LCEN : un nouvel arrêt va être rendu par la Cour de cassation
Confiance, confiance
Selon nos informations, la Cour de cassation devrait rendre prochainement un nouvel arrêt en matière d'hébergement et de responsabilité.
Cette décision est attendue avec intérêt puisque la première incursion de la Cour en cette matière avait été très critiquée par la doctrine. Le 14 janvier dernier, la haute juridiction, avec pour rapporteur Marie Françoise Marais – également présidente de la HADOPI, estimait qu’un FAI qui offre un service d’hébergement à ses abonnés sur ses serveurs, avec des publicités, devait être reconnu comme éditeur du contenu. Les faits remontaient au début des années 2000, soit bien avant la loi sur la confiance dans l’économie numérique.
Problème : l’exploitation commerciale n’est pas un des critères inscrits dans les textes, où au contraire on évoque l’hébergement à titre gratuit ou onéreux. Selon Lionel Thoumyre, du site Juriscom.net, « il apparaît tout à fait irrationnel de déchoir une société commerciale de son statut d’hébergeur sur le seul fondement qu’elle puisse tirer un bénéfice pécuniaire de cette prestation, soit directement auprès de l’utilisateur, soit en se rémunérant par le biais de bannières publicitaires ou de liens commerciaux ».
Cet arrêt à venir sera cette fois rendu sous le régime de la LCEN, non du régime antérieur. Il va donc être suivi de près en raison de ses répercussions importantes tant économiques, qu’en termes de responsabilité vis-à-vis du contenu. On sait qu’un acteur français avait par exemple attaqué plusieurs plateformes web 2.0 du type Digg Like, pour des contenus drainés par de simples flux RSS…
Cette décision est attendue avec intérêt puisque la première incursion de la Cour en cette matière avait été très critiquée par la doctrine. Le 14 janvier dernier, la haute juridiction, avec pour rapporteur Marie Françoise Marais – également présidente de la HADOPI, estimait qu’un FAI qui offre un service d’hébergement à ses abonnés sur ses serveurs, avec des publicités, devait être reconnu comme éditeur du contenu. Les faits remontaient au début des années 2000, soit bien avant la loi sur la confiance dans l’économie numérique.
Problème : l’exploitation commerciale n’est pas un des critères inscrits dans les textes, où au contraire on évoque l’hébergement à titre gratuit ou onéreux. Selon Lionel Thoumyre, du site Juriscom.net, « il apparaît tout à fait irrationnel de déchoir une société commerciale de son statut d’hébergeur sur le seul fondement qu’elle puisse tirer un bénéfice pécuniaire de cette prestation, soit directement auprès de l’utilisateur, soit en se rémunérant par le biais de bannières publicitaires ou de liens commerciaux ».
Cet arrêt à venir sera cette fois rendu sous le régime de la LCEN, non du régime antérieur. Il va donc être suivi de près en raison de ses répercussions importantes tant économiques, qu’en termes de responsabilité vis-à-vis du contenu. On sait qu’un acteur français avait par exemple attaqué plusieurs plateformes web 2.0 du type Digg Like, pour des contenus drainés par de simples flux RSS…
Marc Rees
le 6 mai 2010 à 16:37
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