Un échange privé sur Facebook peut-il justifier un licenciement ? (Màj)
De Amicitia
Mise à jour 24/05 : Le Conseil des Prud’hommes, juridiction paritaire composée de deux conseillers « salariés » et de deux conseillers « employeurs », n’est finalement pas parvenu à trancher. L’affaire est renvoyée à une prochaine audience, devant le même bureau de jugement, cette fois présidé par un juge d’instance. Avec un nombre impair de juges, la majorité pourra se dégager pour trouver une issue.
Interrogé par l’AFP, l’avocat des salariés, Me Grégory Saint-Michel, estime que ce licenciement est « la porte ouverte à la délation. Si à l'avenir, on peut être licencié pour des propos tenus sur Facebook, c'est la vie privée qui est menacée »
Première diffusion 20/05 Est-ce qu’une discussion sur un profil Facebook peut servir à justifier un licenciement ? Le Conseil des Prud'hommes de Boulogne Billancourt devra le dire aujourd’hui. France Info nous apprend que ce tribunal a été saisi par deux salariées de l’entreprise Alten. Celles-ci ont été licenciées pour avoir critiqué, un samedi soir, sur leur page FB et depuis leur domicile, « leur hiérarchie, la DRH et ironisent sur un "club des néfastes" », indiquent nos confrères. Problème : une « amie » commune a amicalement transmis cet échange à la direction, qui a alors lancé cette procédure de licenciement, pour dénigrement notamment.
Question : peut-on assimiler sa page FB à une table autour de laquelle des personnes proches discutent, ou bien doit-on tenir compte des centaines « d’amis » qui peuplent un compte pour atténuer le caractère privé des échanges ? La décision est attendue dans la matinée.
Dans un entretien à la Tribune, Me Christophe Noël, avocat et spécialiste en droit du travail, expliquait en 2009 qu’ici, « deux droits s'affrontent, celui du salarié qui a le droit de s'exprimer et celui de l'employeur qui a le droit de sanctionner. Les salariés bénéficient d'un droit de s'exprimer "sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail" en vertu de l'article L. 2281-1 du Code du travail. Ce droit d'expression peut parfaitement s'exercer en dehors de l'entreprise, sur un réseau communautaire par exemple ». Toutefois, l’employeur n’est pas démuni : « L'employeur pourrait se servir de la correspondance privée d'un salarié pour le licencier, si le contenu du message a été révélé par l'un des destinataires qui s'en est plaint à l'employeur et qu'il y a trouble manifeste pour l'entreprise ».
Interrogé par l’AFP, l’avocat des salariés, Me Grégory Saint-Michel, estime que ce licenciement est « la porte ouverte à la délation. Si à l'avenir, on peut être licencié pour des propos tenus sur Facebook, c'est la vie privée qui est menacée »
Première diffusion 20/05 Est-ce qu’une discussion sur un profil Facebook peut servir à justifier un licenciement ? Le Conseil des Prud'hommes de Boulogne Billancourt devra le dire aujourd’hui. France Info nous apprend que ce tribunal a été saisi par deux salariées de l’entreprise Alten. Celles-ci ont été licenciées pour avoir critiqué, un samedi soir, sur leur page FB et depuis leur domicile, « leur hiérarchie, la DRH et ironisent sur un "club des néfastes" », indiquent nos confrères. Problème : une « amie » commune a amicalement transmis cet échange à la direction, qui a alors lancé cette procédure de licenciement, pour dénigrement notamment.
Question : peut-on assimiler sa page FB à une table autour de laquelle des personnes proches discutent, ou bien doit-on tenir compte des centaines « d’amis » qui peuplent un compte pour atténuer le caractère privé des échanges ? La décision est attendue dans la matinée.
Dans un entretien à la Tribune, Me Christophe Noël, avocat et spécialiste en droit du travail, expliquait en 2009 qu’ici, « deux droits s'affrontent, celui du salarié qui a le droit de s'exprimer et celui de l'employeur qui a le droit de sanctionner. Les salariés bénéficient d'un droit de s'exprimer "sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail" en vertu de l'article L. 2281-1 du Code du travail. Ce droit d'expression peut parfaitement s'exercer en dehors de l'entreprise, sur un réseau communautaire par exemple ». Toutefois, l’employeur n’est pas démuni : « L'employeur pourrait se servir de la correspondance privée d'un salarié pour le licencier, si le contenu du message a été révélé par l'un des destinataires qui s'en est plaint à l'employeur et qu'il y a trouble manifeste pour l'entreprise ».
Marc Rees
le 24 mai 2010 à 21:43
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