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TV sur PC : vers l'extension de la redevance audiovisuelle ?

Coup de couteau dans l'assiette

Le député UMP Jean-Claude Flory vient de relancer la question de la redevance audiovisuelle face aux offres qui permettent de recevoir des chaînes publiques, dont les abonnements triple-play. 

adslTV 2010.1 TV PC streaming magnetoscope vidéo web

Au ministre du Budget, il souligne « le recours croissant par la population au visionnage des chaînes de télévision par Internet ». Selon lui, cette pratique éroderait « peu à peu l'assiette de la redevance audiovisuelle des ménages qui finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel) ».

Le parlementaire sollicite ainsi du gouvernement de lui indiquer les mesures qu’il entend mettre en place « pour répondre à ces problématiques ». Il demande par ailleurs si l’exécutif pourrait accueillir favorablement « la création d'une contribution des opérateurs Internet et de téléphonie mobile, qui proposent également le visionnage de chaînes télévisées, afin de contribuer au financement de ces organismes, à hauteur du nombre d'abonnés bénéficiant de se service auprès d'eux ».

La redevance étendue aux ordinateurs et autres petits écrans est un sujet qui revient sans cesse. Au Sénat, lors des discussions autour de la loi sur l’audiovisuel en 2009, l’extension de l’assiette aux ordinateurs fut décidée un temps, avant d’être repoussé. En janvier 2009, les sénateurs annonçaient que « l’adaptation de l’assiette de cette contribution fera l’objet de la réflexion que conduira le comité de suivi sur l’application de la loi et sur l’évaluation des besoins de financement. »

Les mâchoires vont-elles se resserrer autour de cette niche fiscale ? Il faudra d’abord briser plusieurs textes et une doctrine inflexibles. Le fait générateur de la redevance audiovisuelle, l’évènement qui déclenche l’assujettissement à cette taxe est en effet « la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » expliquait dans le passé Christine Lagarde. La ministre suivait là une disposition tirée de l’article 41 de la loi de finances pour 2005, éclairée d’une instruction du 6 juillet 2005 selon laquelle « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ».

Le temps se gâte pour les FAI. Hier, nous indiquions qu’un rapport remis à Frédéric Mitterrand recommandait d’élargir la taxe Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes, pour financer les fictions françaises) à « l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI et non plus seulement sur la moitié, car c'est l'ensemble des prestations des FAI qui peuvent désormais profiter de contenus audiovisuels ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 14/04/2010 à 09:59

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Il y a 173 commentaires

Avatar de Tyranai INpactien
Tyranai Le mercredi 14 avril 2010 à 10:01:37
Inscrit le samedi 17 mai 08 - 898 commentaires
Beinh voyons.
Avatar de nikon56 INpactien
nikon56 Le mercredi 14 avril 2010 à 10:04:05
Inscrit le lundi 2 juillet 07 - 5686 commentaires
non

moi qui etait content de pas peyer cette taxe de merde avec mon pc + tuner tnt

bof spa grave, vu que j'ai pas de triple play, et avent de me faire controler
Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le mercredi 14 avril 2010 à 10:05:10
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10779 commentaires
Si au moins il y aurait des programmes de qualité et pas autant de rediffusions pour broder le temps...

Alors, mon avis est : "Pas d'accord !"
Avatar de Gwenegan INpactien
Gwenegan Le mercredi 14 avril 2010 à 10:05:39
Inscrit le samedi 23 avril 05 - 637 commentaires
Je vais poser une question bête, mais comme je n'ai pas la réponse...
Le fait de recevoir la télé avec ma freebox (et uniquement avec elle, car j'ai débranché mon câblage "classique" qui reste dans un coin de la salle) me permet-il de ne pas payer la redevance ?
Avatar de nikon56 INpactien
nikon56 Le mercredi 14 avril 2010 à 10:07:54
Inscrit le lundi 2 juillet 07 - 5686 commentaires
Je vais poser une question bête, mais comme je n'ai pas la réponse...
Le fait de recevoir la télé avec ma freebox (et uniquement avec elle, car j'ai débranché mon câblage "classique" qui reste dans un coin de la salle) me permet-il de ne pas payer la redevance ?

reponse simple:

possedes-tu une appareil contenant un tuner? (les tuners pour pc ne comptent pas)

si oui, tu payes

Edité par nikon56 le mercredi 14 avril 2010 à 10:08

Il y a 173 commentaires

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