Copie privée : le principe d'une taxe « iPad » voté sans étude
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Lors de la réunion vendredi dernier, le principe d’une taxation de l’iPad, sans étude d’usage, a été voté au sein de la Commission Copie Privée présidée par Raphaël Hadas-Lebel. Les barèmes seront connus ultérieurement.
Les douze ayants droit ont tous voté d’une seule voix, appuyés par le représentant CFDT du collège des consommateurs. 9 voix s’y sont opposées, à savoir les trois autres représentants des consommateurs et les représentants des fabricants et des distributeurs.
Des méthodes de calcul enfin connues ?
Plusieurs thèmes ont été abordés, parfois en simple référence malgré l’importance du sujet ; c’est par exemple celui des méthodes de calcul utilisées par la Commission pour passer des usages aux taux de rémunération pour copie privée. Certains souhaitent que ces méthodes de calcul soient gravées dans le marbre afin qu’on sache comment est déterminée la rémunération. Avec des règles parfaitement établies, on pourrait saisir l’origine des niveaux de ponction différenciés qui ont fait les succès des enseignes étrangères chez les consommateurs français. Les ayants droit comme le représentant CFDT se sont opposés à une telle publication.
iPad, Blu-ray enregistrables et accessoires automobiles taxés sans étude d'usage
La transparence plongera un peu plus dans l'opacité pour certains supports de copie privée. Dans le cadre d’un plan de travail, d’autres espaces de stockage seront en effet pris pour cibles par la Commission copie privée par une taxation immédiate sans étude d’usage. Le principe a été validé pour les Blu-ray enregistrables, les tablettes multimédias comme l’iPad et les accessoires automobiles (on pense notamment aux GPS disposant de fonctionnalités un peu trop multimédias).
Normalement, la rémunération pour copie privée compense le préjudice subi. Pour ces supports, la Commission va se borner à rassembler ici des éléments d'information pour justifier d’une taxation sans l'étude d’usage normalement requise par la nature même de la "taxe". Plus tard, on promet une reévaluation pour déterminer le préjudice subi et adapter les taux.
La démarche avait déjà été suivie pour l’iPhone, dont les barèmes furent calqués faute de mieux sur ceux des baladeurs. Le hic est que jamais les redevables de la « taxe » n’avaient été remboursés pour les trop versés. Mais cette méthode en deux temps a un charme : elle permet de taxer dès le premier jour de commercialisation n’importe quel produit dont les usages en terme de copie privée sont méconnus.
Reévaluation de la taxe pour certains supports
Enfin, les ponctions sur les disques durs et baladeurs multimédias pourraient faire l’objet prochainement d’un réexamen. Quant aux consoles de jeux, une étude sur les caractéristiques et les pratiques de copie privée sont d’ores et déjà programmées.
Les douze ayants droit ont tous voté d’une seule voix, appuyés par le représentant CFDT du collège des consommateurs. 9 voix s’y sont opposées, à savoir les trois autres représentants des consommateurs et les représentants des fabricants et des distributeurs.
Des méthodes de calcul enfin connues ?
Plusieurs thèmes ont été abordés, parfois en simple référence malgré l’importance du sujet ; c’est par exemple celui des méthodes de calcul utilisées par la Commission pour passer des usages aux taux de rémunération pour copie privée. Certains souhaitent que ces méthodes de calcul soient gravées dans le marbre afin qu’on sache comment est déterminée la rémunération. Avec des règles parfaitement établies, on pourrait saisir l’origine des niveaux de ponction différenciés qui ont fait les succès des enseignes étrangères chez les consommateurs français. Les ayants droit comme le représentant CFDT se sont opposés à une telle publication.
iPad, Blu-ray enregistrables et accessoires automobiles taxés sans étude d'usage
La transparence plongera un peu plus dans l'opacité pour certains supports de copie privée. Dans le cadre d’un plan de travail, d’autres espaces de stockage seront en effet pris pour cibles par la Commission copie privée par une taxation immédiate sans étude d’usage. Le principe a été validé pour les Blu-ray enregistrables, les tablettes multimédias comme l’iPad et les accessoires automobiles (on pense notamment aux GPS disposant de fonctionnalités un peu trop multimédias).
Normalement, la rémunération pour copie privée compense le préjudice subi. Pour ces supports, la Commission va se borner à rassembler ici des éléments d'information pour justifier d’une taxation sans l'étude d’usage normalement requise par la nature même de la "taxe". Plus tard, on promet une reévaluation pour déterminer le préjudice subi et adapter les taux.
La démarche avait déjà été suivie pour l’iPhone, dont les barèmes furent calqués faute de mieux sur ceux des baladeurs. Le hic est que jamais les redevables de la « taxe » n’avaient été remboursés pour les trop versés. Mais cette méthode en deux temps a un charme : elle permet de taxer dès le premier jour de commercialisation n’importe quel produit dont les usages en terme de copie privée sont méconnus.
Reévaluation de la taxe pour certains supports
Enfin, les ponctions sur les disques durs et baladeurs multimédias pourraient faire l’objet prochainement d’un réexamen. Quant aux consoles de jeux, une étude sur les caractéristiques et les pratiques de copie privée sont d’ores et déjà programmées.
Marc Rees
le 19 avril 2010 à 17:27
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