La justice allemande allège la responsabilité de RapidShare
Il ne sera pas mis en bière
RapidShare, hébergeur allemand bien connu, a connu plusieurs procès au fil de son existence : les ayants droit l'attaquent les uns après les autres, avec des succès plus ou moins au rendez-vous. L'industrie musicale avait ainsi obtenu en justice que RapidShare filtre ses musiques, une victoire partagée peu après par des éditeurs de livres principalement scolaires. Face à la mauvaise tournure que prenait la situation, le site a fait le dos rond et pris des mesures pour satisfaire les ayants droit et envisager de se lancer dans l'édition de contenu licite.
Le dernier verdict en date pourrait bien lui permettre de relâcher la pression. Le site TorrentFreak indique en effet que la cour d'appel de Dusseldorf a innocenté RapidShare dans son procès contre l'entreprise de location de films Capelight Pictures. Le site « n'est pas responsable des atteintes au droit d'auteur commis par ses clients » s'est réjoui le fondateur de RapidShare Christian Schmid après le verdict.
Le juge démonte les arguments en faveur du filtrage
Dans sa décision le juge explique également pourquoi les propositions de filtrage qui lui ont été faite ne peuvent pas fonctionner. Selon notre confrère, filtrer en se basant sur des mots-clés provoquerait trop de faux positif et un filtrage manuel est impossible car le site n'a pas assez de main-d'œuvre pour ça (rajoutons que ce serait une invasion à grande échelle de la vie privée des consommateurs). Enfin, filtrer des formats comme le RAR ne serait pas possible puisque ce format de compression n'informe pas de la légalité d'un fichier.
Bien que les arguments de la cour soient en contradiction avec ceux des précédentes décisions de justice imposant le filtrage, le site allemand n'est pas libéré de ses obligations d'empêcher le partage de musique et de certains livres. Une situation paradoxale causée par la fluctuante interprétation du statut des intermédiaires techniques par les juges européens. Pour la décision actuelle, RS est cependant désormais consolidé dans son statut d'hébergeur qui ne l'oblige en rien à déployer des moyens pour rechercher de manière active des fichiers éventuellement illicites dans ses serveurs.
Le dernier verdict en date pourrait bien lui permettre de relâcher la pression. Le site TorrentFreak indique en effet que la cour d'appel de Dusseldorf a innocenté RapidShare dans son procès contre l'entreprise de location de films Capelight Pictures. Le site « n'est pas responsable des atteintes au droit d'auteur commis par ses clients » s'est réjoui le fondateur de RapidShare Christian Schmid après le verdict.
Le juge démonte les arguments en faveur du filtrage
Dans sa décision le juge explique également pourquoi les propositions de filtrage qui lui ont été faite ne peuvent pas fonctionner. Selon notre confrère, filtrer en se basant sur des mots-clés provoquerait trop de faux positif et un filtrage manuel est impossible car le site n'a pas assez de main-d'œuvre pour ça (rajoutons que ce serait une invasion à grande échelle de la vie privée des consommateurs). Enfin, filtrer des formats comme le RAR ne serait pas possible puisque ce format de compression n'informe pas de la légalité d'un fichier.
Bien que les arguments de la cour soient en contradiction avec ceux des précédentes décisions de justice imposant le filtrage, le site allemand n'est pas libéré de ses obligations d'empêcher le partage de musique et de certains livres. Une situation paradoxale causée par la fluctuante interprétation du statut des intermédiaires techniques par les juges européens. Pour la décision actuelle, RS est cependant désormais consolidé dans son statut d'hébergeur qui ne l'oblige en rien à déployer des moyens pour rechercher de manière active des fichiers éventuellement illicites dans ses serveurs.
Jeff
le 4 mai 2010 à 15:40
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