LCEN : Dailymotion condamné pour contrefaçon du film Sheitan
Le filtrage en question
Dailymotion a été condamnée à 30 000 euros de dommages-intérêts pour ne pas avoir retiré rapidement des extraits d’un film, et surtout, empêché leur réapparition. Le TGI de Paris, dans son jugement, a ainsi reconnu DM coupable de contrefaçon pour « n'avoir pas accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite ».
Selon un porte parole de Dailymotion, interrogé par l’AFP qui révèle cette affaire, le jugement n’a rien d’inédit. Mais selon l’avocat d’un des producteurs, elle « démontre l'inefficacité des moyens que Dailymotion prétend mettre en place pour protéger les droits des producteurs et des auteurs ». Nous attendons la diffusion de cette décision avant de conclure à une modification jurisprudentielle quelconque.
Le 14 avril dernier, dans la décision d’appel d’Omar et Fred, la même plateforme était sanctionnée pour ne pas avoir répondu « à son obligation de retirer promptement du site les contenus illicites ou de leur en interdire l’accès ». La justice dira alors qu’Omar et Fred n’avaient pas à coopérer à l’identification des contenus illicites. C’est donc seule, disions- nous, que Dailymotion aurait dû affûter son dispositif de signature numérique pour empêcher la remise en ligne des contenus dénoncés.
Selon un porte parole de Dailymotion, interrogé par l’AFP qui révèle cette affaire, le jugement n’a rien d’inédit. Mais selon l’avocat d’un des producteurs, elle « démontre l'inefficacité des moyens que Dailymotion prétend mettre en place pour protéger les droits des producteurs et des auteurs ». Nous attendons la diffusion de cette décision avant de conclure à une modification jurisprudentielle quelconque.
Le 14 avril dernier, dans la décision d’appel d’Omar et Fred, la même plateforme était sanctionnée pour ne pas avoir répondu « à son obligation de retirer promptement du site les contenus illicites ou de leur en interdire l’accès ». La justice dira alors qu’Omar et Fred n’avaient pas à coopérer à l’identification des contenus illicites. C’est donc seule, disions- nous, que Dailymotion aurait dû affûter son dispositif de signature numérique pour empêcher la remise en ligne des contenus dénoncés.
Marc Rees
le 14 juin 2010 à 12:38
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