvent faire entrer dans le champ d’assujettissement les ordinateurs portables, par exemple. Au contraire, une définition trop étroite peut générer une rupture d’égalité de traitement entre les fabricants.

Le 22 juin dernier, Christophe Stener, le représentant d'Alliance-Tics qui siège à la Commission copie privée a alors proposé deux critères pour différencier le PC d'une tablette multimédia « le fait de pouvoir installer un operating, le changer, en installer plusieurs qui est propre au PC et le fait que l'ordinateur pilote, au contraire de la tablette multimédia qui se contente de recevoir et de restituer l'information ». Ce représentant qui est à la ville secrétaire général d'HP France proposait « donc à la commission de reprendre ces deux critères et de les appliquer à l'iPad au vu des éléments qui seront présentés par Apple. »

Problème : définir des critères techniques et théoriques, c’est peut-être utile, mais il n’y a toujours aucune étude d’usage autour de l’iPad. Si la taxation se confirme, le risque est de voir le produit d’Apple soumis à la RCP uniquement en raison de ses fonctionnalités (la lecture des livres numériques, des qualités de super-iPod, etc.) non des pratiques suivies par les consommateurs. On taxe un potentiel de copie, non une réalité constatée dans la pratique. Du coup, on imagine sans mal la soupe à la grimace d’Apple qui est membre d’Alliance-Tics…et la satisfaction des autres constructeurs, dont Archos ou HP et d'autres.

Taxer sans étude a des charmes : c’est très économique pour les ayants droit et très rapide à mettre en œuvre, tout en étant très malléable… mais cela à l’inconvénient de ne respecter que moyennement la philosophie de la RCP : compenser les usages de copie privée. Sans ces études, on risque de taxer tout, n’importe comment : les copies primaires (l’achat d’une œuvre) ou les copies illicites, lesquelles n’ont rien à voir avec la RCP, tout en déformant l’ADN de cette institution qui participe au financement de la création.

En attendant, le syndicat spécifique au téléphone (le GITEP), pourtant membre d’Alliance Tics s’est désolidarisé des propos tenus par son représentant (!) et demande à être auditionné par la Commission Copie Privée qui se tiendra en septembre.

Cet énième épisode confirme le mouvement de division que nous anticipions dans cette actualité. Quand les ayants droit ont proposé de taxer (un peu) l’iPad et (beaucoup) l’Archos, ils ne pouvaient ignorer que cela allait générer de telles tensions. Certes, depuis, la taxe sur l’Archos a été soudainement abandonnée, mais c'est trop tard : les tensions se confirment.Apple évoque d’ailleurs une rupture d’égalité avec ce produit concurrent et une rupture philosophique dans la logique de la copie privée. Plus globalement, les industriels se désolidarisent au point de n’avoir d’Alliance que le nom, quand en face, le collège des ayants droit, les bénéficiaires de la rémunération copie privée, reste soudé et donc toujours plus fort stratégiquement.

Le 13 juillet 2010 à 12:23 (13 705 lectures)

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