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E-Commerce : Le Sénat s’interroge sur les prochains flux à taxer

Une table ronde bien carrée ?

La Commission des finances organisera le 7 avril prochain une table ronde concernant l’impact sur les finances de l’État du développement du commerce électronique. Les débats seront ouverts par l’intervention de Philippe Marini, rapporteur général. Le sénateur de l’Oise présentera la synthèse de l’étude réalisée, à la demande de la commission des finances par un cabinet privé, Greenwich Consulting.

débat sénat direct hadopiAutour de la table, on trouvera des représentants de l’administration fiscale, des membres de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), mais également Giuseppe de Martino, président de l’association des services internet communautaires (ASIC) et directeur juridique et réglementaire monde de Dailymotion. On retrouvera aussi Yohan Ruso, directeur général d’eBay France et ainsi que Olivier Esper et Yoram Elkaim, deux représentants de Google.

Une question d'identification des futurs flux à taxer

On notera l’absence de PriceMinister malgré l’implication de la plateforme sur le développement de l’eCommerce et l’achat garanti. Pourquoi ? « Ils sont dans l’étude, mais on ne peut inviter tout le monde » nous a expliqué la commission des finances. « Ils sont dans le même domaine C2C qu’eBay, on a invité eBay le leader qui est d’origine étrangère ». Une situation jugée « plus intéressante » pour l’illustration des flux générés par les groupes étrangers et leur emprise fiscale en France (eBay est rattaché au Luxembourg et Google à l’Irlande).

Le ciblage des entreprises étrangères est cependant plus restreint que l’intitulé même de la table ronde, l’impact sur les finances de l’État du développement du commerce électronique.   : « on a souhaité plutôt prendre des groupes situés à l’étranger pour étudier les problématiques soulevées » insiste la commission selon qui, « les situations franco-françaises, a priori, ne posent pas de problème. »

Lien avec la mission Zelnik

Faut-il faire une filiation entre cette table ronde et la fameuse « taxe Google » sur la publicité en ligne réclamée par la Commission Création et Internet et soutenue par le président de la République ? « Cela rejoint nos préoccupations, mais la table ronde n’a pas pour objet de savoir comment on va taxer Google. L’objet est d’identifier une peu plus largement le développement du e-commerce sur l’avenir pour voir quelle masse cela va représenter dans les 10 ou 20 ans à venir et quels vont être les nouveaux flux qui pourront éventuellement être taxés ou non. C’est une question d’identification ».

Taxe et délation ?

Sur ces « nouveaux flux à taxer », on se souvient que fin 2008, Philippe Marini – chef d’orchestre de cette table ronde, avait défendu un amendement visant à taxer les ventes de biens d’occasion des particuliers non professionnels, du moins, dès le dépassement d’un seuil annuel : 12 ventes ou plus de 5000 euros de chiffre d’affaires. Son texte obligeait dans le même temps les plateformes comme eBay ou le français Priceminister à transmettre au fisc les noms, transactions et chiffres d’affaires réalisés par les vendeurs particuliers ayant dépassé ces seuils.  Un texte qui avait pour le moins énervé Pierre Kosciusko-Morizet « Philippe Marini est un fou. Il ne connaît rien à la vente sur Internet ! » déclarait furax le patron de Priceminister.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 01/04/2010 à 17:24

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Il y a 33 commentaires

Avatar de Izuall INpactien
Izuall Le jeudi 1 avril 2010 à 18:53:11
Inscrit le vendredi 26 mars 10 - 3 commentaires
c'est pour ça que j'achète plus rien en France, c'est Luxembourg, Allemagne et Angleterre.


Oui, achète rien en France ! Va surtout pas dans un magasin sinon ces escrocs de l'état vont te prendre la TVA ! Il vaut mieux la payer dans les autres pays, c'est sur c'est sa qui va aider la france.
Avatar de MadlyMad INpactien
MadlyMad Le jeudi 1 avril 2010 à 18:58:02
Inscrit le mercredi 26 février 03 - 38 commentaires
Les Meuporgue, ça coûte super cher à la société, il faut absolument taxer les joueurs de ces jeux aux noms barbares qui rendent des millions de jeunes psychopathes et dépressifs

Avatar de Maxobelix INpactien
Maxobelix Le jeudi 1 avril 2010 à 19:11:46
Inscrit le mercredi 5 avril 06 - 1845 commentaires
Vivement qu'ils ressortent l'idée de taxer les emails ! Il faudra acheter des carnets de timbres numériques directement auprès du Trésor public pour pouvoir affranchir ses emails...

Avatar de Kakuro456 INpactien
Kakuro456 Le jeudi 1 avril 2010 à 19:23:01
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 1134 commentaires
Bon là c'est clair... en voyant la situation en Grèce ils ont réalisé que la France était également en faillite, et qu'il faut réduire les déficits, ou alors trouver 1500 milliards d'euros. C'est ce qu'on appelle la présidence du pouvoir d'achat.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France

Cible actuelle:
Internaute = vache à lait.


Succédant à une autre vache à lait, l'automobiliste.
Avatar de Vouze INpactien
Vouze Le jeudi 1 avril 2010 à 19:45:28
Inscrit le mercredi 3 juin 09 - 486 commentaires
Comme d'habitude, le principal acteur est absent : les consommateurs !

Où sont les associations ? C'est du f***tage de g****e !
Avatar de huskie INpactien
huskie Le jeudi 1 avril 2010 à 19:47:16
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

Oui, achète rien en France ! Va surtout pas dans un magasin sinon ces escrocs de l'état vont te prendre la TVA ! Il vaut mieux la payer dans les autres pays, c'est sur c'est sa qui va aider la france.


Moi, j'achète mon tabac en Suisse.
7€ les 200g au lieu de 33€ en France (en plus, c'est le prix de gros pour les buralistes).

Etre patriote n'est plus dans mes moyens.
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le jeudi 1 avril 2010 à 19:48:47
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires

Oui, achète rien en France ! Va surtout pas dans un magasin sinon ces escrocs de l'état vont te prendre la TVA ! Il vaut mieux la payer dans les autres pays, c'est sur c'est sa qui va aider la france.


La TVA ok, mais quand on voit des taxes qui vont directement dans les poches d'acteurs privés, cela devient écoeurant (surtout quand en prime on paie une nouvelle Taxe sur la Valeur Ajoutée après la taxe précédente )
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le jeudi 1 avril 2010 à 19:52:31
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7546 commentaires

Oui, achète rien en France ! Va surtout pas dans un magasin sinon ces escrocs de l'état vont te prendre la TVA ! Il vaut mieux la payer dans les autres pays, c'est sur c'est sa qui va aider la france.

Tu penses que c'est au consommateur de faire tout le travail ?
Avatar de HenryBasmati INpactien
HenryBasmati Le jeudi 1 avril 2010 à 19:59:09
Inscrit le mardi 19 janvier 10 - 439 commentaires
Vivement qu'ils ressortent l'idée de taxer les emails ! Il faudra acheter des carnets de timbres numériques directement auprès du Trésor public pour pouvoir affranchir ses emails...




Mince l'idée est lancée ils vont y réfléchir
Avatar de sitesref INpactien
sitesref Le jeudi 1 avril 2010 à 20:42:34
Inscrit le jeudi 7 septembre 06 - 2602 commentaires
« les situations franco-françaises, a priori, ne posent pas de problème. »


C'est l'Europe qui va être contente de pouvoir démolir cette nouvelle preuve de protectionnisme !
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