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Financer la fiction française : les FAI un peu plus à contribution ?

En France, on a pas de pétrole, mais on a des idées (heu...)

Si les FAI, grâce au droit européen, devraient éviter la fameuse taxe France Télévisions (destinée à compenser la perte de la publicité), d’autres taxes et frais supplémentaires pourraient bien faire leur apparition. Outre financer le secteur de la musique via la carte musique jeunes (nous y reviendrons dans une future actualité), un autre nouveau rôle a été trouvé pour les FAI : financer la fiction française.

Les FAI profitent des contenus audiovisuels

sacem taxe FAIDans son dernier rapport destiné à trouver diverses solutions pour redresser la fiction française et remis à Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, le Club Galilée a préconisé 18 mesures. Parmi ces mesures, l’une d’entre elles a retenu notre attention.

Afin de trouver des financements aux fictions françaises, il est ainsi recommandé d’élargir la taxe Cosip (le Compte de soutien à l’industrie des programmes) à « l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI et non plus seulement sur la moitié, car c'est l'ensemble des prestations des FAI qui peuvent désormais profiter de contenus audiovisuels ».

Pour rappel, les FAI paient plusieurs taxes, que ce soit pour intégrer un disque dur dans leur box ou pour leurs nombreux services (VoD, etc.). Ainsi, outre la TVA (une partie à 19,6 % et l’autre à 5,5 %) ainsi que la rémunération copie privée (pour le disque dur), les FAI rémunèrent les ayants droit de la façon suivante :
  • Sacem, Sacd, Scam et Adagp : 3,75 %
  • Angoa et Agicoa : 0,70 %
  • COSIP : 5,5 %
Sauf que ces taxes ne concernent que la moitié du forfait hors taxe, soit, pour Free par exemple (pour un abonnement à 29,99 euros), 13 euros HT environ. Cette somme est celle liée aux contenus, et a une TVA de 5,5 %. L’autre part du forfait, quasi équivalente, à une TVA 19,6 %, et n’est par contre pas soumise à ces taxes (Sacem, Sacd, Agicoa, Cosip, etc.).

Doubler le Cosip

Généraliser la taxe Cosip à l’ensemble du forfait HT des FAI, soit entre 26 et 27 euros à l’heure actuelle, augmenterait inévitablement la somme récoltée par le Cosip, qui, à ce jour, tire ses principales ressources des ventes de billets de cinéma, des vidéos et des services télévisuels.

Un FAI, contacté par PC INpact, a tout simplement réagi en prévoyant l’arrivée des forfaits à 35/40 euros si ce type de taxes devaient arriver et se généraliser… Une argumentation déjà utilisée par Xavier Niel, le fondateur d’Iliad (Free).

Dailymotion et YouTube aussi taxés ?

Mieux encore, le Club Galilée ne se contente pas de s’attaquer aux FAI. « De même, il est souhaitable que le chiffre d'affaires publicitaire des hébergeurs de contenu audiovisuel contribue au Cosip de la même manière que celui des chaînes de télévision » précise le rapport.

Giuseppe de Martino, le directeur juridique de Dailymotion, a rapidement réagi : « Ils ont dû avoir un moment d'égarement mais s'ils persistent dans l'idée - ancienne - de demander à l'industrie de la marine à vapeur de financer celle de la marine à voile, on va mordre d'autant que nous sommes nombreux à avoir des accords de revshare (partage de revenu, ndlr) avec des distributeurs/producteurs ou des accords payants avec des sociétés de gestion collective... ».
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 13/04/2010 à 16:12

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Il y a 51 commentaires

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
coucou_lo_coucou_paloma Le mardi 13 avril 2010 à 16:17:34
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 9134 commentaires
Les FAI profitent des contenus audiovisuels
Et les producteurs de contenus audiovisuels encore plus. Taxons-les.

Edité par coucou_lo_coucou_paloma le mardi 13 avril 2010 à 16:17
Avatar de patos INpactien
patos Le mardi 13 avril 2010 à 16:19:12
Inscrit le mercredi 7 novembre 07 - 7118 commentaires
Taxer le FAI ET l'Hébergeur, c'est pas le principe de la double taxe pour la même chose ça?
Avatar de otto INpactien
otto Le mardi 13 avril 2010 à 16:19:57
Inscrit le jeudi 21 avril 05 - 13334 commentaires
Vu le niveau de production des fictions française, y a de quoi rire...

Sauf que je vais engraisser ces gens là avec mon abonnement...
Et merde!

Ca devient franchement lourd ces taxes pour sauver ceux qui ont déjà assez d'argent pour faire pression...
Avatar de dump INpactien
dump Le mardi 13 avril 2010 à 16:20:35
Inscrit le mardi 18 mars 03 - 701 commentaires
L'un des PDG d'une des sociétés de remuneration des ayant droit a demandé une augmentation c'est ca ?
Avatar de ano_635110013168370034 INpactien
ano_635110013168370034 Le mardi 13 avril 2010 à 16:21:27
Inscrit le mardi 19 juillet 05 - 8330 commentaires
[quote:Giuseppe]on va mordre d'autant que nous sommes nombreux à avoir des accords de revshare (partage de revenu, ndlr) avec des distributeurs/producteurs ou des accords payants avec des sociétés de gestion collective...[/quote]

Il faut vite dénoncer ces accords alors
Avatar de jamesdu75 INpactien
jamesdu75 Le mardi 13 avril 2010 à 16:27:04
Inscrit le lundi 15 mai 06 - 1341 commentaires
Ce que j'aime bien dans tout ça c'est par exemple TF1 ou M6 qui disent : internet c'est le mal, ils donnent pas d'argent. Google vie sur le dos de la France blablabla.

Tu regardes le pseudo journal de propagande sur TF1 et quand ils doivent afficher une carte, c'est google.

Les émissions a la con sur W6 ou NT1 c'est en grande partie du contenue du Web.

Mieux encore quand Tf1 programme le samedi, les 100 meilleurs video du Web, je doute qu'ils reversent un iota de leurs pub a Free ou Google.
Avatar de paradise INpactien
paradise Le mardi 13 avril 2010 à 16:30:14
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14109 commentaires
Au XIX ème siècle on taxait les pianos, les cartes à jouer et les fenêtres (Windows ? ), à présent on cherche à taxer l'Internet, ne nous étonnons de rien en la matière.

Alors le mec ou l'entreprise qui ne va jamais sur Youtube et/ou qui ne DL jamais de media payera pour un service qu'il n'utilise pas, charmant.
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le mardi 13 avril 2010 à 16:30:17
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4232 commentaires
Les inconnus avaient raisons ...

Avatar de Capitaine_Bleuten INpactien
Capitaine_Bleuten Le mardi 13 avril 2010 à 16:30:47
Inscrit le mercredi 4 juin 08 - 154 commentaires
[quote]En France, on a pas de pétrole, mais on a des [strike]idées (heu...)[/strike] taxes[/quote]
Avatar de Rhalph INpactien
Rhalph Le mardi 13 avril 2010 à 16:37:35
Inscrit le mercredi 22 juillet 09 - 247 commentaires
"Hé les gars, on n'arrive pas à museler les internautes, qu'est-ce qu'on peut faire ?"
"Bah euh... Remonter à la source et ruiner les FAI ? En plus ça nous fera des sous"
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