Arjel : 19 sites de jeux en ligne menacés de blocage
Là où il y a de l'ARJEL, reste-t-il du plaisir ?
L’ARJEL a indiqué avoir adressé à des sites de jeux d’argent en ligne « 19 mises en demeure de cesser leur activité en France ». Ce pouvoir lui a été reconnu par la tout récente loi sur ce secteur d’activité.
Depuis son entrée en vigueur, seuls les sites agréés en France par l’Autorité de régulation des jeux en ligne peuvent passer à travers les mailles du filet. Les autres sont susceptibles de recevoir une telle mise en demeure qui leur laisse une dernière chance pour régulariser leur situation en sollicitant un agrément pour exercer sur le territoire. Un agrément qui n’est pas neutre puisque le prestataire doit débourser jusqu’à 215 000 euros sur cinq ans d’exercice, outre le respect d'une série d'obligations technologiques. Faute de dossier (et donc de paiement), l’opérateur mis à l’index confirme son statut « illicite » et peut subir alors la phase 2 de la menace.
La menace de devenir fantôme
Contre les sites illicites, l’ARJEL peut saisir le président du tribunal de grande instance de Paris et demander « l’arrêt de l’accès » à ce site dans les mains des intermédiaires techniques (FAI).
Elle peut également exiger le déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires pour le rendre invisible. Par ailleurs, tous les sites faisant de la publicité d’une manière ou d’une autre pour un site (devenu) illicite, sont susceptibles d’être sévèrement condamnés. L’ARJEL n’est pas la seule à pouvoir demander une telle javellisation des réseaux. La loi explique que « l’Autorité de régulation des jeux en ligne peut également être saisie par le ministère public et toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir ».
En clair : l’un des opérateurs aujourd’hui agréés peut transmettre des listes longues comme le bras de sites à bannir à l’ARJEL, à charge pour elle de faire le nécessaire. Nous reviendrons sur ce thème très prochainement.
Depuis son entrée en vigueur, seuls les sites agréés en France par l’Autorité de régulation des jeux en ligne peuvent passer à travers les mailles du filet. Les autres sont susceptibles de recevoir une telle mise en demeure qui leur laisse une dernière chance pour régulariser leur situation en sollicitant un agrément pour exercer sur le territoire. Un agrément qui n’est pas neutre puisque le prestataire doit débourser jusqu’à 215 000 euros sur cinq ans d’exercice, outre le respect d'une série d'obligations technologiques. Faute de dossier (et donc de paiement), l’opérateur mis à l’index confirme son statut « illicite » et peut subir alors la phase 2 de la menace.
La menace de devenir fantôme
Contre les sites illicites, l’ARJEL peut saisir le président du tribunal de grande instance de Paris et demander « l’arrêt de l’accès » à ce site dans les mains des intermédiaires techniques (FAI).
Elle peut également exiger le déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires pour le rendre invisible. Par ailleurs, tous les sites faisant de la publicité d’une manière ou d’une autre pour un site (devenu) illicite, sont susceptibles d’être sévèrement condamnés. L’ARJEL n’est pas la seule à pouvoir demander une telle javellisation des réseaux. La loi explique que « l’Autorité de régulation des jeux en ligne peut également être saisie par le ministère public et toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir ».
En clair : l’un des opérateurs aujourd’hui agréés peut transmettre des listes longues comme le bras de sites à bannir à l’ARJEL, à charge pour elle de faire le nécessaire. Nous reviendrons sur ce thème très prochainement.
Marc Rees
le 8 juillet 2010 à 09:13
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