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Diffusion de la zoophilie en ligne : pas de texte supplémentaire (MàJ)

Tout n'est pas bon dans le cochon

Mise à jour : Interrogé par plusieurs députés et sénateurs, le ministère de la justice a repoussé ce texte : « une modification du cadre juridique existant ne s'impose pas » a-t-il conclu avant de lister l’armada des textes en vigueur.
« Le délit de sévices de nature sexuelle envers les animaux est réprimé par l'article 521-1 du code pénal qui prévoit des peines de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende. Cette amende peut être portée au quintuple lorsque les faits sont commis par une personne morale. Les personnes physiques peuvent également se voir interdire temporairement ou définitivement de détenir un animal, à titre de peine complémentaire. Si la diffusion d'actes de zoophilie n'est pas spécifiquement prévue par les textes, dès lors qu'un mineur peut accéder à des sites Internet diffusant de telles pratiques, la répression peut se fonder sur les dispositions de l'article 227-24 du code pénal. En effet, cet article prévoit pour la diffusion de message violent, à caractère pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des peines de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 d'amende, lorsque le message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. La législation en place paraît donc suffisante pour assurer la protection animale contre les sévices de nature sexuelle et la diffusion de ces agissements ».

Première diffusion
La député Murielle Marland Militello (MMM) a déposé à l’assemblée nationale une proposition de loi visant à « lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux ».

MMM
MMM lors des débats sur Hadopi

La députée veut s’attaquer ici aux « sites internet « spécialisés » ainsi que les DVD et les revues zoophiles », explique l’exposé des motifs. Pour la parlementaire, ces supports « trouvent comme audience, à la fois les pratiquants assidus mais aussi des personnes qui sont irrésistiblement attirées sexuellement par les animaux mais qui ne sont pas encore passées à l’acte, voire même de « simples curieux » intrigués par le caractère contre-nature de ces pratiques ».

Du coup, elle envisage de rendre nettement plus nerveuse la législation en vigueur. Les textes à ce jour condamne à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Un texte très rarement appliqué (200 cas environ chaque année).

MMM souhaite s’attaquer non à ceux qui réalisent ces actes, mais à ceux qui diffusent les images de ces actes, sur le net et sur tous les autres supports. « En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi. De manière fort logique, il convient donc de punir les images mettant en scène des actes zoophiles, ce qui aura pour effet de dissuader la commission de ces actes illégaux tombant sous le coup de l’article 521-1 de notre code pénal ».

Le texte sanctionne ainsi des mêmes peines « le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation de sévices de nature sexuelle envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité » mais aussi « le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter. »
le 2 août 2010 à 10:22 (61 168 lectures)