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Rémunération copie privée : 182,01 millions d’euros en 2009

Quid pour 2010 ?

Selon les derniers chiffres fournis par les ayants droit, la copie privée a rapporté en 2009, 182,01 millions d’euros. Cette somme est glanée selon différentes sources de prélèvement :
  • Copie privée audiovisuelle 87,99 M€
  • Copie privée sonore 85,42 M€
  • Copie privée arts visuels 4,8 M€
  • Copie privée écrit 3,8 M€
La rémunération pour copie privée est perçue puis répartie par la SORECOP (Société pour la rémunération de la copie privée sonore) et Copie France (Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle). On rappellera que les clés de répartition sont fixées par la loi :

copie privée répartition sorecop copie france
(tableau (c) sorecop)

On signalera aussi que les prochains supports à subir la rémunération pour copie privée devraient être les tablettes tactiles, l’iPad et les séries d’Archos. Le montant plafond pourrait atteindre 50 euros, indiquait-on plus tôt dans la journée... Un premier barème a été exposé hier par les bénéficiaires,qui siègent au sein de la Commission Copie privée, celle chargée de définir assiettes et montants.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 26 mai 2010 à 17:08 (14 291 lectures)

Il y a 37 commentaires

Avatar de RaYz INpactien
RaYz Le mercredi 26 mai 2010 à 17:14:17
Inscrit le mercredi 28 mars 07 - 2875 commentaires
bocul.gif
Avatar de uzak INpactien
uzak Le mercredi 26 mai 2010 à 17:15:18
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6317 commentaires
On a trouvé comment financer les retraites
Avatar de ndjpoye INpactien
ndjpoye Le mercredi 26 mai 2010 à 17:16:25
Inscrit le mardi 31 janvier 06 - 24014 commentaires
Et la part correspondant aux "frais de gestion", on l'a ?
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le mercredi 26 mai 2010 à 17:21:21
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7473 commentaires
J'imagine les discutions dans ces organismes :
[quote]On a fait 182,01 millions grâce à la pénétration [strike]anal[/strike] de nouvelles taxes pour financer [strike]nos vacances[/strike] [strike]nos yatchs[/strike] [strike]nos appartements[/strike] [strike]nos retraites chapeau dorées[/strike] [strike]les artistes[/strike] les gros Johnnys, l'an prochain, il faut faire 25% de mieux.
Pour ça je propose 50 € sur l'iPad d'Apple, le fanboy de Cupertino est toujours juteux à presser.[/quote]
Buziness as usual.

Edité par Zergy le mercredi 26 mai 2010 à 17:22
Avatar de linkin623 INpactien
linkin623 Le mercredi 26 mai 2010 à 17:24:06
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 5498 commentaires
Rémunération copie privée : 182,01 millions d’euros en 2009


Frais de fonctionnement : 250 millions d'euros en 2009


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Il y a 37 commentaires