L'ARCEP attribue les fréquences résiduelles 3G à Orange et SFR

Mise à jour : l'ARCEP a officiellement annoncé hier qu'il attribuait à SFR et Orange France « une autorisation d'utilisation de fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération en France métropolitaine, dans les conditions prévues par l'appel à candidatures ». L'autorité de régulation précise...Mise à jour : l'ARCEP a officiellement annoncé hier qu'il attribuait à SFR et Orange France « une autorisation d'utilisation de fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération en France métropolitaine, dans les conditions prévues par l'appel à candidatures ».

L'autorité de régulation précise que « les prochaines procédures d'attribution de fréquences, concernant la bande 800 MHz et la bande 2,6 GHz, » c'est-à-dire les licences 4G (LTE) seront lancées avant la fin de l'année.

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Article du 19 mai 2010

Ancien titre : Fréquences résiduelles 3G : Orange et SFR dament le pion à Free

La nouvelle était prévisible et ne surprendra donc personne : l’ARCEP a finalement vendu les deux derniers blocs de la 4e licence 3G à SFR et Orange. Free Mobile n’a donc pas réussi à obtenir plus de fréquences, l’ARCEP jugeant ses propositions inférieures à celles d’Orange et SFR, fort probablement pour une question d’argent.

L'aspect financier supérieur aux bien-être des MVNO

En effet, deux critères ont été pris en compte par l’autorité de régulation des télécoms. Le premier était tout simplement d’ordre financier. Alors que le prix de réserve pour chaque lot était de 120 millions d’euros, SFR et Orange ont largement surpassé cette somme. SFR a ainsi obtenu le bloc de 5 MHz pour 300 millions d’euros, tandis qu’Orange a obtenu l’autre bloc (de 4,8 MHz) pour 282 millions d’euros.

L’argent mis sur la table par Free Mobile n’est pas mentionné, mais nous tentons d’en savoir plus. Rappelons que la filiale d’Iliad a acheté son bloc de 5 MHz (et sa licence par la même occasion) pour 240 millions d’euros il y a quelques mois.

Près de 20 MHz pour Orange et SFR pour assurer en 3G

Au final, la bande 2,1 GHz est donc divisée comme suit, avec 3 fréquences pleines de 14,8 MHz pour chacun des trois grands opérateurs, plus 5 MHz supplémentaires pour SFR (soit 19,8 MHz en tout), 4,8 MHz pour Orange (soit 19,6 MHz en tout) et 5 petits MHz pour Free Mobile.


Mais si nous pensons que le critère financier a été primordial, c’est pour la simple et bonne raison que qu’Orange et SFR n’ont rien proposé d’extraordinaire concernant le second critère, celui de l’accueil des MVNO.

Le minimum syndical pour les MVNO

En effet, les deux opérateurs SFR et Orange ont proposé chacun un engagement de niveau 1, alors que des niveaux 2 et 3 existaient.

Le niveau 1 engage les opérateurs à :

• ne pas inscrire dans ses contrats des clauses tendant à restreindre l’autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail.
• proposer des conditions contractuelles d’accueil des MVNO sur l’ensemble de son réseau radioélectrique mobile ouvert au public en France métropolitaine compatibles avec l’exercice d’une concurrence effective sur le marché de l’accès et du départ d’appel mobile, c’est-à-dire le marché de gros des offres d’accueil des MVNO.
• ne pas imposer de clauses ayant pour effet de restreindre le jeu concurrentiel sur ce marché, sans justification objective et fondée.
• proposer dans les meilleurs délais aux MVNO déjà présents sur son réseau d’adapter les termes de leurs contrats de manière à bénéficier des présentes prescriptions.

Pas de "Full MVNO"

Les niveaux 2 et 3 étaient pourtant bien plus ambitieux. En effet, le document de l’ARCEP précise que « l’obligation faite à un opérateur souscrivant l’engagement de niveau 2 ou de niveau 3 de proposer une offre d’accueil reposant sur une architecture dite de « full MVNO » n’est pas exclusive de la fourniture, à des MVNO formulant une demande raisonnable, d’offres d’accueil reposant sur une architecture technique de « MVNO léger » (« light MVNO »). »

Mieux encore, « l’engagement de niveau 3 proposé aux candidats contient un engagement à fournir aux MVNO des conditions économiques raisonnables. Le caractère raisonnable s’apprécie notamment au regard des prestations fournies par les deux parties et de leur apport respectif dans la création et la mise en œuvre des services fournis par l’opérateur virtuel. À cet égard, la fixation des tarifs doit résulter d’une négociation reflétant les apports respectifs des parties à la création de valeur. Ces tarifs sont révisés, le cas échéant, en fonction de l'évolution des conditions prévalant sur les marchés de détail concernés. »

Selon l’ARCEP, le critère financier a été multiplié par un facteur lié au niveau du critère d’accueil des MVNO (opérateurs mobiles virtuels), sachant que le niveau 0 n’apporte rien (facteur multiplicateur de 1), alors que le niveau 1 (celui de SFR et Orange) multiplie par 1,5 le critère financier, contre x1,75 pour le niveau 2 et x2 pour le niveau 3.


En somme, et l’ARCEP le confirme, avec un niveau 1, SFR a fait une offre notée à 450 millions (300 millions d’euros x 1,5), contre 423 millions pour Orange (282 millions d’euros x 1,5).

Cela signifie que Free Mobile a pour le lot gagné par Orange proposé au maximum 241 millions d’euros avec un niveau 2, ou 211 millions d’euros avec un niveau 3. Ou bien à niveau égal, une somme inférieure à Orange, tout bêtement. Sachant que Free Mobile n'a jamais caché sa volonté d'héberger des Full MVNO lorsque son réseau sera opérationnel, nous pouvons raisonnablement penser que le futur opérateur mobile a proposé un accueil des MVNO au moins de niveau 2.

Quoi qu’il en soit, grâce à d’importantes sommes posées sur la table, SFR et Orange n’ont pas eu à lâcher trop de lest aux MVNO. Pourtant, l’ARCEP semble heureuse du résultat : « La procédure a ainsi permis d’atteindre avec succès les deux objectifs qui lui avaient été assignés : améliorer significativement les conditions d’accueil des MVNO et apporter des recettes substantielles à l’État. »

Une jolie réussite financière pour l'ARCEP (et donc l'État)

Il est vrai que l’intégralité de la quatrième licence a tout de même rapporté 822 millions d’euros, soit finalement plus que les trois premières licences. En effet, si Orange et SFR avaient initialement payé la somme rondelette de 4,95 milliards d’euros, les deux opérateurs ont finalement vu l’enveloppe se réduire à 619,2 millions d'euros, afin d’être au même niveau que Bouygues Télécom.

On se rappellera d’ailleurs que Martin Bouygues avait eu l’idée saugrenue de se faire rembourser la différence par l’État si Free Mobile obtenait bien sa licence pour 240 millions d’euros. « En 2000, Orange et SFR devaient payer 5 milliards d'euros leur licence » expliquait-il l’année dernière. « Quand Bouygues Telecom a obtenu la sienne à 619 millions, Bruxelles a trouvé normal de ramener le prix à 619 millions d'euros pour Orange et SFR. Si la licence coûte maintenant 240 millions d'euros, je ne vois pas pourquoi les mêmes causes ne produiraient pas les mêmes effets. (...) Quand on passe de 600 millions à 240 millions, il doit être normal aussi qu'on nous rembourse. »

Une logique qui n’a semble-t-il pas été suivie d’effet, d’autant que Free Mobile n’a obtenu qu’un tiers de cette licence et non son intégralité, et que la licence a au final rapporté 822 millions d’euros…

L’autorité « attribuera dans les prochaines semaines les fréquences correspondantes aux deux opérateurs ».

D'autres fréquences en jeu

La prochaine étape d’importance pour l'ARCEP et les opérateurs est donc les fameuses licences 4G, le très haut débit mobile. Rendez-vous à la fin de l’année ou en début d’année prochaine.

Notons cependant que d’autres fréquences, notamment celles qui seront abandonnées par la télévision analogique (au profit du numérique), seront vendues dans les prochains mois. Là encore, les actuels opérateurs pourront se battre pour les obtenir. Reste à savoir si l’ARCEP utilisera les mêmes critères de sélection que ces deux blocs de licence 3G ou non.

Source : L'ARCEP

Le 9 juin 2010 à 10:14 (27 491 lectures)

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