Copie privée : la Suisse ne taxera pas l’iPad sans étude d’usage
Petite leçon d’humilité
Alors que la France, poussée par les bénéficiaires de la rémunération pour copie privée, envisage de taxer l’iPad dès sa sortie, la Suisse offre une petite leçon de droit et de logique.
Xavier Studer, de TSR.ch, rapporte ainsi les explications de la SUISA, la société suisse pour les droits d'auteurs : « En ce qui concerne l’iPad, les sociétés d’auteurs vont observer dans quelle mesure l’appareil est utilisé pour la copie privée d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Quant à savoir si une redevance en faveur des auteurs sera nécessaire, et le cas échéant à partir de quand, ces questions sont laissées ouvertes pour le moment. »
Avant d’imposer une redevance sur l’appareil, la Suisse envisage donc avant tout de mesurer les pratiques de copie privée qui seront suivies par les futurs acheteurs. Et c’est seulement plus tard que le principe de la taxation se posera sur la table. La logique même de la copie privée est respectée.
En France, l’Hexagone ne tourne pas aussi rond. Les ayants droit veulent frapper l’iPad à la rémunération pour copie privée dès le premier jour de sa sortie. Ils compent ainsi réparer un préjudice « copie privée » simplement estimé, potentiel ou futur, sans attendre le préjudice réellement subi, nécessairement ultérieur.
On le comprend, ce dernier choix ferait rater à la Sacem & co le premier train d’appareils vendus… Mais dans tous les cas, le consommateur ne sera jamais remboursé d’un éventuel trop versé. Quant aux distributeurs français, ils devront espérer que les consommateurs ignorent les tablettes helvétiques, et pas seulement celles en chocolat.
Xavier Studer, de TSR.ch, rapporte ainsi les explications de la SUISA, la société suisse pour les droits d'auteurs : « En ce qui concerne l’iPad, les sociétés d’auteurs vont observer dans quelle mesure l’appareil est utilisé pour la copie privée d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Quant à savoir si une redevance en faveur des auteurs sera nécessaire, et le cas échéant à partir de quand, ces questions sont laissées ouvertes pour le moment. »
Avant d’imposer une redevance sur l’appareil, la Suisse envisage donc avant tout de mesurer les pratiques de copie privée qui seront suivies par les futurs acheteurs. Et c’est seulement plus tard que le principe de la taxation se posera sur la table. La logique même de la copie privée est respectée.
En France, l’Hexagone ne tourne pas aussi rond. Les ayants droit veulent frapper l’iPad à la rémunération pour copie privée dès le premier jour de sa sortie. Ils compent ainsi réparer un préjudice « copie privée » simplement estimé, potentiel ou futur, sans attendre le préjudice réellement subi, nécessairement ultérieur.
On le comprend, ce dernier choix ferait rater à la Sacem & co le premier train d’appareils vendus… Mais dans tous les cas, le consommateur ne sera jamais remboursé d’un éventuel trop versé. Quant aux distributeurs français, ils devront espérer que les consommateurs ignorent les tablettes helvétiques, et pas seulement celles en chocolat.
Marc Rees
le 4 mai 2010 à 16:58
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