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Copie privée : les supports SSD bientôt concernés

Et les DD de type NAS ou NDAS...

Nous en avons eu la confirmation : la commission copie privée prépare la soumission prochaine des supports de stockages externes SSD à la ponction.

Buffalo SSD Externe 1


Tous les travaux actuels visent à redéfinir les disques durs externes pour y inclure ce nouveau dispositif assimilé.

Au sens de la Commission copie privée, sont des disques durs externes, les
Supports de stockage externe à disque utilisable directement avec un micro-ordinateur personnel, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d’alimentation.
Une proposition de définition remodèle ce système pour y inclure à coup sûr les SSD :
Supports de stockage externe utilisable directement avec un micro-ordinateur personnel, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d’alimentation Cette catégorie comprend également les disques durs externes NAS de salon: disques durs externes de type NAS ou de type NDAS destinés à être posés sur un meuble.
Une précision : certains supports à vocation professionnelle, comme les disques externes NAS en rack, etc. devraient être non assujetissables.

Les questions liées à la définition technique des supports de stockage externes et des supports de stockage externes seront abordées lors de la prochaine séance du 9 juillet prochain.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 01/07/2010 à 17:29

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Il y a 75 commentaires

Avatar de Chrisrc01 INpactien
Chrisrc01 Le jeudi 1 juillet 2010 à 17:30:39
Inscrit le samedi 4 octobre 08 - 1434 commentaires
Le 9 Juillet la mafia locale se réunie donc
Avatar de TripleH INpactien
TripleH Le jeudi 1 juillet 2010 à 17:31:24
Inscrit le lundi 10 octobre 05 - 4807 commentaires
Stockage dans des SSD ... ... c'est une loi pour sarko et ces potes ?
Avatar de valdor INpactien
valdor Le jeudi 1 juillet 2010 à 17:32:10
Inscrit le jeudi 11 mai 06 - 243 commentaires
pire que des auvergnats....
Avatar de Victor360 INpactien
Victor360 Le jeudi 1 juillet 2010 à 17:32:29
Inscrit le vendredi 11 avril 08 - 20 commentaires
En matière de taxes, y'a pas à dire, ils sont pas en retard
Avatar de balt2nim INpactien
balt2nim Le jeudi 1 juillet 2010 à 17:35:21
Inscrit le samedi 10 mai 08 - 421 commentaires
C'est sûr qu'à la vue des capacités actuelles des SSD "Grand public", cela ne peut être considéré que comme un support de stockage.
Je crois que c'est la chaleur qui les rend fou ou con, au choix

Le mien ne sera pas assujetti à cette fichue taxe.

et pourquoi pas, taxe copie privée sur la ram...ben ouais la swap c'est du stockage aussi

à manger du foin...

Il y a 75 commentaires

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