Copie privée et tablette : jusqu'à 50 euros de ponction ?

Copie privée ou not copie privée ?

La Commission copie privée s’est donc réunie hier pour aborder une nouvelle fois la question sensible de la soumission de l’iPad et des autres tablettes à cette rémunération.

Les discussions n'ont toujours pas abouti alors que l’iPad a entamé son circuit de commercialisation en France. Le collège des ayants droit tente cependant de faire entrer ce genre de produits dans l’assiette de la « taxe » par une méthode déjà utilisée pour l’iPhone : celle de l’assimilation. Pour les bénéficiaires de cette rémunération, l’enjeu est de dire que l’iPad n’est, en définitive, qu’un « super » iPod multimédia et doit ainsi se voir appliquer un barème similaire, au besoin adapté.

Selon nos informations voilà le barème qui a été mis sur la table hier pour l’iPad d’Apple

iPad 16 Go vendu 599 euros, rémunération copie privée de 8 euros
iPad 32 Go vendu 699 euros, rémunération copie privée de 10 euros
iPad 64 Go vendu 799 euros, rémunération copie privée de 15 euros

Mais l’attention est portée aussi sur les produits Archos : similaires, ils seront également soumis à ce barème si celui-ci est voté à terme. Toutefois, du fait de capacités de stockage nettement plus importantes, les tablettes Archos sont nettement plus sollicitées.

L’Archos 5 Internet Tablet en version 32 Go subirait certes 10 euros de ponction, comme l’iPad. Mais pour son grand frère de 160 Go, la facture grimpe à 25 euros, pour un prix de vente tournant autour de 240 euros soit un peu plus de 10% du tarif. Mais il y a mieux : pour la version de 500 Go, proposée autour de 400 euros dans le commerce, l’application du barème iPhone adapté conduira à ponctionner 50 euros au titre de la rémunération pour copie privée.