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Tribune de Jérémie Zimmermann : La Guerre de l'Accès

Acta, Neutralité et toutes ces choses...

Nous publions ci-dessous une tribune de Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net. A partir de la décision fondatrice du Conseil constitutionnel sur Hadopi 1, l’intéressé prend sa plume pour dépeindre sur fond de neutralité du net, les évolutions et les menaces pesant sur les contenus, les réseaux, et plus globalement sur les individus.

« Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ; » - Conseil Constitutionnel, décision 2009-580 (§ 12)

Cette décision du Conseil constitutionnel au sujet de la loi HADOPI est historique à bien des égards. En déclarant explicitement que la liberté d'expression implique la liberté d'accéder à Internet, les sages ont reconnu l'importance cruciale de l'accès à Internet pour nos sociétés.

Aujourd'hui, des individus dans le monde entier utilisent Internet pour apprendre, travailler, communiquer, se divertir, faire des affaires, accéder à la culture, améliorer leur existence. Internet et les technologies numériques améliorent la façon dont nous accédons et partageons la connaissance de façon plus radicale encore que l'invention de la presse à imprimer autour de 1440. Et comme avec l'imprimerie, un meilleur accès à la connaissance permet à nos libertés fondamentales de s'exercer en vue d'améliorer la société.

Les industries du divertissement, effrayées et désemparées, ne souhaitent pas s'adapter à cette nouvelle ère qui remet profondément en cause leurs modèles économiques actuels. Elles tentent donc d'utiliser la loi pour imposer des restrictions à l'accès direct aux œuvres se passant de leurs services et de leur autorisation. Cette guerre de l'accès a été menée à l'échelle nationale, mais également européenne, et désormais à l'échelle mondiale avec l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en cours de négociation.

Outre les industries du contenu, ce sont également les opérateurs télécom qui sont désormais tentés de restreindre l'accès au Net afin de privilégier leurs propres contenus et services. De telles pratiques les transformeraient en rentiers dont les modèles économiques reposeraient sur le contrôle discriminant du trafic, plutôt que sur l'investissement dans les infrastructures communes qui sont la base d'Internet. Ces comportements porteraient irrémédiablement atteinte à la neutralité du Net, principe fondateur d'Internet permettant à chacun de bénéficier de la même potentialité de participation et de contribution à cette nouvelle sphère publique en réseau.

Quelques acteurs dont les modèles économiques sont basés sur la maîtrise des canaux de distribution d'information voient dans le contrôle d'accès le moyen de maintenir leur position dominante. En brisant les barrières d'accès, Internet brise également, en toute logique, le contrôle injustifié de l'information, de la culture et de la connaissance. De même que l'imprimerie a remis en cause la position dominante que les moines copistes occupaient dans la société, le pouvoir de pans entiers d'industries devrait normalement être diminué, à mesure que le Net pénètre tout.

Dans un marché sain où la concurrence permettrait aux préférences de chacun de s'exprimer, de tels acteurs économiques s'adapteraient ou périraient. Mais ces entreprises préfèrent s'appuyer sur le soutien de politiciens partageant, afin de maintenir leur pouvoir, leurs objectifs de contrôle des médias et de la sphère publique. Ces pouvoirs économiques et politiques combinés seront-ils assez forts pour altérer radicalement la structure d'Internet?

D'un réseau libre et ouvert dans lequel chacun – tout du moins dans les pays démocratiques – a accès aux mêmes contenus, services et applications sans filtrage ni altération, le Net pourrait irrémédiablement se voir dénaturé en une interconnexion de réseaux centralisés, discriminés et filtrés. Un tel scénario de « Minitel 2.0 », semblable au réseau « ChineNet », n'est pas Internet.

Mais Internet a été construit sans ces acteurs économiques. Il a été créé par ses utilisateurs, tous pairs égaux dans un réseau ouvert et neutre. Il a évolué au fil des nouveaux usages et des innovations technologiques. Nous – citoyens, utilisateurs – pouvons revendiquer les principes fondateurs d'Internet comme notre bien commun. Nous avons le devoir d'utiliser ces technologies pour encourager tous les moyens d'expression et d'action afin de préserver le Net tel que nous le connaissons et l'aimons : un moteur pour l'innovation, la croissance économique, la démocratie et le progrès humain.

Il s'agit probablement d'une des batailles les plus importantes que nous – citoyens du monde – devons mener aujourd'hui, avec les fronts environnementaux, économiques et sociaux. Nos ancêtres se sont battus pour leurs libertés afin d'améliorer leurs sociétés, c'est désormais à notre tour de nous battre pour la liberté d'accéder à un Internet libre.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/04/2010 à 09:02

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Il y a 55 commentaires

Avatar de Fenris INpactien
Fenris Le vendredi 30 avril 2010 à 10:27:08
Inscrit le dimanche 14 mai 06 - 374 commentaires
le seul problème c'est que je vois pas trop les moyens dont tout un chacun dispose pour appuyer un peu de son côté et ajouter sa pierre à l'édifice de cette bataille, si j'ose dire.

à part diffuser cette tribune et informer un plus grand nombre, il n'existe pas de "class action" de ce genre (à part la pétition, mais quand on vois l'efficacité de la méthode...), comment résister avec nos petits moyens ?
Avatar de lateo INpactien
lateo Le vendredi 30 avril 2010 à 10:34:13
Inscrit le samedi 27 août 05 - 3129 commentaires
Pourquoi ai-je l'impression que Jérémie Zimmermann est toujours à côté de la plaque????

Le Minitel 2.0 est déjà en place avec Google, FB, Youtube, Apple. Aucun n'est opérateur telecom ou producteur de contenu.

effectivement c'est un fait. mais ils sont susceptibles d'être concurencés, ce n'est pas la technique ni la politique qui les a mis en position de monopole mais bien les utilisateurs.


Quant à la tirade de la concurrence source de liberté d'expression, quand je regarde l'évolution de la TV ou de la radio, j'ai comme un gros doute.

la différence majeure c'est que l'utilisateur peut également et très facilement être émetteur sur le net. bon ok, de là à avoir la même visibilité que les institutions... mais la possibilité existe bel et bien.


Les moines copistes ont permis à l'Europe d'avoir accès à la culture perdue de la Grèce antique, l'imprimerie a permis aux idéologies les plus immondes de se répandre.

et? osef. en individu libre, tu es libre de tes pensées. si tu penses de la merde, c'est ton droit.
on ne peut pas commencer à choisir d'afficher ou pas ce qui est bien ou mal, sinon on finit par ne plus rien afficher que les diverses propagandes gouvernementales et commerciales.


La technologie n'est ni un facteur de progrès, ni une cause de régression, elle est neutre. Elle ne fera que reproduire le schéma dominant de la société.

exactement.


Le combat est ailleurs. Dans la remise en cause d'un schéma de pensée binaire dont Jérémie Zimmermann semble rester prisonnier.

Rappelez-vous du barbu qui a dit "On s'est fait niquer par Villepin".

Copie à revoir, donc.

développe stp

Edité par lateo le vendredi 30 avril 2010 à 10:36
Avatar de lateo INpactien
lateo Le vendredi 30 avril 2010 à 10:42:11
Inscrit le samedi 27 août 05 - 3129 commentaires

La technologie n'est ni un facteur de progrès, ni une cause de régression, elle est neutre. Elle ne fera que reproduire le schéma dominant de la société.


juste avant j'ai dit "exactement", mais c'est incorrect.
la techno a définitivement un INpact, déjà puisqu'elle INpacte les us et coutumes de la société, donc la techno en elle même contribue à faire évoluer les schémas de pensée de la société.

donc bien que neutre sur les buts, la techno a un effet direct ou indirect sur la société elle-même au travers des moyens qu'elle fait apparaître.

ceci étant dit, ta dernière phrase reste tout à fait exacte à mon sens

Edité par lateo le vendredi 30 avril 2010 à 10:44
Avatar de huskie INpactien
huskie Le vendredi 30 avril 2010 à 10:46:42
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires


développe stp

J'ai l'impression que pour Jérémie Zimmermann, il y a les bons et les méchants.

Les méchants: les opérateurs télecoms, les producteurs de contenus.

Les bons: lui (d'abord ) et les pauvres utilisateurs (les victimes).

C'est du simplisme à la Bush (George Walter).

Ah, si le monde était aussi simple......
Avatar de uzak INpactien
uzak Le vendredi 30 avril 2010 à 10:57:29
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6882 commentaires
...
et? osef. en individu libre, tu es libre de tes pensées. si tu penses de la merde, c'est ton droit.
on ne peut pas commencer à choisir d'afficher ou pas ce qui est bien ou mal, sinon on finit par ne plus rien afficher que les diverses propagandes gouvernementales et commerciales.
...

Pas d'accord.
L'éducation, l'instruction sont des éléments qui vont conditionner notre pensée future.

Si tu penses de la merde, c'est effectivement ton droit, mais est-ce qu'il n'aurait pas pu en être autrement avec une meilleure instruction, un meilleur esprit critique, une culture générale plus étendue...
Tout ça s'apprend (devrait s'apprendre) à l'école, mais aussi dans la vie de tous les jours via justement les divers affichage et sources de lectures et d'informations (au sens large) disponibles, via les parents également (qui ont aussi été libres de penser de la merde).

Tout ça pour dire que bref, c'est bien beau la liberté de penser, mais encore faut-il avoir le choix. Sans choix, la liberté n'est qu'une illusion.

Edité par uzak le vendredi 30 avril 2010 à 10:58
Avatar de TKz INpactien
TKz Le vendredi 30 avril 2010 à 10:59:18
Inscrit le mardi 16 décembre 03 - 755 commentaires
J'ai l'impression que pour Jérémie Zimmermann, il y a les bons et les méchants.

Les méchants: les opérateurs télecoms, les producteurs de contenus.

Les bons: lui (d'abord ) et les pauvres utilisateurs (les victimes).

C'est du simplisme à la Bush (George Walter).

Ah, si le monde était aussi simple......

J'ai l'impression que tu as un soucis de lecture.

Je cite :
Quelques acteurs dont les modèles économiques sont basés sur la maîtrise des canaux de distribution d'information voient dans le contrôle d'accès le moyen de maintenir leur position dominante.


Le premier mot de la phrase a une signification ...
Avatar de princessepourpre INpactien
princessepourpre Le vendredi 30 avril 2010 à 11:03:49
Inscrit le jeudi 9 juillet 09 - 90 commentaires

Heureusement qu'il y a des cas comme Jérémie Zimmermann, ça donne du courage pour résister.
Avatar de lateo INpactien
lateo Le vendredi 30 avril 2010 à 11:10:10
Inscrit le samedi 27 août 05 - 3129 commentaires
Pas d'accord.

et avoir la totalité des points de vue à dispositions ne contribue pas à se forger un esprit critique?
comment mener une analyse à un résultat potable si tu ne dispose pas de tous les éléments?

c'est marrant que tu dises "pas d'accord" alors que tu évoques le "choix", car tu peux lire ma phrase comme "il faut laisser les gens choisir leur camp en se basant sur l'ensemble des informations librement disponibles".

je ne trouve pas que nos positions soient si éloignées, ou alors j'ai mal compris ton message.

Avatar de huskie INpactien
huskie Le vendredi 30 avril 2010 à 11:11:48
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
J'ai l'impression que tu as un soucis de lecture.

Je cite :
Le premier mot de la phrase a une signification ...

Oui, une signification indéterminée.
Avatar de TKz INpactien
TKz Le vendredi 30 avril 2010 à 11:17:18
Inscrit le mardi 16 décembre 03 - 755 commentaires
Oui, une signification indéterminée.

Exact.
Donc toi tu as traduit dans ta tête par "Tous", ce qui est faux.
Et si JZ avait voulu écrire "Tous les acteurs" il aurait écrit "Tous les acteurs", pas "Quelques acteurs".
;