La déclaration européenne contre ACTA en bonne voie (MàJ)
WD12
Mise à jour 9 juillet 2010 l'excellent site Owni nous apprend que la déclaration écrite contre ACTA a obtenu à ce jour 353 signatures. Il n'en manque donc que 16 pour son adoption dans les formes.
Par ailleurs, nos confères révèlent que l'échéance pour recueillir ces signatures manquantes a été repoussée à au 9 septembre. “La déclaration écrite 12 a donc toutes les chances d’être complétée, explique à Owni, Jérémie Zimmermann. Dans le bras de fer auquel le Parlement européen se livre avec la Commission et le Conseil au sujet de l’ACTA, elle deviendrait ainsi signal politique très fort. Cela laisse augurer d’un intéressant rapport de force pour le futur vote en bloc du Parlement sur l’ensemble de l’ACTA, lorsqu’un accord aura été trouvé”.
Première diffusion 16 juin 2010
150. C’est le nombre de signatures qui manquent actuellement pour valider la déclaration écrite 12/2010 concernant ACTA(*). « Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg » signale la Quadrature qui relève encore que ces signatures manquantes sont essentiellement celles de députés allemands, anglais, italiens et polonais.
« À quelques semaines du prochain round des négociations, obtenir les 369 signatures nécessaires à la validation de la Déclaration Écrite 12 serait un signal fort envoyé aux négociateurs que le Parlement Européen est déterminé à protéger les libertés de ses citoyens. »
Il ne reste plus que deux fenêtres pour récolter ces signatures : les séances plénières du 14 au 17 juin et du 5 au 8 juillet. « Il est donc crucial [que les députés] soient correctement informés de l'importance de la signer juste avant d'aller en plénière ».
La résolution dont il est ici question se veut un signal politique fort pour affirmer une opposition politique aux actuelles négociations autour du projet ACTA. « La Déclaration écrite 12 [s’attaque] aux questions cruciales de libertés fondamentales portant sur le contenu de l'accord lui-même : le droit à un procès équitable / la responsabilité des fournisseurs d'accès et de services Internet, qui les transformerait en une police privée du droit d'auteur (avec de graves conséquences sur la liberté d'expression et la vie privée) » signale la Quadrature du Net qui met en ligne une série de ressources sur cette page.
(*) rédigée par Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis
et portant sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)
Par ailleurs, nos confères révèlent que l'échéance pour recueillir ces signatures manquantes a été repoussée à au 9 septembre. “La déclaration écrite 12 a donc toutes les chances d’être complétée, explique à Owni, Jérémie Zimmermann. Dans le bras de fer auquel le Parlement européen se livre avec la Commission et le Conseil au sujet de l’ACTA, elle deviendrait ainsi signal politique très fort. Cela laisse augurer d’un intéressant rapport de force pour le futur vote en bloc du Parlement sur l’ensemble de l’ACTA, lorsqu’un accord aura été trouvé”.
Première diffusion 16 juin 2010
150. C’est le nombre de signatures qui manquent actuellement pour valider la déclaration écrite 12/2010 concernant ACTA(*). « Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg » signale la Quadrature qui relève encore que ces signatures manquantes sont essentiellement celles de députés allemands, anglais, italiens et polonais.
« À quelques semaines du prochain round des négociations, obtenir les 369 signatures nécessaires à la validation de la Déclaration Écrite 12 serait un signal fort envoyé aux négociateurs que le Parlement Européen est déterminé à protéger les libertés de ses citoyens. »
Il ne reste plus que deux fenêtres pour récolter ces signatures : les séances plénières du 14 au 17 juin et du 5 au 8 juillet. « Il est donc crucial [que les députés] soient correctement informés de l'importance de la signer juste avant d'aller en plénière ».
La résolution dont il est ici question se veut un signal politique fort pour affirmer une opposition politique aux actuelles négociations autour du projet ACTA. « La Déclaration écrite 12 [s’attaque] aux questions cruciales de libertés fondamentales portant sur le contenu de l'accord lui-même : le droit à un procès équitable / la responsabilité des fournisseurs d'accès et de services Internet, qui les transformerait en une police privée du droit d'auteur (avec de graves conséquences sur la liberté d'expression et la vie privée) » signale la Quadrature du Net qui met en ligne une série de ressources sur cette page.
(*) rédigée par Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro, Stavros Lambrinidis
et portant sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)
Marc Rees
le 9 juillet 2010 à 10:30
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