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Anonymat : un mur de protestation contre une proposition fissurée

Sans garantie décennale

Pas encore discutée, la proposition Masson visant à casser l’anonymat des blogueurs sur le net a déjà réussi à soulever sans surprise une vague de protestation sur le web. Dans un « appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet », plusieurs acteurs ont signé un texte commun pour s’opposer à la levée de l’anonymat.

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Ces acteurs sont Pierre Chappaz, Pdg de Wikio, Jean-Baptiste Clot, Pdg de Canalblog, Frédéric Montagnon, Pdg d’OverBlog, Tristan Nitot, Président de Mozilla Europe, Philippe Pinault, Pdg de Blospirit ainsi que Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain, de La Quadrature du Net. 

« Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau.

Une proposition de loi, déposée par le Sénateur Masson , prévoit de remettre en cause le droit à l’anonymat des blogueurs.

Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone.

Nous considérons qu’une telle loi porterait atteinte à la liberté d’expression sur Internet.

Les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer.

Nous appelons les députés et sénateurs à refuser cette proposition de loi, qui contrairement à ce que prétendent ses auteurs, n’apporterait rien en ce qui concerne la protection contre la diffamation, déjà efficacement assurée par la loi actuelle. Rappelons que la loi LCEN fait obligation aux hébergeurs de blogs de supprimer immédiatement les publications litigieuses sur simple demande, et de communiquer le cas échéant à la justice les coordonnées de l’auteur.

Il n’est donc nul besoin d’une loi supplémentaire qui aurait pour seul effet de brider la liberté d’expression des internautes.

(Pour soutenir cet appel, vous pouvez laisser un commentaire signé de votre nom ou de votre pseudo, et indiquer l’adresse de votre blog si vous êtes blogueur. N’hésitez pas à relayer l’initiative sur votre blog, plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chances d’être entendus !)
»
Les propos sont de la même veine que ceux diffusés par Nicolas Poirier, juriste d’OverBlog, dans nos colonnes ce matin. 

Une trousse à outils juridique déjà disponible

Pour notre part, on reste dubitatif sur ce texte de loi alors que la LCEN et les différents outils juridiques à disposition de tous permettent déjà de remonter à la source d'un commentaire ou d'un blog. Le reste est surtout une question de volonté, plus que de moyens.

Dans une vidéo publiée sur le blog d'un confrère de France 3 Jean-Louis Masson tente l'explication sur son texte destiné à casser l’anonymat des blogueurs, et à les rendre responsables des commentaires postés par les internautes. Le point le plus intéressant est à 04:10 sur cette vidéo, car on y devine un peu mieux les raisons qui ont conduit ce parlementaire à soutenir pareille idée qu’on pensait réserver à certaines démocraties éloignées.


Un règlement de compte ou une aigreur personnelle ?


Il fait état de problèmes sur la région de Metz avec des élus « qui ne sont pas toujours très clairs », qui « se servent des blogs pour diffuser des propos diffamatoires en espérant qu'au pire, ils ne seront démasqués qu'après tout un tas de tergiversations de la Justice, etc., et qu'au pire ils auront eu un an et que dans un an tout sera oublié. Je pense, on l'a vu d'ailleurs aux dernières élections municipales à Metz avec un député – j’ai dit un député comme il y en a deux je n’accuse personne d’être un malfaisant – s'il y avait eu des règles plus contraignantes, l'intéressé aurait fait l'objet de poursuites pour diffamation au moment des municipales. »

Via le blog Autheuil, une source précieuse de la vie parlementaire, on devine sans difficulté que « Jean-Louis Masson a en tête un cas précis, une mésaventure qui lui est arrivée personnellement sur Metz, à savoir un dénigrement anonyme sur internet qu'il soupçonne de venir d'un collègue parlementaire du département »

Le texte aurait pu tomber aux oubliettes (Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit, a déjà déposé plusieurs propositions de loi destinées à encadrer le web et restées lettre morte) mais cette fois, une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a été désignée le 12 mai au sein de la Commission des affaires culturelles. Cela ne signifie pas que le texte ira en hémicycle, mais cette prochaine étape devient possible. Cela signifie surtout que dans le processus parlementaire, on a accordé une valeur esthétique aux travaux de Masson… Nous tentons actuellement de savoir pourquoi.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 25/05/2010 à 15:26

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Il y a 143 commentaires

Avatar de uzak INpactien
uzak Le mardi 25 mai 2010 à 15:31:36
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6882 commentaires
Jean-Louis Masson a en tête un cas précis, une mésaventure qui lui est arrivée personnellement sur Metz, à savoir un dénigrement anonyme sur internet qu'il soupçonne de venir d'un collègue parlementaire du département


Han, le gars il se fait ses lois persos. Ils sont beaux nos parlementaires...

Avatar de fbzn INpactien
fbzn Le mardi 25 mai 2010 à 15:33:01
Inscrit le jeudi 6 octobre 05 - 3276 commentaires
D'un autre côté, il faudrait que les gens apprennent à critiquer sans tomber dans l'insulte, même si ce n'est pas évident.

Ce que je veux dire, c'est qu'on peut s'exprimer de manière intelligente pour faire passer ce qu'on a à dire sans user de procédés diffamatoires ou "tendancieux".

Par "tendancieux", je prendrai l'exemple de l'usage systématique du conditionnel chez les journalistes, avec volonté de diaboliser.

"Une vitesse excessive serait la cause de l'accident", même si ce n'est pas vrai, on a lâché le "coupable", vite un radar...

"Il a violé une femme qu'il aurait rencontré sur un forum de rencontres", c'est vrai que s'il avait utilisé du GHB auprès d'une femme rencontrée dans une soirée, ç'aurait été différent.

Avatar de Amethyste INpactien
Amethyste Le mardi 25 mai 2010 à 15:33:59
Inscrit le mardi 20 novembre 07 - 4191 commentaires
Je sens que mon député va recevoir un mail bientôt....
Avatar de windu.2b INpactien
windu.2b Le mardi 25 mai 2010 à 15:34:19
Inscrit le lundi 18 avril 05 - 34118 commentaires
Je trouve la réponse de Maître Eolas très pertinente :
[quote:Maître Eolas]
Si je n'étais pas anonyme, je n'écrirais pas différemment, mais je serais lu différemment. Et le premier réflexe sur le Web, par exemple sur Rue89, c'est de prendre un pseudonyme, Internet est un bal masqué. C'est aussi une garantie d'égalité : ce qui compte, c'est ce qu'on dit, pas qui on est.

Mon métier et mon blog sont deux choses séparées. Sur mon blog, je ne vais pas à la pêche aux clients, je ne parle pas des affaires que je plaide. D'ailleurs, on ne sait même pas si
je suis un bon ou un mauvais avocat. La base de ma crédibilité, c'est que je ne me mets pas en valeur.
[/quote]


edit : propos provenant de Rue89

Edité par windu.2b le mardi 25 mai 2010 à 15:35
Avatar de ®om INpactien
®om Le mardi 25 mai 2010 à 15:35:14
Inscrit le mercredi 19 février 03 - 2418 commentaires
Nous tentons actuellement de savoir pourquoi.

Réponse 1: parce que ça parle du net qu'il faut verrouiller et contrôler
Réponse 2: parce que l'anonymat c'est mal
Réponse 3: parce que la liberté d'expression se limite à ce qui ne va pas à l'encontre de mes idées
Réponse 4: parce qu'Ubuntu 10.10 sort le 10.10.10 et qu'en binaire ça fait 42

Il y a 143 commentaires

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