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Le rapport qui souhaite muscler et généraliser l’HADOPI

Uni vers l'uni

Le récent rapport de l’Unifab porte sur l’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France. Dans les rangs de l’Union des Fabricants, on trouve traditionnellement des grandes marques de l’univers du cosmétique, de la mode, etc., mais également Vivendi Universal, ou plus récemment la SACEM et la SACD.

rapport contrefaçon UNIFAB


Le vote des lois HADOPI et la question du téléchargement sont évidemment abordés dans ce « rapport pour faire avancer la lutte anticontrefaçon ». Le cap sur le réalisme, l’Unifab estime que Hadopi 1 et 2 mais également l’application des accords de l’Élysée « pourraient contribuer à mettre un coup d’arrêt à l’explosion du téléchargement illégal, mais ne pourront endiguer le développement des multiples formes de piraterie sur Internet, en constante évolution ».

Du côté de la SACEM, on explique ainsi avoir engagé avec les autres organismes de la filière du monde de l’audiovisuel et du cinéma, « un grand nombre de contentieux individuels à l’encontre des internautes ». Pour être plus précis, la SACEM nous expliquait lors d’un petit déjeuner presse en 2009, que depuis 2003, seules 50 procédures ont été organisées, « dont 17 sont allées à l’exécution pour des moyennes de 200 à 300 euros ».

Un tigre de papier… qui reste en cage : La SACEM admet dans le même temps (p.69) que « force est de constater que les décisions judiciaires déjà obtenues ne présentent aucun caractère dissuasif et que le phénomène du téléchargement parait impossible à être enrayé sans l’appui des pouvoirs publics et la coopération active des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) »

Alors que faire ?

Contre le téléchargement illicite, à l’appui d’une étude de 2008 de GFK montrant la généralisation du téléchargement en France, l’INPI - également citée dans ce rapport - estime qu’il est nécessaire de traiter le téléchargement illégal d'une manière particulière. Benoît Battistelli, directeur général de l’INPI : « L’approche globale, au nom de l’unité de la propriété intellectuelle, entre propriété industrielle et droits d’auteur apparaît désormais peu réaliste, car elle ne peut pas rendre compte de la différence entre les problématiques et peut, à terme, constituer un handicap à une meilleure défense de la propriété industrielle »

Injonction et opposabilité

Tous ces développements sont suivis par une liste de cent propositions pour endiguer la contrefaçon, dont le téléchargement illégal et assurer le respect des ayants droit. Si l’on demande un meilleur partage de la rémunération des contenus licites placés sur Internet, les deux dernières propositions méritent toute l’attention puisqu’elle dessine ce que les ayants droit ont en tête.

C’est d’une part « Reconnaître à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) une prérogative d’injonction ou d’alerte à l’égard de l’ensemble de la communauté des prestataires techniques s’agissant de droits cédés à titre exclusif sur un autre support ». Si l’on suit bien, on touche ici à la LCEN : la HADOPI serait compétente pour mettre en cause des intermédiaires techniques et actionner leur responsabilisation dans les contenus qui transitent par eux...

Le rapport préconise dans sa 100e proposition de « doter la Haute autorité de moyens permettant de lui confier des missions opérationnelles telle l’opposabilité d’une décision juridictionnelle rendue entre un titulaire de droit et un site déterminé à tous les prestataires techniques susceptibles d’héberger ce site. » En clair : en pressant un bouton, qu’on imagine rouge, la HADOPI pourrait rendre absolu à tous les FAI l’effet des décisions de justice que pourrait obtenir par exemple Universal ou la SACEM vs Free.

La coupure d'accès contre ceux qui achètent des contrefaçons en ligne

Du côté des titulaires de droits (au sens large, les marques, etc.), si certains militent pour la poursuite des actions contre les plateformes, l’UNIFAB dessine une généralisation poussée de la HADOPI, par exemple dès qu’un internaute a été pris la main dans le sac en plein achat d’une contrefaçon sur Internet : « Le véritable espoir des titulaires de droits réside dans la suspension d’abonnements par les fournisseurs d’accès à Internet ordonnée par le juge dès lors qu’a été identifié l’achat intentionnel de produits contrefaisants, en s’inspirant du dispositif qui sera prochainement mis en place autour de l’HADOPI et l’autorité judiciaire qui est limité au téléchargement illégal ». Bientôt une coupure d’accès pour l’achat d’une montre Patek Philip à 8 euros sur eBay ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 29/04/2010 à 10:31

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Il y a 98 commentaires

Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le jeudi 29 avril 2010 à 10:38:49
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10779 commentaires
Évidement, la contrefaçon nuit à la production...

Mais aussi, des tarifs exagérés nuisent à la vente.

C'est, selon moi, la faute aux entreprises elles-même !

Edité par goodwhitegod le jeudi 29 avril 2010 à 10:39
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le jeudi 29 avril 2010 à 10:39:55
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5317 commentaires
comme toujours, on a pas fini de se marrer avec de tels branquignols.

comment veulent-ils que les gens achètent du légal si on leur coupe la chique?
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le jeudi 29 avril 2010 à 10:40:09
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
[quote:Marc]C'est d'une part « Reconnaître à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) une prérogative d'injonction ou d'alerte à l'égard de l'ensemble de la communauté des prestataires techniques s'agissant de droits cédés à titre exclusif sur un autre support ». Si l'on suit bien, on touche ici à la LCEN : la HADOPI serait compétente pour mettre en cause des intermédiaires techniques et actionner leur responsabilisation dans les contenus qui transitent par eux...[/quote]
Si je te comprends bien, et en analogie, ce qu'ils veulent, c'est faire porter la responsabilité à la Poste si un paquet illégal passe dans une enveloppe ou un colis?

Je sais, ça a déjà été dit plusieurs fois, mais ça me paraît dangereux, ce truc...


Et, encore une fois, le point de vue du consommateur a été mis de côté...
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le jeudi 29 avril 2010 à 10:44:23
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14207 commentaires
Passer de : "A chaque fois que tu télécharge sur Pirate Bay,une industrie meurt en France"

a

"A chaque fois que tu commande sur Ebay,une industrie meurt en France"

Ca peut marcher,moi j'dis.
Avatar de nebneo INpactien
nebneo Le jeudi 29 avril 2010 à 10:44:28
Inscrit le mercredi 6 août 08 - 82 commentaires
+1 c'est une industrie du support, pas une industrie de la culture. Et le support étant en voie de disparition, la logique est toute tracée.
Internet, c'est la source de tous les maux pour eux. Un système qui permet de virtualiser les données (dont la musique, les vidéos...) quelle horreur.

Il y a 98 commentaires

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