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Copie privée : les industriels se divisent autour des tablettes

La désunion fait la faiblesse

Le débat autour de l’assujettissement des tablettes à la rémunération pour copie privée (RCP) au sein de la commission chargée d’en établir les montants devient épineux. En préparation de la réunion qui s’est tenue le 9 juillet dernier, les questions ont été telles que des divisions ont éclaté au sein même d’Alliance-Tics, l’union professionnelle qui regroupe les acteurs des industries des technologies de l'information, de la communication et des services. Des divisions que nous pressentions dans une précédente actualité. 

ipad

Un petit rappel : lors de la précédente réunion, tenue le 22 juin, la question fut de savoir comment appréhender l’univers des tablettes vis-à-vis de la rémunération pour copie privée. Un questionnement complexe puisque des critères trop vastes peuvent faire entrer dans le champ d’assujettissement les ordinateurs portables, par exemple. Au contraire, une définition trop étroite peut générer une rupture d’égalité de traitement entre les fabricants.

Le 22 juin dernier, Christophe Stener, le représentant d'Alliance-Tics qui siège à la Commission copie privée a alors proposé deux critères pour différencier le PC d'une tablette multimédia « le fait de pouvoir installer un operating, le changer, en installer plusieurs qui est propre au PC et le fait que l'ordinateur pilote, au contraire de la tablette multimédia qui se contente de recevoir et de restituer l'information ». Ce représentant qui est à la ville secrétaire général d'HP France proposait « donc à la commission de reprendre ces deux critères et de les appliquer à l'iPad au vu des éléments qui seront présentés par Apple. »

Problème : définir des critères techniques et théoriques, c’est peut-être utile, mais il n’y a toujours aucune étude d’usage autour de l’iPad. Si la taxation se confirme, le risque est de voir le produit d’Apple soumis à la RCP uniquement en raison de ses fonctionnalités (la lecture des livres numériques, des qualités de super-iPod, etc.) non des pratiques suivies par les consommateurs. On taxe un potentiel de copie, non une réalité constatée dans la pratique. Du coup, on imagine sans mal la soupe à la grimace d’Apple qui est membre d’Alliance-Tics…et la satisfaction des autres constructeurs, dont Archos ou HP et d'autres.

Taxer sans étude a des charmes : c’est très économique pour les ayants droit et très rapide à mettre en œuvre, tout en étant très malléable… mais cela à l’inconvénient de ne respecter que moyennement la philosophie de la RCP : compenser les usages de copie privée. Sans ces études, on risque de taxer tout, n’importe comment : les copies primaires (l’achat d’une œuvre) ou les copies illicites, lesquelles n’ont rien à voir avec la RCP, tout en déformant l’ADN de cette institution qui participe au financement de la création.

En attendant, le syndicat spécifique au téléphone (le GITEP), pourtant membre d’Alliance Tics s’est désolidarisé des propos tenus par son représentant (!) et demande à être auditionné par la Commission Copie Privée qui se tiendra en septembre.

Cet énième épisode confirme le mouvement de division que nous anticipions dans cette actualité. Quand les ayants droit ont proposé de taxer (un peu) l’iPad et (beaucoup) l’Archos, ils ne pouvaient ignorer que cela allait générer de telles tensions. Certes, depuis, la taxe sur l’Archos a été soudainement abandonnée, mais c'est trop tard : les tensions se confirment.Apple évoque d’ailleurs une rupture d’égalité avec ce produit concurrent et une rupture philosophique dans la logique de la copie privée. Plus globalement, les industriels se désolidarisent au point de n’avoir d’Alliance que le nom, quand en face, le collège des ayants droit, les bénéficiaires de la rémunération copie privée, reste soudé et donc toujours plus fort stratégiquement.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 13/07/2010 à 12:23

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Il y a 39 commentaires

Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le mardi 13 juillet 2010 à 12:27:04
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Le débat autour de l’assujettissement des tablettes à la rémunération pour copie privée (RCP) au sein de la commission chargée d’en établir les montants devient épineux.


Bref, ils veulent tous taxer.

Bande de rats.


J'ai pas eu la force d'en lire plus, sinon je vais m'énerver.
Avatar de Blakbear INpactien
Blakbear Le mardi 13 juillet 2010 à 12:34:01
Inscrit le lundi 12 mai 03 - 3723 commentaires

Bref, ils veulent tous taxer.

Bande de rats.


J'ai pas eu la force d'en lire plus, sinon je vais m'énerver.


Ca se voit que t as pas eu la force d'en lire plus vu la premiere phrase

J'aurai plutôt dit "Bref, les fabricants commencent à se bouffer entre eux suite à la manœuvre des ayants droit et ça c'est pas bon pour nous les consommateurs, les fabricants étant plutôt dans le camp contre les taxes sur leurs produits".
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le mardi 13 juillet 2010 à 12:36:56
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires

Ca se voit que t as pas eu la force d'en lire plus vu la premiere phrase

J'aurai plutôt dit "Bref, les fabricants commencent à se bouffer entre eux suite à la manœuvre des ayants droit et ça c'est pas bon pour nous les consommateurs, les fabricants étant plutôt dans le camp contre les taxes sur leurs produits".

Oui, mais "commission chargée d'établir les montants", ça donne à penser que "les décideurs" (le Parlement et ses vieillards déconnectés?) ont jugé que la taxe était nécessaire et obligatoire, et devait obligatoirement se répercuter sur la facture pour le consommateur.

Pour ça que j'ai pas eu la volonté d'en lire plus, ça m'a énervé dès le début.
Avatar de Blakbear INpactien
Blakbear Le mardi 13 juillet 2010 à 12:50:08
Inscrit le lundi 12 mai 03 - 3723 commentaires
Oui, mais "commission chargée d'établir les montants", ça donne à penser que "les décideurs" (le Parlement et ses vieillards déconnectés?) ont jugé que la taxe était nécessaire et obligatoire, et devait obligatoirement se répercuter sur la facture pour le consommateur.



Le débat autour de l’assujettissement des tablettes à la rémunération pour copie privée


Ca ça laisse penser qu'ils pourraient décider de ne pas assujettir les tablettes à la RCP... mais c'est vrai que sur le fond les décideurs pensent surement qu'il faut tout assujettir, et comme ils se debrouillent pour que les fabricants se désunissent c'est bien parti.
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mardi 13 juillet 2010 à 13:11:37
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14203 commentaires
Fraudais commencer a leurs dire que l'Europe c'est vaste sur le libre échange commercial.
Avatar de scrobe INpactien
scrobe Le mardi 13 juillet 2010 à 13:20:48
Inscrit le mardi 9 décembre 08 - 99 commentaires
étant donné que l'exeption pour copie privé n'existe pas (pour les dvd protégés (donc tous); surement applicable au cd musicale ))
pourquoi ce raquet existe encore, cette taxe devrait être supprimé ?

Avatar de Nasmadoi INpactien
Nasmadoi Le mardi 13 juillet 2010 à 13:35:35
Inscrit le jeudi 29 mars 07 - 1089 commentaires
L'exception existe bien même pour les dvd.

Ce n'est juste pas un droit opposable.

Si je dis pas trop de connerie.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mardi 13 juillet 2010 à 13:39:52
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
L'exception existe bien même pour les dvd.

Ce n'est juste pas un droit opposable.

Si je dis pas trop de connerie.

Faut demander à la porteuse de chat crevé (Mulholland drive).
Avatar de Gourmet INpactien
Gourmet Le mardi 13 juillet 2010 à 13:45:19
Inscrit le mercredi 22 février 06 - 1363 commentaires
Pendant ce temps là les disques internes stockent toujours plus de contenus soit-disant protégés au détriment de toute autre forme de stockage (CD, DVD, BR, USB) et c'est une très bonne chose.
C'est tellement plus pratique, rapide et moins ruineux qu'une galette optique.
On les aura ces imbéciles, on les aura ...
db
Avatar de Gandalf_barbones INpactien
Gandalf_barbones Le mardi 13 juillet 2010 à 13:46:22
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 1413 commentaires
comme s'il y avait besoin d'une preuve de plus pour démontrer la débilité de cette taxe pour copie privée....
;