L’iPad : la redevance pour copie privée bien dans les cartons

Et des barèmes provisoires ?

La Commission copie privée compte bien s’attaquer à l’iPad et aux tablettes/eBooks en général. Notre actualité du premier avril dernier (qui n’était pas un poisson) a en effet été confirmée par Charles de Laubier, ex-journaliste des Échos travaillant désormais depuis novembre 2009 pour Edition Multimédi@. Ce dernier nous a ainsi fourni un article sur le sujet qui sera publié le lundi 12 avril prochain dans la 11e édition du magazine.

Les tablettes, mais aussi les consoles

Et selon Edition Multimédi@, la réunion de la Commission le 16 avril prochain se penchera bien sur les tablettes et les ebooks. Mieux encore, lors d’une réunion préparatoire du 12 mars dernier, d’autres produits comme les consoles de jeux, les disques Blu-ray enregistrables et les équipements multimédias des voitures (et autres véhicules) pourraient être concernés par la redevance copie-privée, parfois nommée taxe copie-privée.

Mais quel niveau le surcoût risque t-il d’atteindre ? Alors que l’iPad pourrait coûter de base entre 459 et 549 euros selon diverses sources non officielles, l’arrivée de cette redevance n’était peut-être pas prévue. Or d’après Edition Multimédi@, il faut s’attendre à plusieurs dizaines d’euros de « taxe » si le barème sur les tablettes est similaire à celui des smartphones armés de plusieurs dizaines de Go d’espace disque.

Des barèmes provisoires en attendant une véritable étude ?

Reste qu’il faudra obligatoirement réaliser une étude d’usages des tablettes au préalable avant d’établir le barème exact des redevances sur ces produits. Une étude qui devra exclure le « piratage », comme le Commissaire du Gouvernement et le Conseil d’État l'ont bien signifié il y a deux ans. La redevance copie privée ne doit pas compenser une quelconque perte liée au piratage et au téléchargement illégal. Dans le cas contraire, cela légitimerait en quelque sorte ces actes …

Mais en attendant cette étude, la Commission peut-elle trouver une solution transitoire, comme nous l’annoncions le 1er avril dernier ? « Certains membres de la commission Hadas-Lebel (président de la Commission, NDLR) ont soulevé la question de « barèmes provisoires » avant de les fixer au vu des conclusions des « études et analyses » sur les usages réels de la copie privée sur les nouveaux supports » annonce notre confrère. Nous devrions en avoir le cœur net d’ici le 16 avril.

200 millions d'euros de redevances en 2010

Enfin, Edition Multimédi@ nous annonce que la Commission, grâce aux redevances sur de multiples produits (plus d’une dizaine), pourrait collecter environ 200 millions d’euros cette année. Sachant que cette somme est à peu de chose près répartie entre le secteur de la musique (Sorecop) et de l’audiovisuel (Copie France). Quelques pourcents sont dévolus aux ayants droit de l’écrit (Sofia) et des arts visuels (Sorimage).