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Danger des antennes-relais : Bouygues renonce à la cassation

Une guerre perdue, dix retrouvées

La décision de la Cour d’appel de Versailles n’aura pas de suite judiciaire directe : Bouygues a finalement renoncé à se pourvoir en cassation pour tenter d'annuler la  décision de justice qui l’avait obligé l’an passé à démonter une antenne, à la demande d’habitants de Tassin la Demi-Lune. Une décision qui s’était appuyée, faute de preuves de danger, sur le principe de précaution et sur une notion de droit civil, le « trouble anormal du voisinage ». « Je souhaite que cette décision contraigne les opérateurs à discuter et à adopter une puissance d'émission plus faible pour leurs antennes », expliquait l’an passé Me Richard Forget, avocat des trois familles.

antenne bouygues relais GSM démontage

«Plusieurs autorités ont confirmé l'innocuité des antennes relais » a soutenu Bouygues, «on estime qu'il n'est plus nécessaire d'aller en cassation ». Une approche pour le moins illogique, même s’il est vrai que la Cour de cassation ne juge pas en fait, mais uniquement sur la bonne application du droit. La démarche a aussi le parfum d’une stratégie de communication et d'une précaution élémentaire, encore : le risque d’une nouvelle claque en justice aurait sans doute provoqué plus de bruit que l’actuel renoncement.

L’opérateur en est en tout cas certain : « nous considérons que cet arrêt reste une décision isolée qui n'a pas fait jurisprudence » a expliqué Bouygues. Le danger pour ce dernier, mais également pour les autres opérateurs, est de voir une profusion d’actions similaires lancées par des personnes un peu trop riveraines d’antennes-relais.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 02/04/2010 à 08:48

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Il y a 119 commentaires

Avatar de slybibi INpactien
slybibi Le vendredi 2 avril 2010 à 08:51:01
Inscrit le mercredi 13 février 08 - 99 commentaires
S'il y a quelques chose de dangereux (ce qui n'est pas prouvé ...) c'est le mobile ...
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le vendredi 2 avril 2010 à 08:56:28
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4234 commentaires
L’opérateur en est en tout cas certain : « nous considérons que cet arrêt reste une décision isolée qui n'a pas fait jurisprudence » a expliqué Bouygues.

[Mode langue de vipère]
Et puis un petit coup de fil au palais de l'Élysée et une loi sortira comme par magie pour résoudre le problème ...
[/Mode langue de vipère]

Et le pire c'est que ca ne m'étonnerais pas du tout !
Avatar de darkbeast INpactien
darkbeast Le vendredi 2 avril 2010 à 09:00:34
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 3217 commentaires
quand est ce que les gens comprendront que plus il y a de bornes, moins le signal doit être puissant donc moins dangereux.

Là le gars fait démonter celle près de chez lui du coups lui est tranquille, mais les voisins dans les 500m auront des antennes qui bavent 2 fois plus et donc 2 fois plus dangereux pour eux.

Encore une fois c'est je m'occupe de ma gueule, que les autres crèvent.
Avatar de tcyrille INpactien
tcyrille Le vendredi 2 avril 2010 à 09:01:29
Inscrit le lundi 21 novembre 05 - 301 commentaires
en fait bouygues grille notre cerveau pour avoir plus d'espace disponibles pour les pub tf1
Avatar de taralafifi INpactien
taralafifi Le vendredi 2 avril 2010 à 09:09:54
Inscrit le samedi 22 juillet 06 - 4653 commentaires
Bouygues refuse la castration de ceux qui ont chopés un cancer des testicules à cause de ses antennes-relais ?

Il y a 119 commentaires

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