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E-Commerce : Le Sénat s’interroge sur les prochains flux à taxer

Une table ronde bien carrée ?

La Commission des finances organisera le 7 avril prochain une table ronde concernant l’impact sur les finances de l’État du développement du commerce électronique. Les débats seront ouverts par l’intervention de Philippe Marini, rapporteur général. Le sénateur de l’Oise présentera la synthèse de l’étude réalisée, à la demande de la commission des finances par un cabinet privé, Greenwich Consulting.

débat sénat direct hadopiAutour de la table, on trouvera des représentants de l’administration fiscale, des membres de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), mais également Giuseppe de Martino, président de l’association des services internet communautaires (ASIC) et directeur juridique et réglementaire monde de Dailymotion. On retrouvera aussi Yohan Ruso, directeur général d’eBay France et ainsi que Olivier Esper et Yoram Elkaim, deux représentants de Google.

Une question d'identification des futurs flux à taxer

On notera l’absence de PriceMinister malgré l’implication de la plateforme sur le développement de l’eCommerce et l’achat garanti. Pourquoi ? « Ils sont dans l’étude, mais on ne peut inviter tout le monde » nous a expliqué la commission des finances. « Ils sont dans le même domaine C2C qu’eBay, on a invité eBay le leader qui est d’origine étrangère ». Une situation jugée « plus intéressante » pour l’illustration des flux générés par les groupes étrangers et leur emprise fiscale en France (eBay est rattaché au Luxembourg et Google à l’Irlande).

Le ciblage des entreprises étrangères est cependant plus restreint que l’intitulé même de la table ronde, l’impact sur les finances de l’État du développement du commerce électronique.   : « on a souhaité plutôt prendre des groupes situés à l’étranger pour étudier les problématiques soulevées » insiste la commission selon qui, « les situations franco-françaises, a priori, ne posent pas de problème. »

Lien avec la mission Zelnik

Faut-il faire une filiation entre cette table ronde et la fameuse « taxe Google » sur la publicité en ligne réclamée par la Commission Création et Internet et soutenue par le président de la République ? « Cela rejoint nos préoccupations, mais la table ronde n’a pas pour objet de savoir comment on va taxer Google. L’objet est d’identifier une peu plus largement le développement du e-commerce sur l’avenir pour voir quelle masse cela va représenter dans les 10 ou 20 ans à venir et quels vont être les nouveaux flux qui pourront éventuellement être taxés ou non. C’est une question d’identification ».

Taxe et délation ?

Sur ces « nouveaux flux à taxer », on se souvient que fin 2008, Philippe Marini – chef d’orchestre de cette table ronde, avait défendu un amendement visant à taxer les ventes de biens d’occasion des particuliers non professionnels, du moins, dès le dépassement d’un seuil annuel : 12 ventes ou plus de 5000 euros de chiffre d’affaires. Son texte obligeait dans le même temps les plateformes comme eBay ou le français Priceminister à transmettre au fisc les noms, transactions et chiffres d’affaires réalisés par les vendeurs particuliers ayant dépassé ces seuils.  Un texte qui avait pour le moins énervé Pierre Kosciusko-Morizet « Philippe Marini est un fou. Il ne connaît rien à la vente sur Internet ! » déclarait furax le patron de Priceminister.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 01/04/2010 à 17:24

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Il y a 33 commentaires

Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le jeudi 1 avril 2010 à 17:31:10
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
Bon là c'est clair... en voyant la situation en Grèce ils ont réalisé que la France était également en faillite, et qu'il faut réduire les déficits, ou alors trouver 1500 milliards d'euros. C'est ce qu'on appelle la présidence du pouvoir d'achat.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France

Cible actuelle:
Internaute = vache à lait.
Avatar de hopper28630 INpactien
hopper28630 Le jeudi 1 avril 2010 à 17:35:58
Inscrit le lundi 16 février 09 - 1339 commentaires
Bon là c'est clair... en voyant la situation en Grèce ils ont réalisé que la France était également en faillite, et qu'il faut réduire les déficits, ou alors trouver 1500 milliards d'euros. C'est ce qu'on appelle la présidence du pouvoir d'achat.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France

Cible actuelle:
[strike]Internaute [/strike] citoyen modeste= vache à lait.


maitrecapello.gif
Avatar de Tuttle7 INpactien
Tuttle7 Le jeudi 1 avril 2010 à 17:40:30
Inscrit le mardi 28 juillet 09 - 745 commentaires
En voyant la situation en Grèce ils ont réalisé que la France était également en faillite, et qu'il faut réduire les déficits, ou alors trouver 1500 milliards d'euros. C'est ce qu'on appelle la présidence du pouvoir d'achat.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France


Je préfère quand même le compteur façon
"machine à sous".

Edité par Tuttle7 le jeudi 1 avril 2010 à 17:41
Avatar de perdu INpactien
perdu Le jeudi 1 avril 2010 à 17:41:39
Inscrit le lundi 2 juin 03 - 634 commentaires
le problème c'est que ces questions devraient aussi se poser sur les flux d'externalisation vers les pays a faible cout de main d'oeuvre...
sinon on n'est pas cohérent avec le libéralisme de la mondialisation ^^!

bon oki le but c'est de nous enfler le plus possible , j'ai rien dit ^^!
Avatar de fbzn INpactien
fbzn Le jeudi 1 avril 2010 à 17:43:42
Inscrit le jeudi 6 octobre 05 - 3276 commentaires
Cible actuelle:
Internaute = vache à lait.


Automobiliste= vache à lait et ça fait un paquet d'années que ça dure...

Pour le reste, je défends toujours l'idée d'un permis à points pour les politiques et les journalistes ainsi que la mise sous tutelle des comptes bancaires des élus dès lors qu'ils exercent une fonction.
Avatar de -Vlad- INpactien
-Vlad- Le jeudi 1 avril 2010 à 17:49:31
Inscrit le lundi 22 juin 09 - 2624 commentaires
Bon là c'est clair... en voyant la situation en Grèce ils ont réalisé que la France était également en faillite, et qu'il faut réduire les déficits, ou alors trouver 1500 milliards d'euros. C'est ce qu'on appelle la présidence du pouvoir d'achat.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France

Cible actuelle:
Internaute = vache à lait.


La dette crée de l'argent



Edité par -Vlad- le jeudi 1 avril 2010 à 17:49
Avatar de Jor-El INpactien
Jor-El Le jeudi 1 avril 2010 à 17:57:37
Inscrit le jeudi 30 avril 09 - 103 commentaires
ah, on retrouve le thème commun avec le zeitgeist addendum

http://www.dailymotion.com/video/x77763_zeitgeist-2-addendum-vost-fr-01_news
Avatar de Fantassin INpactien
Fantassin Le jeudi 1 avril 2010 à 18:17:18
Inscrit le lundi 5 novembre 07 - 4083 commentaires
he !
Chuuut.... a vendre superbe disque dur comme neuf 320 go sata 50 euros...
he ! rendez-vous au coin de la rue du maréchal Foch et de la rue George Clemenceau à Nantes à 23h50... porterais un foulard rouge ok ?

bye !

Avatar de sum0 INpactien
sum0 Le jeudi 1 avril 2010 à 18:23:49
Inscrit le vendredi 12 février 10 - 1117 commentaires
c'est pour ça que j'achète plus rien en France, c'est Luxembourg, Allemagne et Angleterre.
Avatar de sxpert INpactien
sxpert Le jeudi 1 avril 2010 à 18:33:41
Inscrit le mardi 19 février 08 - 359 commentaires


non non... les Banksters créent l'argent sous forme de dettes aux états... art 104 du traité de Maastricht
;