Impôt sur le revenu : trois nouvelles zones de télédéclaration

La télédéclaration d’impôt 2010 pour les revenus perçus en 2009 va devenir cette année un peu plus complexe. Bercy a encore retenu une division en trois zones du territoire, mais celle-ci n’est plus calquée sur les trois zones académiques des vacances scolaires,. Le choix a été fait selon le numéro de département dans lequel est situé le foyer fiscal.

Du coup, les dates limites de souscription des déclarations en ligne seront les suivantes :

• Zone 1 (Départements n° 01 à 19) jeudi 10 juin 2010 à minuit
• Zone 2 (Départements n° 20 à 49) jeudi 17 juin 2010 à minuit
• Zone 3 (Départements n° 50 à 974) jeudi 24 juin 2010 à minuit

L’an passé, 9,7 millions de télédéclarations avaient été effectuées. L'objectif est ici de réguler le flux de télédéclarants : « en 2009 le trafic a été fluide tout au long de la période de déclaration. Il est cependant recommandé, afin d'éviter les pics de connexion, de ne pas attendre la période proche des dates limites de dépôt sur papier ou en ligne. Vous pouvez commencer à déclarer vos revenus en ligne dès le 26 avril 2010 » annoncent les services fiscaux.

Autres nouveautés : le portail fiscal dispose maintenant d’un système de régulation des accès au service de télédéclaration. Il « donne la tendance sur le trafic pour la journée en cours. Un curseur permet d’un seul coup d’oeil de savoir si ce trafic est fluide, moyen ou chargé. Un clic sur le dessin permet ensuite d’accéder à un outil de suivi en temps réel de ce trafic, ainsi qu’à une estimation pour les sept jours à venir. » 

Autre manière de réguler le trafic : la transparence. « Lors des jours de très forte affluence, plus particulièrement à l’approche des dates limites de dépôt internet, vous serez invité à saisir votre numéro de département lors de votre connexion à la télédéclaration. Si vous dépendez de la zone géographique concernée par la date limite internet, vous pourrez télédéclarer aussitôt, dans le cas contraire, il vous sera proposé de le faire ultérieurement. »

Cette année encore une réduction d’impôt de 20 euros est réservée à ceux qui effectuent leur première déclaration par internet et qui choisissent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne, mensualisation, prélèvement à l'échéance). Enfin, précisons que les déclarations internet de revenus fonciers (n°2044 et 2044 spéciales) sont désormais elles aussi prérenseignées, du moins sur les informations relatives aux biens et locataires mentionnées sur la précédente déclaration en ligne 2009.

Le 20 avril 2010 à 11:12 (26 112 lectures)

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