Danger des antennes-relais : Bouygues renonce à la cassation
Une guerre perdue, dix retrouvées
La décision de la Cour d’appel de Versailles n’aura pas de suite judiciaire directe : Bouygues a finalement renoncé à se pourvoir en cassation pour tenter d'annuler la décision de justice qui l’avait obligé l’an passé à démonter une antenne, à la demande d’habitants de Tassin la Demi-Lune. Une décision qui s’était appuyée, faute de preuves de danger, sur le principe de précaution et sur une notion de droit civil, le « trouble anormal du voisinage ». « Je souhaite que cette décision contraigne les opérateurs à discuter et à adopter une puissance d'émission plus faible pour leurs antennes », expliquait l’an passé Me Richard Forget, avocat des trois familles.
«Plusieurs autorités ont confirmé l'innocuité des antennes relais » a soutenu Bouygues, «on estime qu'il n'est plus nécessaire d'aller en cassation ». Une approche pour le moins illogique, même s’il est vrai que la Cour de cassation ne juge pas en fait, mais uniquement sur la bonne application du droit. La démarche a aussi le parfum d’une stratégie de communication et d'une précaution élémentaire, encore : le risque d’une nouvelle claque en justice aurait sans doute provoqué plus de bruit que l’actuel renoncement.
L’opérateur en est en tout cas certain : « nous considérons que cet arrêt reste une décision isolée qui n'a pas fait jurisprudence » a expliqué Bouygues. Le danger pour ce dernier, mais également pour les autres opérateurs, est de voir une profusion d’actions similaires lancées par des personnes un peu trop riveraines d’antennes-relais.
«Plusieurs autorités ont confirmé l'innocuité des antennes relais » a soutenu Bouygues, «on estime qu'il n'est plus nécessaire d'aller en cassation ». Une approche pour le moins illogique, même s’il est vrai que la Cour de cassation ne juge pas en fait, mais uniquement sur la bonne application du droit. La démarche a aussi le parfum d’une stratégie de communication et d'une précaution élémentaire, encore : le risque d’une nouvelle claque en justice aurait sans doute provoqué plus de bruit que l’actuel renoncement.
L’opérateur en est en tout cas certain : « nous considérons que cet arrêt reste une décision isolée qui n'a pas fait jurisprudence » a expliqué Bouygues. Le danger pour ce dernier, mais également pour les autres opérateurs, est de voir une profusion d’actions similaires lancées par des personnes un peu trop riveraines d’antennes-relais.
Marc Rees
le 2 avril 2010 à 08:48
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