La présidente d’Hadopi a du mal à oublier la Cour de cassation (MàJ)
Indéfectible, indéfrisable
Mise à jour 17h : sur Twitter, la Hadopi a "démenti formellement" notre information. "La prochaine fois contactez nous, ce sera aussi simple ..." nous répond de compte à compte la Hadopi, oubliant dans le même temps que nous avons contacté cette Haute Autorité par email, sans retour à cet instant. Nous attendons d'autres détails...
Première diffusion 7 juillet 2010 16h09 Marie Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, l'avait dit lors des deux conférences de presse organisées Rue du Texel: elle reste magistrate à la Cour de cassation, mais elle ne touchera plus aux dossiers liés à l’univers numérique.
La présidente de cette autorité indépendante affirmait là un principe de neutralité bienvenu, elle qui, dans le passé avait été conseiller rapporteur dans les décisions Mulholland Drive ou Tiscali. Deux affaires "historiques" non sans incidence pour les usages en ligne : la première a consacré l’interdiction de la copie de DVD malgré l’exception pour copie prive, la seconde a requalifié d'éditeur le FAI Tiscali simplement en raison des publicités affichées sur le site hébergé. Une solution très critiquée.
Selon des sources internes, le passé reste d'une étonnante actualité. Marie Françoise Marais vient d'être nommée le 29 juin dernier rapporteur dans une affaire de cassation touchant la LCEN (loi sur la confiance dans l’économie numérique). Une nomination en pleine contradiction avec ce qui fut promis par la principale intéressée.
La décision qui sera examinée devant la Cour de cassation sous les précieux conseils de la rapporteur, est celle rendue par la Cour d'appel de Paris en septembre 2009, à savoir l’affaire Lafesse vs Dailymotion (N° RG : 08/00646). Contactée, la Cour de cassation n’a pas pu nous fournir de détails, l’affaire étant en cours d’instruction. Elle ne sera publique qu’à partir du moment où une date d’audience sera précisée. Nous attendons d’ores et déjà un retour de l'Hadopi.
Première diffusion 7 juillet 2010 16h09 Marie Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, l'avait dit lors des deux conférences de presse organisées Rue du Texel: elle reste magistrate à la Cour de cassation, mais elle ne touchera plus aux dossiers liés à l’univers numérique.
La présidente de cette autorité indépendante affirmait là un principe de neutralité bienvenu, elle qui, dans le passé avait été conseiller rapporteur dans les décisions Mulholland Drive ou Tiscali. Deux affaires "historiques" non sans incidence pour les usages en ligne : la première a consacré l’interdiction de la copie de DVD malgré l’exception pour copie prive, la seconde a requalifié d'éditeur le FAI Tiscali simplement en raison des publicités affichées sur le site hébergé. Une solution très critiquée.
Selon des sources internes, le passé reste d'une étonnante actualité. Marie Françoise Marais vient d'être nommée le 29 juin dernier rapporteur dans une affaire de cassation touchant la LCEN (loi sur la confiance dans l’économie numérique). Une nomination en pleine contradiction avec ce qui fut promis par la principale intéressée.
La décision qui sera examinée devant la Cour de cassation sous les précieux conseils de la rapporteur, est celle rendue par la Cour d'appel de Paris en septembre 2009, à savoir l’affaire Lafesse vs Dailymotion (N° RG : 08/00646). Contactée, la Cour de cassation n’a pas pu nous fournir de détails, l’affaire étant en cours d’instruction. Elle ne sera publique qu’à partir du moment où une date d’audience sera précisée. Nous attendons d’ores et déjà un retour de l'Hadopi.
Marc Rees
le 7 juillet 2010 à 16:09
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