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Hadopi : Les premiers emails repoussés à septembre ?

Des arbitrages budgétaires de la CNIL

Selon la lettre Édition Multimedia, à paraître lundi prochain, un dernier couac pourrait retarder de deux autres mois le lancement des premiers mails d’avertissements par la HADOPI.

rue de texel hadopi locaux

Pour autoriser TMG à surveiller et flasher les internautes sur les réseaux P2P, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) avaient déposé un dossier à la CNIL mi-avril. Sans ce feu vert, pas de traque en France par la société dans laquelle l’acteur Thierry Lhermitte a investi.

Normalement, la Commission doit rendre son avis autour du 21 juin, en pleine fête de la Musique.  Voilà qui tombe bien : le 1er juin dernier, lors d’une réunion tenue à huis clos, le groupe UMP a demandé au gouvernement de faire en sorte « que le dispositif de la ‘riposte graduée’ soit bouclé avant les vacances parlementaires d’été ».

Or, selon Édition Multimedia encore, la Commission « pourrait demander deux mois d’instruction supplémentaires pour obtenir un « complément d’information » ».

Pourquoi ? L’enjeu est surtout stratégique et le calendrier permet de contextualiser la situation. C’est en effet avant l’été que les arbitrages budgétaires touchant au budget de la CNIL seront décidés par Matignon. Du coup, « le président de la CNIL pourrait être tenté d’établir un rapport de force avec l’Etat : un budget annuel à la hausse contre un avis favorable pour débloquer l’Hadopi ? L’enjeu est éminemment politique et d’autant plus sensible qu’il touche à la collecte et l’identification individuelle de l’adresse IP – considérée par la CNIL comme une donnée à caractère personnel »

Du coup, du côté de la rue de Texel et des ayants droit, on n'exclut pas cette hypothèse. Une porte-parole le confirme à Édition multimédia : « Au lieu d’envoyer des e-mails au fil de l’eau à partir de juillet prochain, et durant tout l’été où l’activité de téléchargement sur Internet est moindre, il pourrait être préférable de conserver les e-mails durant une durée de deux mois que nous permet la loi, lorsque ce n’est pas six mois en cas d’identification. Puis, en septembre, l’Hadopi enverra une première salve », L’avantage serait aussi de faire coïncider les premiers avertissements avec le lancement de la carte musique jeune qui doit justement intervenir à la rentrée et laisser la fête de la musique éloignée des matraques de la rue de Texel.
le 9 juin 2010 à 12:39 (30 646 lectures)