Jean Musitelli et Jacques Toubon (Hadopi), décorés
Pin's gradués
Jacques Toubon, président de l'Établissement public de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, mais également membre de la Hadopi et ancien ministre de la Culture, a été promu Officier de l'ordre national du mérite, sur les quotas de la rue de Valois.
Cette décoration récompense les mérites distingués rendus à la nation française, rappelle Wikipedia. Jacques Toubon avait dans le passé considéré que les amendements Bono et ses copies (intervention du juge avant toute atteinte à un droit ou une liberté fondamentale) « empêchent les sanctions effectives contre la pédopornographie en ligne au nom de la liberté d’expression et de l’information »...
Jean Musitelli, magistrat du Conseil d’État, encore membre de l’Hadopi a lui aussi eu les honneurs de la République toujours au JO du 15 mai. Là encore, c'est au grade d’officier du mérite national, mais cette fois dans les quotas du Ministère de la Justice et des Libertés.
Ancien président de l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection (l’ARMT, instituée par la loi DADVSI), il a été hissé jusqu’au statut de membre du collège de la HADOPI lors de l’installation de l’autorité.
Lors du dernier colloque de l’ARCEP, le futur décoré avait tenté de rassurer l’auditoire, en rabotant la neutralité pour éviter tout laxisme : « l’intervention de la loi Hadopi devrait garantir l’exercice d’une neutralité ni laxiste ni intrusive et va donc concourir à enrichir le contenu de cette notion ». Le même personnage assurait par ailleurs que « tout ce qui a été mis en place depuis deux ans dans le cadre de l’élaboration de la loi Hadopi repose précisément sur le refus catégorique de la mise en place d’une justice privée ». Quelques semaines plus tard, la société Trident Media Gard et l’acteur Thierry Lhermitte, à la tête du marché de la surveillance pour les ayants droit de la musique et du cinéma, remportaient un Big Brother Awards 2010 au titre de l'Orwell spécial Interrnet.
Cette décoration récompense les mérites distingués rendus à la nation française, rappelle Wikipedia. Jacques Toubon avait dans le passé considéré que les amendements Bono et ses copies (intervention du juge avant toute atteinte à un droit ou une liberté fondamentale) « empêchent les sanctions effectives contre la pédopornographie en ligne au nom de la liberté d’expression et de l’information »...
Jean Musitelli, magistrat du Conseil d’État, encore membre de l’Hadopi a lui aussi eu les honneurs de la République toujours au JO du 15 mai. Là encore, c'est au grade d’officier du mérite national, mais cette fois dans les quotas du Ministère de la Justice et des Libertés.
Ancien président de l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection (l’ARMT, instituée par la loi DADVSI), il a été hissé jusqu’au statut de membre du collège de la HADOPI lors de l’installation de l’autorité.
Lors du dernier colloque de l’ARCEP, le futur décoré avait tenté de rassurer l’auditoire, en rabotant la neutralité pour éviter tout laxisme : « l’intervention de la loi Hadopi devrait garantir l’exercice d’une neutralité ni laxiste ni intrusive et va donc concourir à enrichir le contenu de cette notion ». Le même personnage assurait par ailleurs que « tout ce qui a été mis en place depuis deux ans dans le cadre de l’élaboration de la loi Hadopi repose précisément sur le refus catégorique de la mise en place d’une justice privée ». Quelques semaines plus tard, la société Trident Media Gard et l’acteur Thierry Lhermitte, à la tête du marché de la surveillance pour les ayants droit de la musique et du cinéma, remportaient un Big Brother Awards 2010 au titre de l'Orwell spécial Interrnet.
Marc Rees
le 18 mai 2010 à 10:35
(14 176
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 12 / 05 / 2010 : « Le piratage détruit les emplois » et la mémoire
- 26 / 04 / 2010 : Le bilan de la DADVSI ? Un « épouvantail à moineaux »
- 13 / 04 / 2010 : Jean Musitelli : Hadopi, c'est le refus de la justice privée
- 13 / 04 / 2010 : Selon Jean Musitelli, Hadopi va enrichir la neutralité
- 13 / 04 / 2010 : Neutralité du Net : le colloque international de l'ARCEP en direct
- 13 / 01 / 2010 : L’Hadopi officialise sa présidente et calibre la durée des mandats
- 26 / 12 / 2009 : Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée
- 03 / 06 / 2008 : Loi Hadopi: 10 000 emails d’avertissement envoyés chaque jour
